Document - USA: Another Texas execution set for crime at 19: Bobby Hines

États-Unis. Au Texas, un autre condamné à mort doit être exécuté pour un crime commis à 19 ans

AU 311/12, AMR 51/088/2012, États-Unis 15 octobre 2012

ACTION URGENTE

AU TEXAS, UN AUTRE CONDAMNÉ À MORT DOIT ÊTRE EXÉCUTÉ POUR UN CRIME COMMIS À 19 ANS

Bobby Hines, 40 ans, doit être exécuté au Texas le 24 octobre pour un meurtre commis alors qu’il était âgé de 19 ans. Le jury qui l’a condamné à mort n’a pas eu connaissance de circonstances atténuantes recueillies par des experts concernant les répercussions de son enfance marquée par de graves maltraitances.

Le 20 octobre 1991, le corps de Michelle Haupt, 26 ans, a été retrouvé dans son appartement à Dallas. Elle avait été poignardée et étranglée. Bobby Hines, 19 ans, a été inculpé de l’avoir assassinée au cours d’un cambriolage et a été déclaré coupable en mars 1992. À l’issue d’une phase de détermination de la peine qui a duré une journée, le jury s’est prononcé en faveur de la peine de mort. En 2002, la Cour suprême des États-Unis a interdit l’exécution de personnes atteintes d'arriération mentale. Des éléments de preuve ont été présentés devant les tribunaux selon lesquels Bobby Hines souffrait de ce handicap mental, mais sa requête a été rejetée. En 2005, la Cour suprême a interdit l’exécution de toute personne âgée de moins de 18 ans au moment du crime, reconnaissant l'immaturité, l'impulsivité et le manque de discernement associés à la jeunesse. Si cela ne s’applique pas à une personne âgée de 19 ans au moment du crime, la Cour a toutefois noté dans son jugement que « les traits caractéristiques qui distinguent les mineurs des adultes ne disparaissent pas le jour des 18 ans d'un individu ». En effet, les recherches scientifiques montrent que le développement du cerveau se poursuit jusqu’à ce qu’une personne ait une vingtaine d’années.

En 1993, dans l'affaire d'un condamné à mort qui avait 19 ans au moment des faits qui lui étaient reprochés, la Cour suprême a déclaré : « La jeunesse […] est la période et la condition de vie dans laquelle une personne est la plus influençable et la plus sensible aux dommages psychologiques. » L’enfance de Bobby Hines a été marquée par de graves maltraitances, la pauvreté et la négligence. L’expert qui a examiné les circonstances atténuantes dans cette affaire a décrit son enfance comme « un enfer cauchemardesque, marqué par la peur, la souffrance et le désespoir », particulièrement en raison de la violence infligée par un père alcoolique (qui purge désormais une peine de détention à perpétuité pour violences sexuelles aggravées sur un enfant). La mère a été la principale victime des violences, dont les enfants ont été témoins, tandis que Bobby en a été une cible privilégiée, semble-t-il parce que le père pensait qu’il n’était pas son fils biologique. Bien souvent, les enfants ont eu faim et se sont retrouvés à la rue, le père dépensant en alcool la majeure partie de l’argent de la famille. Dès l’âge de 13 ans, Bobby Hines a commencé à consommer de la marijuana, des amphétamines, de l’alcool et des substances volatiles (la consommation de substances est une réponse émotionnelle courante ayant pour but de rendre moins douloureuses les graves violences subies dans l’enfance).

Le jury a eu connaissance de certains éléments de son passé, mais les avocats de la défense n’ont pas appelé d’expert à la barre en vue d’évoquer les répercussions que cela avait pu avoir sur son comportement. Aussi le ministère public a-t-il pu aisément le décrire comme un individu dangereux et « incorrigible », afin de convaincre le jury qu’il représenterait une menace pour la société s’il continuait à vivre – condition sine qua non d’une condamnation à mort au Texas.

Aucun recours concernant les lacunes de la représentation juridique n’a été déposé lors des procès en appel au niveau de l'État, et n’a donc pu faire l’objet d’une révision au niveau fédéral. L’avocat actuel de Bobby Hines s’emploie à ramener cette question dans l’enceinte du tribunal.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou dans votre propre langue, en indiquant le matricule de Bobby Hines, #999025) :

expliquez que vous ne cherchez pas à minimiser la gravité du crime commis ni les souffrances causées ;

rappelez que Bobby Hines n’avait que 19 ans au moment des faits et qu’il a passé 20 ans dans le couloir de la mort ;

faites part de votre préoccupation quant au fait que le jury n’a pas entendu d’expert exposer les circonstances atténuantes relatives aux répercussions de son enfance marquée par les graves maltraitances, la pauvreté, les privations et la négligence ;

faites part de votre opposition à son exécution et demandez qu’une grâce soit accordée à Bobby Hines.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 OCTOBRE 2012 À :

Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas Clemency Section, Texas Board of Pardons and Paroles

8610 Shoal Creek Blvd. Austin, TX 78757-6814, États-Unis

Fax : +1 512 467 0945

Courriel : bpp-pio@tdcj.state.tx.us

Formule d’appel : Dear Board members,/ Mesdames, Messieurs,

Gouverneur Rick Perry

Officer of the Governor, PO BOX 12428

Austin, TX 78711-2428, États-Unis

Fax : + 1 512 463 1849

Formule d’appel : Dear Governor, /Monsieur le Gouverneur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

