ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/090/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 356/03 (AMR 51/147/2003 du 4 décembre 2003) et ses mises à jour (AMR 51/029/2004 du 13 février 2004 et AMR 51/044/2004 du 1^er mars 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOI FORCÉ / CRAINTES DE TORTURE /
CRAINTES D’EXÉCUTION

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Londres, le 25 mai 2004

Amnesty International craint que des membres de l’ethnie ouïghoure détenus dans la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, ne soient renvoyés de force en Chine ou dans un pays tiers susceptible de les expulser vers la République populaire. Tout Ouïghour soupçonné de « séparatisme » ou d’activités « terroristes » pourrait, s’il était renvoyé dans ce pays contre son gré, être victime d’atteintes graves à ses droits fondamentaux, sous la forme notamment d’un procès inique, d’actes de torture ou d’une exécution.

L’organisation a été informée, par des sources crédibles, qu’une délégation du gouvernement chinois s’était rendue à Guantánamo en septembre 2002, et avait assisté à certains interrogatoires de détenus ouïghours. Pendant la visite, ils auraient été intimidés et menacés, et auraient été soumis à des méthodes fondées sur le stress et la contrainte, consistant notamment à obliger les détenus à rester assis pendant de nombreuses heures et à baisser la température de la pièce dans laquelle ils se trouvent ; il s’agissait également de les priver de sommeil. Ces pratiques ont, pour certaines, été appliquées à l’instigation de la délégation chinoise.

Certaines sources indiquent que 22 Ouïghours (chiffre non confirmé) se trouvent à Guantánamo. Ils auraient été faits captifs lors du conflit armé en Afghanistan avant d’être remis aux autorités des États-Unis, vers le mois de janvier 2002. On pense que la plupart d’entre eux sont aujourd’hui détenus dans le camp 4, où les conditions de détention sont moins éprouvantes que dans le reste de la base ; ce camp accueille les prisonniers qui doivent être libérés sous peu ou ceux qui sont récompensés pour leur « coopération ». Interrogé le 13 mai dernier au sujet des Ouïghours détenus dans la base navale, un porte-parole du Département d'État américain a déclaré que les États-Unis « estimaient que certains pourraient, éventuellement, être libérés […] Nous nous sommes entretenus avec les autorités de la Chine et d’autres pays à ce propos ». Lorsqu’on lui a demandé s’ils seraient renvoyés en Chine, le porte-parole a indiqué : « Pas nécessairement. En fait, nous devons tenir compte de tous les éléments intervenant dans chaque cas individuel ». Amnesty International estime qu’on ne peut se fier aux garanties fournies par la Chine quant à la détention de ces personnes et au respect des normes internationales en la matière si elles sont renvoyées dans ce pays (voir l’Action urgente initiale, AMR 51/147/2003 du 4 décembre 2003).

La minorité ouïghoure, essentiellement musulmane, est le principal groupe ethnique de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, située dans le nord-ouest de la Chine. Dans cette province, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été placées en détention pour des infractions à caractère politique, notamment pour avoir mené, de façon pourtant pacifique, des activités indépendantistes ou religieuses. À la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, le gouvernement chinois a intensifié sa politique de répression dans cette région, accusant les partisans de l'indépendance de « séparatisme ethnique » et de « terrorisme ». Dans un rapport consacré aux pratiques des pays étrangers en matière de droits humains, publié en février 2004, le Département d’État américain a observé qu’en 2003, « les autorités [chinoises] avaient avancé l’argument de la guerre internationale contre le terrorismepour justifier la sévère répression de responsables religieux musulmans indépendants et de Ouïghours soupçonnés de séparatisme qui exprimaient, de manière pourtant pacifique, une opinion politique dissidente ». D’après des informations émanant du Congrès américain, un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères a déclaré en décembre 2002 que tout Ouïghour capturé en Afghanistan devait être renvoyé en Chine afin de « répondre du chef de terrorisme ».

