ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/092/2004 – ÉFAI
AU 190/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRISONNIER D’OPINION

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Londres, le 3 juin 2004

Le 21 mai 2004, une cour martiale américaine a condamné Camilo Mejia Castillo, sergent de la Garde nationale de Floride, à la peine maximale prévue pour le chef de désertion : douze mois d’emprisonnement. Il avait refusé de réintégrer son unité en Irak en invoquant des raisons morales, l’illégitimité de la guerre et la conduite des soldats américains envers les civils et les détenus irakiens. Amnesty International estime qu’il est emprisonné uniquement pour avoir exprimé son objection de conscience à la participation à la guerre ; elle le considère, par conséquent, comme un prisonnier d’opinion.

La condamnation a été prononcée alors que les autorités militaires ne s’étaient pas encore prononcées sur sa demande de statut d’objecteur de conscience. Au cours de son procès, ses avocats n’ont pas été autorisés à invoquer des arguments relatifs à son objection de conscience, notamment les violations dont il avait été témoin. Il est actuellement incarcéré dans la prison militaire de Fort Sill, dans l’Oklahoma. Il a formé un recours contre sa condamnation, mais il est à craindre que la procédure d’appel ne traîne en longueur.

Envoyé en Irak en avril 2003, Camilo Mejia s’est mis peu à peu à douter de la moralité et de la légitimité de cette guerre. En octobre 2003, il est rentré chez lui à l’occasion d’une permission de quinze jours. Il n’est pas retourné en Irak, et a demandé à être réformé en tant qu’objecteur de conscience le 16 mars 2004, indiquant qu’il considérait la guerre et l’occupation de ce pays comme « illégitimes et immorales ».

Dans sa demande de statut d’objecteur de conscience, Camilo Mejia a décrit les conditions de vie des détenus irakiens et les traitements auxquels ils étaient soumis, évoquant notamment le cas de soldats qui, après avoir été incités à « briser la volonté des détenus », tapaient sur les murs avec des marteaux pour les empêcher de dormir et chargeaient des pistolets tout près de leurs oreilles. Il a également dit avoir assisté à des homicides de civils, dont des enfants.

Camilo Mejia a expliqué ce qui l’avait amené à adopter la position d’objecteur de conscience, décrivant la façon dont son point de vue avait évolué, les scènes auxquelles il avait assisté ainsi que les actions auxquelles il avait pris part en Irak. Il a exprimé son opposition à ces violations avant que ne soient publiées les photos d’agents américains soumettant des détenus irakiens à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements physiques et psychologiques dans la prison d’Abou Ghraib. Toutefois, son procès a eu lieu alors que cette affaire défrayait la chronique. Un des membres de l’équipe d’avocats chargée de la défense de Camilo Mejia, Ramsey Clark, ancien ministre américain de la Justice, a déclaré : « Mais quelle ironie incroyable ! Nous poursuivons des soldats en Irak parce qu’ils violent le droit international et, ici, nous poursuivons un soldat parce qu’il refuse de commettre ce genre de crime ! »

Amnesty International a adopté Camilo Mejia en tant que prisonnier d’opinion et demande instamment qu’il soit libéré immédiatement et sans condition. À sa connaissance, il s’agit du premier soldat jugé pour « désertion » après avoir servi en tant que combattant dans le cadre du conflit actuel en Irak. L’organisation estime qu’il est emprisonné uniquement pour avoir exprimé son objection de conscience à la guerre en Irak, et qu’il a pris des mesures raisonnables pour être réformé par les autorités militaires.

Avant d’être condamné, Camilo Mejia Castillo a déclaré : « Je n’ai aucun regret. Aucun. […] Je supporterai la prison parce que j’ai sauvé mon honneur, en prenant la décision qui s’imposait. »

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International considère comme objecteur de conscience toute personne qui, pour des raisons de conscience ou de conviction profonde, refuse d’accomplir un service au sein des forces armées ou de participer de toute autre façon, directe ou indirecte, à des guerres ou à des conflits armés. Il peut s’agir d’engagés volontaires qui ont décidé de se retirer du service armé pour des raisons de conscience après leur incorporation. Lorsqu’une telle personne est détenue ou emprisonnée uniquement parce que son droit d’avoir des objections de conscience ou d’effectuer un véritable service civil de remplacement n’a pas été reconnu ou a été violé, Amnesty International la considère comme un prisonnier d’opinion.

Amnesty International considère également les objecteurs de conscience comme des prisonniers d’opinion s’ils sont détenus pour avoir quitté les forces armées pour des motifs de conscience sans en avoir obtenu l’autorisation, pourvu qu’ils aient pris des mesures raisonnables pour être dégagés de leurs obligations militaires à ce titre.

À la lecture des déclarations faites par Camilo Mejia Castillo dans sa demande de statut d’objecteur de conscience, il est manifeste qu’il est véritablement animé par des raisons de conscience, et que son opposition à la guerre découle des violations des droits humains auxquelles il a assisté en Irak. Il a également demandé à être réformé en mettant en avant le fait qu’il n’était pas un citoyen américain et avait à son actif plus de huit années de service au sein de l’armée américaine, et il a par la suite déposé une demande de statut d’objecteur de conscience. Aussi, Amnesty International estime qu’il n’aurait pas dû être jugé et emprisonné pour « désertion » et qu’il doit être libéré immédiatement et sans condition.

Depuis avril 2004, des photos d’agents américains soumettant des détenus irakiens à des actes de torture et d’autres mauvais traitements physiques et psychologiques ont fait le tour du monde. Un soldat américain a comparu devant une juridiction militaire à Bagdad et, après avoir reconnu son implication dans des tortures infligées à des détenus irakiens, a été condamné à la peine maximale prévue : douze mois d’emprisonnement. Plusieurs autres attendent d’être jugés.

Amnesty International a recueilli des renseignements sur des cas de détenus victimes de torture et d’autres formes de mauvais traitements en Irak, et a fait part de ses préoccupations à l’Autorité provisoire de la coalition (APC) ainsi qu’aux gouvernements américain et britannique. Lors de leur arrestation, des détenus ont été contraints à s’allonger face contre terre, ont été menottés et ont eu la tête recouverte d'une cagoule ou les yeux bandés. Pendant leur interrogatoire, ils auraient été frappés à maintes reprises et immobilisés dans des positions douloureuses pendant de longues périodes. Certains auraient également été privés de sommeil, contraints à rester longtemps debout et exposés à de la musique très forte ainsi qu’à des lumières vives, destinées à les désorienter. Certains seraient morts en détention, des suites de torture, selon les informations recueillies.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :

– demandez instamment que Camilo Mejia Castillo soit libéré immédiatement et sans condition, en soulignant qu’Amnesty International estime qu’il est incarcéré uniquement pour avoir exprimé son objection de conscience à la guerre et aux violations des droits humains dont il a été témoin en Irak, et que l’organisation le considère, par conséquent, comme un prisonnier d’opinion ;

– dites qu’Amnesty International reconnaît que Camilo Mejia a quitté l’armée sans autorisation, mais que l’organisation estime qu’il a pris des mesures raisonnables pour être dégagé de ses obligations militaires par voie juridique, notamment en demandant le statut d’objecteur de conscience ; ajoutez qu’elle considère, par conséquent, qu’il n’aurait pas dû être jugé et emprisonné pour « désertion ».

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 15 JUILLET 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.