ÉTATS-UNIS

Jeremy Hinzman – objecteur de conscience et demandeur d’asile au Canada

Index AI : AMR 51/075/2005
ÉFAI

Vendredi 13 mai 2005

ANNONCE À L’ATTENTION DES MÉDIAS

Amnesty International considère que les objections de Jeremy Hinzman à servir comme combattant dans les forces armées en Irak sont véritablement celles d’un objecteur de conscience.

Amnesty International considère en outre qu’il a effectué des démarches raisonnables pour faire reconnaître son objection de conscience, en cherchant à obtenir le statut de personnel non-combattant en 2002, demande qui a été rejetée. En conséquence, s’il était emprisonné à son retour aux Etats-Unis, Amnesty International le considérerait comme un prisonnier d’opinion.

Jeremy Hinzman s’est engagé dans l’armée américaine le 27 novembre 2000 ; son entraînement militaire puis son service l’ont amené peu à peu à la conclusion qu’il ne pourrait prendre part à des opérations militaires offensives car cela était contraire à ses convictions. Il a demandé à l’armée le statut de personnel non-combattant, en tant qu’objecteur de conscience, en août 2002. Quelques mois plus tard, n’ayant eu aucune réponse, il a réitéré sa demande. Alors que celle-ci était toujours en cours, son unité a été déployée en Afghanistan. C’est là-bas qu’il a été entendu au sujet de sa demande concernant l’obtention du statut de personnel non-combattant en avril 2003. Ce statut lui a été refusé au motif qu’il avait déclaré, lors de l’entretien, que bien que ne voulant pas prendre part à des opérations offensives, il serait prêt à participer à des opérations défensives dans certaines circonstances. Le droit américain reconnaît le droit à l’objection de conscience sous réserve que l’opposition à la guerre concerne la participation à toutes les guerres.

En décembre 2003, à son retour aux Etats-Unis, Jeremy Hinzman recevait notification du déploiement de son unité en Irak et décidait de quitter les rangs de l’armée sans autorisation, considérant que sa participation à la guerre en Irak serait une violation de sa conscience, de ses principes religieux et du droit international. Début janvier 2004, il a rejoint le Canada avec sa famille ; il y a déposé une demande d’asile le 22 janvier 2004. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Canada a rejeté en mars 2005 la demande d’asile de Jeremy Hinzman.

Amnesty International considère que le droit de refuser d’accomplir un service militaire pour des raisons de conscience est inhérent à la notion de liberté de pensée, de conscience et de religion reconnue par l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et par l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Dans son commentaire général n° 22 de l’article 18 du PIDCP, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a réaffirmé que le droit à l’objection de conscience au service militaire était un exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Amnesty International considère comme objecteur de conscience toute personne qui, pour des raisons de conscience ou de conviction profonde, refuse d’accomplir tout service, quel qu’il soit, dans les forces armées ou demande le statut de personnel non-combattant. Sont inclues dans cette définition les personnes refusant de participer à une guerre en particulier en raison d’un désaccord avec les objectifs poursuivis ou la façon dont la guerre est menée, même si par ailleurs elles ne s’opposent pas à toutes les guerres. Amnesty International considère que les objecteurs de conscience peuvent s’opposer à la guerre de manière sélective sans que cela nuise à la nature de l’objection de conscience.

Amnesty International considère comme prisonnier d’opinion toute personne détenue ou emprisonnée uniquement parce que son droit à se faire reconnaître comme objecteur de conscience ou à accomplir un service alternatif lui a été refusé. Sont également considérées comme prisonniers d’opinion, les personnes emprisonnées pour avoir quitté sans autorisation les rangs de l’armée après avoir entrepris des démarches raisonnables en vue de se faire libérer de leurs obligations militaires.

En conséquence, Amnesty International s’oppose au retour forcé de tout demandeur d’asile débouté, objecteur de conscience, susceptible de devenir prisonnier d’opinion ou de subir d’autres graves atteintes aux droits humains pour des raisons de conscience.

Amnesty International considère qu’au vu des circonstances et éléments de preuves présents dans le dossier Hinzman, de fortes présomptions existent pour faire de lui un objecteur de conscience. Plusieurs éléments permettent d’aboutir à cette conclusion : le fait qu’il ait décrit de manière détaillée le processus par lequel il est arrivé à la conclusion qu’il ne pouvait pas prendre part à des opérations militaires offensives, cela étant contraire à ses convictions ; sa décision de faire une demande formelle d’obtention du statut de personnel non-combattant et d’objecteur de conscience ; son déploiement en Afghanistan en tant que personnel non-combattant avant que sa demande ne soit rejetée et ses affirmations constantes sur la guerre en Irak, qu’il estimait contraire au droit international et déclenchée pour de mauvaises raisons ; son rejet du recours à la force, qu’il considère comme immorale et contre-productive ; son refus de tuer ou d’être tué au service d’une idéologie ou pour des gains économiques. Le refus des autorités américaines d’accéder à sa première demande d’obtention du statut de personnel non-combattant en tant qu’objecteur de conscience et le champ limité d’application de ce statut en droit américain laissent à penser que, s’il avait fait une nouvelle demande en insistant plus spécialement sur son objection à la guerre en Irak, elle aurait sans doute été rejetée...

Jeremy Hinzman a déclaré que s’il était renvoyé aux États-Unis il risquerait d’être emprisonné pour avoir quitté les rangs de l’armée sans autorisation – ce qu’il a fait en raison de son objection de conscience. Amnesty International considère qu’il courre un risque significatif ; il pourrait se voir infliger de un à cinq ans d’emprisonnement pour avoir quitté les forces armées sans y avoir été autorisé – en dépit du fait qu’il avait entrepris des démarches raisonnables pour être exempté du statut de combattant en raison de son objection de conscience. S’il était rapatrié de force et emprisonné, Amnesty International l’adopterait comme prisonnier d’opinion. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org