ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 51/102/2008 – ÉFAI

12 septembre 2008

AU 254/08 Peine de mort / Préoccupations d'ordre juridique

ÉTATS-UNIS (Géorgie) Jack E. Alderman (h), Blanc, 56 ans

Jack Alderman doit être exécuté dans l'État de Géorgie le 16 septembre à 19 heures. Il a été condamné à mort en juin 1975 pour le meurtre de son épouse, Barbara Jean Alderman, qui avait eu lieu neuf mois plus tôt. Il est dans le couloir de la mort depuis plus de trente ans. Il avait vingt-deux ans au moment de ce crime et a déjà purgé de facto une peine de réclusion à perpétuité. Il a toujours clamé son innocence.

En 1983, Jack Alderman a obtenu une nouvelle audience sur la détermination de sa peine, et il a été de nouveau condamné à mort en 1984. Son coaccusé, John Arthur Brown, qui a affirmé avoir été engagé par Jack Alderman pour commettre le meurtre en échange d'une part du versement d'une assurance vie, a également été condamné à mort en 1975, quelques mois après le procès de ce dernier. Sa peine a été annulée et il a finalement été condamné à la réclusion à perpétuité à la fin de l'année 1978. John Brown a été remis en liberté vers 1990, et il est mort en 2000. En 2006, la cour d'appel fédérale du onzième circuit a estimé que « les arguments présentés par le ministère public reposaient principalement sur le témoignage de monsieur Brown ». John Brown a témoigné lors du procès de Jack Alderman, en 1975, alors qu'il attendait son propre procès pour le même meurtre, puis de nouveau lors de la deuxième audience de détermination de la peine de celui-ci, en 1984.

Aux États-Unis, tous les meurtres ne sont pas passibles de la peine capitale. Lors de la deuxième audience de détermination de la peine de Jack Alderman, le ministère public a requis une condamnation à mort au titre de deux circonstances « aggravantes », faisant remarquer d'une part qu'il avait tué son épouse afin d'obtenir l'argent d'une assurance, et d'autre part que ce meurtre avait été commis d'une manière « outrageusement ignoble » ou « inhumaine ». Le procureur a utilisé le témoignage de John Brown afin de soutenir la théorie du ministère public sur le premier élément, celui-ci ayant déclaré que Jack Alderman lui avait demandé de participer au meurtre et promis la moitié de l'argent versé par l'assurance. En réalité, il semblerait que la police d'assurance vie que Barbara Alderman avait contractée auprès de son employeur n'était plus valable au moment de sa mort. Dans le jugement rendu en 2006 par la cour d'appel fédérale du onzième circuit, il est précisé que « le mobile de l'assurance avancé par le ministère public pour ce meurtre reposait donc uniquement sur le témoignage de John Brown ». Ce dernier constituait le seul élément corroborant la seconde circonstance aggravante, à savoir la manière dont le meurtre avait été commis. John Brown a affirmé avoir frappé Barbara Alderman à la tête avec une clé anglaise. Constatant que ce coup ne l'avait pas tuée, lui et Jack Alderman lui auraient alors, selon ses dires, plongé la tête sous l'eau dans la baignoire.

Lors de la deuxième audience de détermination de la peine de son coaccusé, John Brown a reconnu consommer beaucoup d'alcool et de drogues, notamment jusqu'à 28 grammes de marijuana par jour, ainsi que de grandes quantités de barbituriques et des amphétamines, du LSD, de l'opium et de la méthaqualone. Le jury a entendu des témoignages indiquant qu'il était sous l'emprise de stupéfiants à l'époque du meurtre et que la consommation de LSD provoquait chez lui des pertes de conscience, des hallucinations et des trous de mémoire. D'après des déclarations sous serment recueillies par la suite auprès de son ex-épouse et de ses filles, il avait commencé à se droguer après être revenu de la guerre du Viêt-Nam, puis il était devenu violent physiquement et psychologiquement. Le jury a en outre entendu le témoignage d'un homme qui avait séjourné en prison avec John Brown en décembre 1974. Selon ce témoin, ce dernier lui avait donné trois versions différentes du meurtre, dont une dans laquelle lui seul avait tué Barbara Alderman. Par ailleurs, d'après l'arrêt de la cour d'appel fédérale du onzième circuit, les avocats chargés de la défense de Jack Alderman en première instance ont obtenu un enregistrement dans lequel un autre homme ayant partagé le même pavillon que John Brown en prison à la suite de sa condamnation en 1975 décrivait, semble-t-il, comment celui-ci lui avait raconté qu'il avait commis ce meurtre seul. Cependant, cet enregistrement et ce témoin ont disparu avant la deuxième audience de détermination de la peine, et cet homme n'a été retrouvé qu'après la nouvelle condamnation de Jack Alderman.

Lors de la deuxième audience de détermination de sa peine, les avocats de Jack Alderman ont présenté les témoignages de 11 gardiens de prison affirmant chacun que ce dernier était un détenu exemplaire. Depuis sa deuxième condamnation à mort, sa réputation de prisonnier modèle n'a pas changé. Un prêtre qui a connu Jack Alderman pendant la majeure partie de son séjour dans le couloir de la mort et qui a demandé qu'une grâce lui soit accordée a écrit : « [Il]s'occupe des autres détenus retardés mentaux ou atteints de troubles psychiatriques et a aidé de nombreux jeunes hommes à trouver la paix dans les circonstances les plus difficiles et éprouvantes. Son rôle de pacificateur est bien connu de tous : les prisonniers comme le personnel pénitentiaire. »

Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de la Géorgie a refusé de réexaminer le dossier de Jack Alderman. Il lui a refusé une grâce en octobre 2007, mais son exécution a été suspendue le temps que la Cour suprême fédérale examine la constitutionnalité de l'injection létale. Après l'arrêt rendu par cette juridiction, les avocats de Jack Alderman ont demandé au Comité une audience consacrée à l'examen de son recours en grâce, mais celle-ci leur a été refusée.

