Document - Guantánamo 10th anniversary: Facts and Figures

10e anniversaire de Guantánamo. Faits et chiffres

AMNESTY INTERNATIONAL

SYNTHÈSE DESTINÉE AUX MÉDIAS

AMR 51/100/2011

AILRC-FR

16 décembre 2011

10 e  anniversaire de Guantánamo. Faits et chiffres

Le 11 janvier 2012 marque le 10e anniversaire du jour où les premiers détenus ont été transférés au centre de détention américain de Guantánamo Bay, à Cuba.

Selon les autorités américaines, 779 personnes ont été détenues à Guantánamo, dans la plupart des cas sans inculpation ni jugement.

[On ignore si ce chiffre inclut les prisonniers placés en détention sous le contrôle exclusif de la CIA sur la base, où l'Agence centrale du renseignement aurait administré un « site noir » avant 2004.]

Sur ces 779 détenus, tous sauf un étaient des étrangers. En 2002, lorsque les autorités ont découvert que l'un des prisonniers avait la nationalité américaine, en plus de la nationalité saoudienne, elles l'ont immédiatement transféré hors de la base navale. Après l'avoir maintenu en détention militaire aux États-Unis pendant plus de deux ans, le gouvernement l'a transféré vers l'Arabie saoudite aux termes d'un accord qui prévoyait notamment qu'il renonce à sa nationalité américaine.

En 2002, 632 prisonniers ont été transférés à Guantánamo ; les années suivantes, les chiffres s'élevaient à : 2003 – 117 ; 2004 – 10 ; 2005 – 0 ; 2006 – 14 ; 2007 – 5 ; 2008 – 1. Le dernier prisonnier transféré à Guantánamo avait été retenu par la CIA dans un lieu tenu secret avant d'être placé en détention sous la responsabilité de l'armée en mars 2008.

En 2011, deux détenus sont morts, tous deux des ressortissants afghans. Un prisonnier a été transféré de Guantánamo courant 2011 (avant décembre).

Début décembre 2011, 171 hommes originaires de plus de 20 pays étaient toujours incarcérés à Guantánamo, dont quatre purgeaient leur peine après avoir été déclarés coupables par une commission militaire.

Selon le gouvernement de Barack Obama, 48 détenus ne peuvent être ni libérés ni jugés, mais doivent être maintenus en détention illimitée.

Parmi les prisonniers toujours détenus à Guantánamo, 90 sont Yéménites, dont un purge une peine de réclusion à perpétuité après avoir été reconnu coupable par une commission militaire. En janvier 2010, le président Barack Obama a instauré un moratoire sur les transferts de détenus vers le Yémen. Depuis cette date, un prisonnier yéménite a été libéré.

Depuis 2002, six détenus ont été déclarés coupables par des commissions militaires, dont quatre ont plaidé coupable dans le cadre d'un accord négocié avec les autorités ; deux d'entre eux ont été rapatriés.

Depuis 2002, huit prisonniers sont morts à la base : six se seraient suicidés et deux sont morts de causes naturelles.

Les États-Unis ont l'intention de requérir la peine capitale contre six prisonniers qui doivent comparaître devant une commission militaire. Ils ont tous les six été victimes de disparitions forcées et placés en détention secrète par la CIA, avant d'être transférés à Guantánamo. Ces six hommes ont subi des actes de torture et d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et ont été détenus au secret et à l'isolement pendant près de quatre années. Deux d'entre eux ont été soumis au « waterboarding » (simulacre de noyade). Les techniques d'interrogatoire et les conditions de détention des prisonniers aux mains de la CIA restent classés hautement confidentiels par les États-Unis.

Un détenu de Guantánamo a comparu aux États-Unis devant un tribunal fédéral. Il a été condamné à la réclusion à perpétuité en janvier 2011.

Aucun détenu n'a été remis en liberté aux États-Unis.

Depuis 2002, plus de 600 détenus ont été transférés de Guantánamo vers d'autres pays, notamment l'Afghanistan, l'Albanie, l'Algérie, l'Allemagne, l'Arabie saoudite, l'Australie, Bahreïn, le Bangladesh, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, le Danemark, l'Égypte, les Émirats arabes unis, l'Espagne, les États-Unis, la France, l'Iran, l'Irak, la Jordanie, le Kazakhstan, le Koweït, la Libye, les Maldives, le Maroc, la Mauritanie, l'Ouganda, le Pakistan, le Qatar, le Royaume-Uni, la Russie, la Somalie, le Soudan, la Suède, le Tadjikistan, la Tunisie, la Turquie et le Yémen.

Ce n'est qu'après six ans et demi de détentions à Guantánamo que la Cour suprême des États-Unis a statué que les prisonniers avaient le droit de contester la légalité de leur détention devant un tribunal fédéral américain. Lorsque cet arrêt a été rendu en juin 2008, dans l'affaire Boumediene c. Bush, plus de 500 détenus avaient déjà été transférés de Guantánamo.

Entre juin 2008 et fin novembre 2011, la cour fédérale de district a rendu 47 décisions de justice sur le fond concernant des requêtes en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d'un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté). Dans 22 affaires, concernant 38 personnes (dont 17 Ouïghours), le juge a déclaré la détention illégale. Dans 25 affaires, la cour a déclaré la détention légale dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme  » menée à l'échelle mondiale par les États-Unis. En appel, la cour fédérale d'appel de circuit a rendu 16 décisions de justice : elle a statué contre les détenus dans 12 affaires et renvoyé quatre affaires devant la cour fédérale de district.

Au moins 12 des détenus de Guantánamo avaient moins de 18 ans quand ils ont été mis en détention.

Un ressortissant canadien arrêté par l'armée américaine en 2002 alors qu'il avait 15 ans, est toujours détenu à Guantánamo où il a passé plus d'un tiers de sa vie.

Les prisonniers ont été placés en détention dans au moins 10 pays – la Bosnie-Herzégovine, le Pakistan, l'Indonésie, la Thaïlande, l'Azerbaïdjan, la Zambie, les Émirats arabes unis, le Kenya, Djibouti et l'Afghanistan – avant d'être finalement transférés à Guantánamo.

En septembre 2011, 2 100 personnes étaient incarcérées dans le centre de détention américain de Parwan, situé sur la base aérienne de Bagram, en Afghanistan.

FIN

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