Document - USA: Further information: Man executed six days after suicide attempt: Brandon Rhode


Informations complémentaires sur l'AU 208/10, AMR 51/092/2010 – États-Unis 28 septembre 2010

ACTION URGENTE

UN HOMME EXÉCUTÉ SIX JOURS APRÈS UNE TENTATIVE DE SUICIDE

Brandon Rhode a été exécuté en Géorgie (États-Unis) le 27 septembre, peu après 22 heures.Six jours plus tôt, il avait tenté de mettre fin à ses jours en se tailladant les bras et le cou au moyen d'un rasoir. Son exécution avait été repoussée à plusieurs reprises au cours de ces six jours, mais les tribunaux ont finalement refusé de l'annuler.

Brandon Rhodedevait être exécuté le 21 septembre à 19 heures. Ce matin-là, alors qu'il était normalement sous la surveillance constante de deux gardiens, il a tenté de se suicider en pratiquant des incisions profondes dans ses deux bras et son cou au moyen d'une lame de rasoir. Il a été emmené de toute urgence à l'hôpital, où le personnel médical a estimé qu'il risquait une mort imminente car il avait perdu la moitié de son sang. Il a été ranimé, recousu et reconduit en prison. Son avocat lui a rendu visite le 21 septembre dans l'après-midi. Brandon Rhode se trouvait sur une chaise d'immobilisation où il souffrait « d'une douleur et d'un inconfort profonds », son visage était « hagard, pâle et jaunâtre » (voir également USA:Cruel, inhuman, degrading:40th execution of the year approaches, 24 septembre, http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/091/2010/en).

Le 21 septembre, la Cour suprême de l'État de Géorgie a ordonné un sursis à l'exécution jusqu'au 23 septembre à 14 heures. Cependant, l'ordre d'exécution initial n'expirait que le 28 septembre et l'administration pénitentiaire a reprogrammé l'exécution pour le 24 septembre à 9 heures du matin. Elle l'a ensuite repoussée à 19 heures le même jour afin de permettre à la procédure judiciaire de se poursuivre. Le 24 septembre, la Cour suprême a ordonné un nouveau sursis et l'exécution a alors été fixée au 27 septembre à 19 heures. L'un après l'autre, les tribunaux ont refusé d'intervenir pour retarder l'exécution au-delà du 28 septembre. Cela aurait permis que l'affaire ne soit plus soumise aux pressions liées à l'ordre d'exécution en cours et que les questions soulevées soient examinées de manière approfondie.

Les avocats de Brandon Rhode se sont engagés dans plusieurs voies de recours devant les tribunaux. Ils ont notamment tenté de dénoncer le fait que l'État n'avait pas protégé leur client du danger qu'il représentait pour lui-même lorsqu'il était en instance d'exécution, et ont avancé l'argument que cet homme était « incapable » – autrement dit, que son état de santé mentale ne lui permettait pas de comprendre la raison et la réalité de sa peine. Le 23 septembre, un médecin qui avait travaillé sur l'affaire de Brandon Rhode pendant la procédure d'appel lui a rendu visite et a indiqué à son avocat que ce prisonnier présentait « une dissociation active et [perdait] le contact avec la réalité ».

Les 22 et 23 septembre, un juge de tribunal de première instance a présidé ce que l'un des avocats de Brandon Rhode a qualifié, dans un recours formé ensuite devant la Cour suprême de l'État, de « pseudo-audience ». Cette audience, a-t-il écrit, s'est déroulée à la vitesse de l'éclair, ce qui n'a pas laissé à la défense « le temps de se préparer ». Il a indiqué que la première moitié de l'audience était déjà passée avant qu'il ait pu faire examiner Brandon Rhode par un expert en santé mentale. Puis il a ajouté : « Lorsqu'un expert a pu s'entretenir avec M. Rhode, il a déterminé que l'esprit de [celui-ci] perdait et reprenait contact avec la réalité en raison de l'effet de l'hémorragie, et des circonstances épouvantables, sur son cerveau endommagé de longue date. L'expert en santé mentale de l'État n'a pas pu affirmer que Rhode était capable. Mais cette audience avait pour but de garantir que l'exécution aurait lieu plutôt que d'examiner sérieusement la capacité [de cet homme] – objectif ponctué par la signature globale et inconditionnelle apposée par la juridiction inférieure sur l'ordre de 14 pages émanant de l'État, qui “estimait” Rhode capable. Le 27 septembre, la Cour suprême a rejeté l'appel de la décision de la juridiction inférieure. Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles n'a pas souhaité reconsidérer sa décision, prise le 17 septembre, de ne pas accorder la grâce.

Les tribunaux fédéraux ont également refusé d'intervenir. Finalement, l'exécution a été repoussée au-delà de 19 heures – l'horaire prévu – car les autorités attendaient l'ordre de la Cour suprême américaine. Celle-ci a refusé de surseoir à l'exécution, qui a donc eu lieu. L'équipe devant pratiquer l'injection létale a mis environ une heure et demie pour trouver une veine exploitable, et Brandon Rhode n'est décédé qu'au bout de 14 minutes. Il a été déclaré mort à 22 h 16.

L'exécution de Brandon Rhode porte à 40 le nombre de condamnés à mort tués aux États-Unis depuis le début de l'année, et à 1 228 depuis que les exécutions judiciaires ont repris dans ce pays, en 1977. Quarante-huit de ces exécutions ont eu lieu dans l'État de Géorgie.

Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du Réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.


Ceci est la première mise à jour de l'AU 208/10 (AMR 51/088/2010). Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AMR51/088/2010/fr.


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