Depuis lors, ils ont retrouvé plusieurs jurés du procès de 1975 et de l'audience de 1984. Quatre d'entre eux ont signé des déclarations sous serment en faveur d'une grâce. Une femme ayant fait partie du jury en 1984 a indiqué : « Je me souviens que le témoignage de John Brown a été décisif. Sa description de la manière dont le crime avait été commis a joué un rôle important dans ma décision de voter pour la peine capitale. Au moment du procès, il a affirmé qu'aucune offre ne lui avait été faite en échange de son témoignage contre Jack Alderman. Entre-temps, j'ai appris que John Brown avait reçu la promesse d'une récompense pour son témoignage. J'ai également appris que sa peine avait été commuée et qu'il n'avait passé que douze années en prison. Je trouve cela injuste, et je pense que monsieur Brown et monsieur Alderman auraient dû être condamnés à la même peine, d'autant plus que John Brown était au moins autant coupable que Jack Alderman. Maintenant que je sais qu'une peine moins sévère a été prononcée contre John Brown et que Jack Alderman est un prisonnier modèle depuis trente-quatre ans, je ne pense pas qu'il faille l'exécuter. Je suis désormais favorable à une grâce... »

Un homme ayant fait partie du jury en 1975 a déclaré : « J'estime qu'il est injuste que Jack Alderman soit exécuté alors que monsieur Brown a été condamné à une peine comparativement aussi légère bien qu'il ait avoué le meurtre de Barbara Alderman […].J'ai également appris que monsieur Alderman avait été débouté de son recours en grâce sans qu'aucune audience ne lui ait donné l'occasion de faire valoir ses bonnes actions et son comportement pacifique en prison. Encore une fois, j'estime qu'il est injuste que monsieur Alderman ne bénéficie pas d'une prise en compte de ces éléments, d'autant plus que John Brown a bénéficié d'une libération conditionnelle il y a déjà plusieurs années. » Un autre homme qui était juré suppléant lors de l'audience de 1984 a expliqué : « Cela n'a aucun sens d'exécuter Jack Alderman [après qu'il a passé plus de trente ans en prison et alors qu'il] n'est de toute évidence pas un danger pour la société […]. Jack Alderman ne doit pas être exécuté. » Un autre juré de cette audience a déclaré : « Il me paraît injuste que John Brown ait été libéré alors que Jack Alderman risque d'être exécuté […]. Je pense qu'étant donné que Jack Alderman a fait preuve de sa moralité en prison toutes ces années, tandis que John Brown a bénéficié dans le même temps d'une libération conditionnelle […], il ne mérite pas d'être exécuté. »

Lorsque Jack Alderman a été incarcéré dans le couloir de la mort en 1975, aucune exécution n'avait eu lieu aux États-unis depuis près de huit ans et en Géorgie depuis dix ans. Les exécutions ont repris en janvier 1977 aux États-unis, et depuis cette date, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1 118 hommes et femmes, dont 42 dans l'État de Géorgie. Jusqu'à présent en 2008, 19 personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont deux en Géorgie. Depuis que le Comité des grâces et des libérations conditionnelles a débouté Jack Alderman en 2007, l'Assemblée générale des Nations unies a voté en faveur d'un moratoire sur les exécutions.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous enverrez le plus rapidement possible et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :

- exprimez votre compassion pour la famille et les amis de Barbara Alderman ;

- faites remarquer que les arguments présentés par le ministère public pour que Jack Alderman soit condamné à mort reposaient sur le témoignage de son coaccusé John Brown, alors qu'il existe de sérieux doutes quant à la fiabilité de celui-ci ;

- notez que plusieurs jurés du procès de 1975 et de la nouvelle audience de détermination de la peine de 1984 sont favorables à une grâce, notamment parce qu'ils trouvent injuste la disparité entre les peines prononcées contre Jack Alderman et John Brown, ainsi qu'en raison du comportement exemplaire de Jack Alderman en prison ;

- rappelez au Comité des grâces et des libérations conditionnelles que Jack Alderman a purgé de facto une peine de réclusion à perpétuité, étant donné qu'il a passé plus de trente ans dans le couloir de la mort ;

- déclarez-vous préoccupé par le fait que cette instance l'a débouté de son recours en grâce et a refusé de reconsidérer son jugement ;

- exhortez le Comité à empêcher son exécution et à réexaminer sa décision de ne pas lui accorder une grâce.

APPELS À :

Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'État de Géorgie :
State Board of Pardons and Paroles 2 Martin Luther King, Jr. Drive, SE, Suite 458,

Balcony Level, East Tower, Atlanta, Georgia 30334 4909, États-Unis

Fax : +1 404 651 8502
Courriers électroniques : Webmaster@pap.state.ga.us

Clemency_Information@pap.state.ga.us

Formule d'appel : Dear Board Members, / Mesdames, Messieurs,

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.