AU TEXAS, UN AUTRE CONDAMNÉ DOIT ÊTRE EXÉCUTÉ POUR UN CRIME COMMIS À 19 ANS

COMPLÉMENT D’INFORMATION

D’après le recours en grâce présenté par Bobby Hines, lorsqu’il avait quatre ans, sa mère a quitté son mari alcoolique – avec lequel elle vivait depuis l’âge de 15 ans et qu’elle avait épousé à 16 ans – afin d’échapper à la violence (elle s’est enfuie avec ses enfants lorsqu’une nuit, il est rentré à la maison, a découpé ses vêtements à l’aide d’un couteau et a menacé de la tuer). Pendant un certain temps, elle a vécu dans une voiture avec trois de ses quatre enfants, dont Bobby. Ils ont ensuite vécu dans un foyer d’accueil. Peu après, elle a décidé qu’elle ne pouvait pas s’occuper des enfants, qui ont été confiés à la garde de leur père. Le frère aîné de Bobby Hines a déclaré ignorer « comment ils ont fait pour survivre » lorsqu’ils y sont retournés. Outre les violences physiques et psychologiques, celui-ci avait l’habitude de les abandonner, sans nourriture ni argent, du vendredi au lundi, alors qu’il partait s’enivrer dans l’État voisin de l’Oklahoma.

La vie des enfants était « chaotique » et le dossier scolaire élémentaire de Bobby en témoigne : il a changé sept fois d’adresse et cinq fois d’école. Les services de protection de l’enfance du Texas sont intervenus auprès de la famille au vu des éléments attestant de violences sexuelles et physiques. Dans le recours en grâce est évoqué un incident survenu lorsque Bobby Hines avait 12 ans : son père a jeté Bobby et ses frères à terre, et a roué Bobby de coups de pied, menaçant de le tuer. Sa sœur a rappelé que Bobby avait assisté aux sévices sexuels que leur père lui faisait subir, mais qu’impuissant face à ces violences, il s’était réfugié sur le toit de la maison. Lorsque Bobby et sa sœur ont raconté aux autorités qu’ils « ne pouvaient plus supporter tout ça », leur père a été arrêté. Il a plaidé coupable de coups et blessures et a été condamné à un an de mise à l’épreuve. Bobby Hines a alors été placé dans une famille d’accueil ; durant cette période il aurait été victime de nouvelles violences physiques. Il a de nouveau tenté de vivre chez sa mère, à l’âge de 13 ans, mais cela n’a duré que quelques semaines, avant qu’il ne retourne chez son père. Au fil des ans, il est entré en conflit avec la loi et s’est mis à consommer alcool et stupéfiants.

Alors qu’il se trouvait dans le couloir de la mort, une fois toutes ses voies de recours ordinaires épuisées, l’exécution de Bobby Hines a été programmée en 2003. Elle a été reportée jusqu’à ce que la question de son « arriération mentale » soit élucidée. En 2002, dans l’arrêt Atkins c. Virginie, la Cour suprême a décidé que l’exécution de personnes présentant un retard mental n’était pas constitutionnelle. Afin d’étayer sa requête fondée sur l’arrêt Atkins, ses avocats ont présenté son dossier scolaire et des documents indiquant que son fonctionnement intellectuel était fortement limité, ainsi que des déclarations d’enseignants, d’un employeur et de membres de la famille attestant de son retard mental et de ses difficultés d’adaptation. Deux experts, dont l’un avait évalué son QI à 69, ont conclu qu’il souffrait d’un retard mental, tandis qu’un troisième les a contredits. Le tribunal d’État, sans tenir d’audience, a décidé que Bobby Hines ne remplissait pas les critères pour bénéficier de l’arrêt Atkins. Lors d’une audience d'examen des éléments de preuve devant un tribunal fédéral, ses avocats ont présenté les résultats de deux tests récents, qui évaluaient son QI à 70 et 71. Cependant, le juge a conclu que le score de 96 qu’il avait obtenu à un test de QI alors qu’il avait 13 ans (test dont la fiabilité est remise en cause par son avocat actuel), ainsi que d’autres preuves, venaient étayer les conclusions du tribunal d’État selon lesquelles son fonctionnement intellectuel n’était pas vraiment inférieur à la moyenne avant l’âge de 18 ans.

La spécialiste chargée d’enquêter sur les circonstances atténuantes qui a réexaminé l’affaire a conclu que ces circonstances étaient « nombreuses et complexes » – notamment la jeunesse, le faible fonctionnement intellectuel, les facultés d’adaptation déficientes, et les questions de « trauma complexe » lié aux violences, à l’abandon, au rejet, à la pauvreté et au manque de soins. Elle a ajouté que les avocats de la défense n’ayant pas appelé d’experts à la barre, les jurés n’ont pas pu avoir connaissance « de circonstances atténuantes primordiales qui auraient pu influer sur leur décision de condamner Bobby à mort ou de le laisser en vie ».

Les États-Unis ont procédé à 1 308 exécutions depuis 1977, dont 487 au Texas. Cet État est responsable de 10 exécutions, sur les 31 qui ont eu lieu aux États-Unis depuis le début de l’année 2012. Depuis 1986, le Texas a exécuté plus de70 personnes âgées de 17, 18 ou 19 ans au moment du crime. En 2012, il a mis à mort deux condamnés qui avaient 19 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés, et Bobby Hines est l’un des deux autres détenus dans le même cas qui doivent être exécutés au mois d’octobre (voir http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/084/2012/en et http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/042/2012/en). Bobby Hines serait la 250e personne à être exécutée depuis l’entrée en fonction du gouverneur actuel du Texas, en 2001. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances.

Nom : Bobby Hines

Genre h/f : masculin�

AU 311/12, AMR 51/088/2012, 15 octobre 2012

image1.png image2.png

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE