ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030463 – AMR 51/103/2003
AU 214/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION AU SECRET / CRAINTES DE MAUVAIS TRAITEMENTS

ÉTATS-UNIS

Adil al Jazeeri (h), ressortissant algérien

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Londres, le 16 juillet 2003

Selon certaines sources, Adil al Jazeeri, dirigeant présumé d'Al Qaida (La base), a été remis à des agents américains par les autorités pakistanaises le 13 juillet 2003. Il est possible que les autorités américaines l’aient transféré à la base aérienne américaine de Bagram, en Afghanistan, pour le soumettre à de nouveaux interrogatoires. Ces derniers mois, des informations préoccupantes ont fait état de mauvais traitements infligés à des personnes détenues au secret à Bagram.

Adil al Jazeeri aurait été arrêté le 17 juin par des membres des services de sécurité pakistanais dans le quartier résidentiel de Hayatabad, à Peshawar. Le 13 juillet, il aurait quitté cette ville à bord d'un petit avion, les yeux bandés et les mains attachées, et sous la garde d'agents américains. Amnesty International ne dispose d'aucune information sur la manière dont il a été traité après son arrestation au Pakistan, mais craint qu'il n'ait été maltraité pendant sa détention au secret. En juin, un responsable des services de renseignements pakistanais dont le nom n'a pas été révélé aurait indiqué que ce détenu était soumis à « un interrogatoire musclé ». De même, un responsable des services de renseignements qui tient à garder l’anonymat a déclaré, après la remise d'Adil al Jazeeri aux agents américains, qu'il pensait que celui-ci avait été emmené à la base aérienne de Bagram, en Afghanistan, pays frontalier du Pakistan.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International reconnaît que les gouvernements ont pour devoir de garantir la sécurité de leur population, d'ouvrir des enquêtes lorsque des crimes sont commis et de traduire en justice les responsables présumés de tels agissements. L'organisation reconnaît également que les gouvernements doivent coopérer à cette fin dans les cas où les crimes ou les menaces dépassent les frontières nationales. Elle souligne toutefois que les droits humains doivent être au cœur de la recherche de justice et de sécurité.

Selon les autorités américaines, depuis les attentats commis le 11 septembre 2001 aux États-Unis, « plus de 3 000 agents ou sympathisants d'Al Qaida ont été arrêtés dans plus de 100 pays, en grande partie grâce à la collaboration entre les services chargés de l'application des lois ». On ignore le nombre de personnes qui sont toujours incarcérées ainsi que leur lieu de détention. Il est probable que le gouvernement américain est derrière nombre de ces arrestations ou en a connaissance. Dans certains cas, des détenus ont été livrés soit aux États-Unis, soit à des pays tiers par les autorités américaines, dans le cadre de transferts désignés sous le terme de « renditions » (caractérisés par le fait qu'ils se déroulent au mépris des garanties relatives aux droits humains).

Dans le cadre de leur « guerre contre le terrorisme », les États-Unis détiennent plus de 650 étrangers sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba ; nombre d’entre eux sont ainsi privés de liberté depuis plus d'un an. D'autres personnes sont détenues sur la base aérienne de Bagram, en Afghanistan, ou dans des lieux tenus secrets. Aucun de ces détenus n'a été autorisé à consulter un avocat ou à recevoir la visite de ses proches, ni à contester la légalité de sa détention devant un tribunal. La détention au secret facilite le recours à la torture et aux mauvais traitements, et l'absence d’examen du bien-fondé de la détention par une autorité judiciaire favorise la détention arbitraire. Les délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont pu entrer en contact avec les détenus de Guantánamo Bay, mais on dispose d’informations contradictoires quant aux contacts qu'ils ont pu avoir avec les personnes détenues ailleurs par les autorités américaines. Selon certaines sources, ils ne sont pas autorisés à rencontrer les détenus interrogés par le personnel de la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements des États-Unis) sur la base aérienne de Bagram. D'autres informations indiquent que les délégués du CICR ne sont pas autorisés à rencontrer les détenus pendant les quinze jours suivant leur arrestation.