Il y a lieu de croire que les sept ressortissants russes transférés de Guantánamo Bay vers la Russie à la fin du mois de février sont toujours détenus sans avoir été jugés ni même inculpés. Le Pentagone avait annoncé leur transfèrement le 1^er mars, précisant qu’il « avait été décidé à l’issue de consultations prolongées entre nos deux gouvernements ». Ces sept hommes, dont le nom figure plus haut, auraient été transférés dans la prison du « cygne blanc » (Beliy Lebed), dans le territoire administratif russe de Stavropol (sud de la Russie). Le 26 avril, un tribunal d’Essentuki, une ville située dans le sud du territoire, aurait prolongé la détention de Roustam Akhmiarov, Timour Ichmouratov et Chamil Khachiev jusqu’au 28 juin. Il semble qu’une décision devrait être prise « dans un proche avenir » au sujet des quatre autres détenus.

Amnesty International reste préoccupée par le traitement qui est réservé à ces hommes. Dans son rapport de février sur la situation des droits humains à l’étranger, le Département d’État écrivait ce qui suit à l’entrée sur la Russie : « Selon des témoignages crédibles, les agents de la force publique sont souvent responsables d’actes de torture, de violences et autres traitements brutaux ou humiliants, commis en toute impunité […] Les conditions carcérales restent très dures et mettent fréquemment la vie des détenus en danger. Le nombre d’arrestations arbitraires et de détentions provisoires de longue durée a été réduit grâce au nouveau Code de procédure pénale, mais le problème est loin d’être résolu – comme n’est pas résolu celui de la corruption policière ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue)en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :

appels aux autorités américaines :

– efforcez-vous d’obtenir la garantie que les Ouïghours détenus dans la base navale américaine de Guantánamo Bay ne seront pas renvoyés contre leur gré en Chine ou dans un pays tiers susceptible de les expulser vers la Chine, et demandez aux autorités américaines de respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en s'abstenant de renvoyer des personnes, quelles qu'elles soient, dans des pays où elles risquent d'être victimes de graves violations de leurs droits humains, notamment d'être jugées dans le cadre d'un procès inique, torturées ou exécutées ;

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles une délégation chinoise a visité Guantánamo Bay en 2002 et participé à certains interrogatoires au cours desquels auraient été infligés des traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

– engagez les autorités à conduire une enquête détaillée sur ces allégations et demandez à être informé de ses conclusions ;

– faites observer que les autorités américaines se sont entretenues avec leurs homologues chinois et que les transferts des ressortissants russes ont justement eu lieu à l’issue de consultations entre les gouvernements des États-Unis et de Russie ;

– demandez des informations sur les garanties que les États-Unis ont obtenues des autorités russes avant le transfert, ainsi que sur le suivi assuré par les autorités américaines concernant le traitement des détenus russes dans leur pays d’origine ;

– demandez aux autorités de libérer les détenus de Guantánamo Bay en veillant à ce qu’ils ne soient pas renvoyés de force dans un pays où ils risqueraient d’être victimes de graves violations de leurs droits humains, ou, à défaut, de les juger dans le cadre d’une procédure équitable.

appels aux autorités russes :

– demandez-leur l’assurance que les prisonniers renvoyés de Guantánamo sont traités conformément aux dispositions du droit international et aux normes qui s’appliquent au traitement des détenus ;

– demandez que les détenus soient remis en liberté, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi, auquel cas ils devront être jugés conformément aux normes internationales relatives à l’équité des procès.

APPELS À :

COPIES :

Secrétaire d'État adjoint chargé des affaires relatives à la démocratie, aux droits humains et au travail :

Lorne Craner,

Assistant Secretary of State,

Department of State, Bureau of Democracy, Human Rights and Labor

2201 C Street, NW, Room 7802

Washington, D. C. 20520, États-Unis
Fax : +1 202 647 5283
Courriels : cranerlw@state.gov

ainsi qu’aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 7 JUILLET 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.