Le personnel de la CIA emploierait des techniques fondées sur le stress et la contrainte lorsqu'il interroge des détenus sur la base aérienne de Bagram. Ces méthodes consisteraient notamment à obliger les détenus à rester debout ou à genoux pendant de longues périodes, à leur couvrir la tête d'une cagoule, à leur faire porter des lunettes de plongée aux verres recouverts de peinture, à les maintenir dans des positions douloureuses ou inconfortables, à les priver de sommeil et à les soumettre à un éclairage électrique vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Deux détenus sont morts à Bagram en décembre 2002 dans des circonstances laissant à penser qu'ils avaient été battus. Selon le Pentagone, à la fin du mois de juin, l'enquête ordonnée par les autorités militaires était toujours en cours.

Le gouvernement américain affirme régulièrement qu'il traite tous les détenus avec humanité. Le 25 juin 2003, le Pentagone a déclaré, dans une lettre adressée à un sénateur américain qui avait exprimé des inquiétudes, que le gouvernement avait pour politique de « respecter toutes ses obligations juridiques s'agissant du traitement des détenus, et tout particulièrement celles prohibant le recours à la torture ». Il ajoutait que les détenus seraient traités et interrogés d'une manière « conforme » aux dispositions constitutionnelles interdisant les châtiments cruels et exceptionnels. Lorsqu'ils ont ratifié, en 1994, la Convention contre la torture, les États-Unis ont émis une réserve au sujet de l'article 16, en faisant valoir qu'ils acceptaient d'être tenus par l'interdiction des peines ou traitements « cruels, inhumains ou dégradants » uniquement dans la mesure où cette expression correspondait aux dispositions constitutionnelles interdisant les peines « cruelles et exceptionnelles ». Cette réserve peut restreindre fortement les obligations qui incombent aux États-Unis en vertu de la Convention. En tout état de cause, parmi les centaines d'étrangers détenus par les États-Unis, aucun ne peut protester contre ses conditions de détention devant une juridiction américaine, ni demander réparation si des mauvais traitements lui sont infligés.

Tout en accueillant favorablement les assurances données par le Pentagone, Amnesty International est préoccupée par les allégations persistantes à propos de Bagram. L'organisation a prié les autorités américaines d'ordonner une enquête approfondie sur le traitement des personnes détenues sur cette base aérienne, mais aucune réponse ne lui est parvenue.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue)en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :

– demandez confirmation des informations selon lesquelles Adil al Jazeeri a été remis aux autorités américaines par le Pakistan le 13 juillet ;

– demandez des éclaircissements sur son lieu de détention et sa situation au regard de la loi, et priez les autorités de rendre ces informations publiques ;

– cherchez à obtenir l'assurance qu'il est traité avec humanité et de façon pleinement conforme aux normes internationales ;

– demandez qu'il soit autorisé à consulter un avocat, à recevoir des soins médicaux si son état de santé le requiert, et à contester la légalité de sa détention devant un tribunal ;

– exhortez les autorités à ouvrir une enquête approfondie et impartiale sur les allégations de mauvais traitements infligés aux personnes détenues sur la base aérienne de Bagram, et à rendre publics les résultats de ces investigations.

APPELS À :

Secrétaire à la Défense : Donald Rumsfeld Secretary of Defence The White House Washington, D.C. 20301, États-Unis Fax : +1 703 697 9080 Télégrammes : Secretary of Defence, Washington D. C. États-Unis Formule d'appel : Dear Secretary of Defence, / Monsieur le Secrétaire à la Défense,

Directeur de la CIA : George J. Tenet Director of Central Intelligence Office of Public Affairs Washington, D. C. 20505, États-Unis Fax : + 1 703 482 1739 Télégrammes : Director of Central Intelligence, Washington D. C., États-Unis Formule d'appel : Dear Mr Tenet, / Monsieur,

COPIES À :

Secrétaire d’État adjoint chargé des affaires relatives à la démocratie, aux droits humains et au travail :

Lorne Craner, Assistant Secretary of State

Department of State, Bureau of Democracy,

Human Rights and Labor, 2201 C Street,

NW, Room 7802, Washington, DC 20520, États-Unis

Fax : + 1 202 647 5283

Courrier électronique : cranerlw@state.gov

ainsi qu'aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 27 AOÛT 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.