ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/114/2005– ÉFAI
AU 191/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE
INQUIÉTUDES POUR LA SANTÉ / TORTURE

ÉTATS-UNIS

Un nombre indéterminé de détenus sur la base navale américaine de Guantánamo Bay

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Londres, le 21 juillet 2005

Un nombre indéterminé de détenus sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, observeraient une grève de la faim depuis environ deux semaines afin de protester contre les conditions dans lesquelles ils sont détenus, qui s’apparentent à un traitement cruel, inhumain et dégradant, et contre le fait qu’ils ne peuvent contester le bien-fondé de leur détention devant les tribunaux. Amnesty International estime que tous les détenus de Guantánamo Bay sont maintenus en détention illégalement et arbitrairement.

Un porte-parole du Pentagone, le lieutenant commandant de la marine Flex Plexico, a déclaré à Associated Press, le 20 juillet, qu’il n’avait pas été informé d’une grève de la faim à Guantánamo Bay et qu’il allait se renseigner.

Selon des informations émanant de détenus, les prisonniers sont maintenus à l’isolement pendant de longues périodes et privés de soins médicaux adaptés. En outre, les gardiens bafoueraient leurs droits religieux en effectuant des annonces au haut-parleur pendant l’appel à la prière, par exemple, en parlant et riant pendant la prière et en profanant le Coran. D’après l’un des détenus, en cessant de s’alimenter, ils cherchent à obtenir des autorités américaines qu’elles les « traitent comme des êtres humains, ou qu’elles [les] laissent mourir en paix ». Si leurs demandes ne sont pas satisfaites, ils affirment qu’ils se laisseront mourir de faim. Un autre prisonnier a également évoqué l’absence de contacts avec les familles, l’eau de boisson, qui est sale, ainsi que la nourriture, immangeable. L’un des détenus a déclaré : « On ne nous donne que de la nourriture en conserve et en quantité insuffisante. Bien souvent, elle est immangeable et périmée. Il arrive fréquemment que l’eau soit sale et, au goût, on la croirait contaminée ; on ne nous donne pas d’eau propre ou en bouteille comme aux gardiens […] Parfois, les surveillants apportent une bouteille d’eau et la déversent devant les détenus. »

Certaines sources indiquent que le mouvement de protestation a été déclenché par les différences de traitement observées entre les prisonniers selon le camp dans lequel ils étaient détenus. Ainsi, d’après le ministère de la Défense, le Camp V est réservé aux « éléments précieux pour les services de renseignements », bien que, selon certaines informations, il semble accueillir les détenus refusant de « coopérer ». Il apparaît que la grève de la faim soit concentrée au Camp V. Comme dans les établissements pénitentiaires de très haute sécurité aux États-Unis, les détenus y sont maintenus dans des cellules d’isolement en béton éclairées en permanence et équipées de gros ventilateurs bruyants qui empêchent toute communication entre eux. Selon les informations reçues par Amnesty International, certains sont confinés dans ces cachots vingt-quatre heures sur vingt-quatre et ne sont autorisés à sortir qu’une fois par semaine, voire une fois tous les quinze jours pour faire de l’exercice. Bien souvent, ces sorties se font de nuit, ce qui signifie qu’ils passent des mois sans voir la lumière du jour.

Diverses sources concordantes font état de torture et d’autres formes de mauvais traitements à Guantánamo Bay, qu’il s’agisse d’informations émanant du FBI, de documents internes du ministère de la Défense obtenus par l’American Civil Liberties Union (ACLU, Union américaine pour les libertés publiques) au titre de la loi sur la liberté de l’information ou de déclarations effectuées par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ou par des détenus. Les informations les plus récentes concernent Mohamed C., un ressortissant tchadien placé en détention par les autorités américaines alors qu’il avait quinze ans. Il aurait été suspendu à des crochets et battu, parfois durant huit heures d’affilée. Il a également été privé de sommeil, soumis à des températures extrêmes et maintenu à l’isolement pendant de longues périodes.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Des prisonniers ont été transférés à partir du 11 janvier 2002 vers la base navale de Guantánamo Bay. Plus de 750 personnes y ont été détenues ; environ 500 de quelque 35 nationalités y sont toujours incarcérées. Aucun des détenus de Guantánamo n'a bénéficié d'un examen par une autorité judiciaire du bien-fondé de sa détention, un an après que la Cour suprême fédérale a décidé que les tribunaux fédéraux américains étaient compétents pour statuer sur les appels interjetés par les prisonniers de Guantánamo. Voir le document publié en mai 2005 et intitulé Guantánamo and beyond: The continuing pursuit of unchecked executive power, (AMR 51/063/2005), consultable sur le site http://web.amnesty.org/library/index/ENGAMR510632005, ainsi que les documents liés à la campagne intitulée Cruels. Inhumains. Toujours dégradants. Non à la torture et aux mauvais traitements dans la « guerre contre le terrorisme » (http://web.amnesty.org/pages/stoptorture-index-fra).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles certains détenus de Guantánamo Bay ont entamé une grève de la faim afin de protester contre leurs conditions de détention et contre le fait qu’il ne leur est pas permis de contester la légalité de leur détention ;

– faites part de votre inquiétude quant aux conditions de détention régnant dans le Camp V et demandez que les détenus soient autorisés à faire de l’exercice physique en plein jour pendant des durées suffisantes, à bénéficier des soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin et à être régulièrement en contact avec leurs proches ;

– priez les autorités de fournir aux détenus de l’eau propre et une nourriture adaptée ;

– demandez instamment que les détenus soient libérés, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi, auquel cas ils devront être jugés dans le respect des normes internationales d’équité ;

– demandez qu’une enquête indépendante soit menée sur les informations selon lesquelles des détenus ont été torturés et soumis à d’autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants aux mains des autorités américaines à Guantánamo Bay ;

– réclamez la fermeture du centre de Guantánamo et une inspection indépendante extérieure de tous les centres de détention américains liés à la « guerre contre le terrorisme ».

APPELS À :

Président George W. Bush The White House 1600 Pennsylvania Avenue NW Washington, DC 20500 États-Unis Courriers électroniques : president@whitehouse.gov Fax : +1 202 456 2461 Formule d'appel : Dear President Bush, / Monsieur le Président,

Ministre américain de la Défense : Donald Rumsfeld Secretary of Defense, The Pentagon Washington DC 20301 États-Unis Fax : +1 703 697 8339 Formule d'appel : Dear Secretary of Defense, / Monsieur le Ministre de la Défense,

Adjoint du Ministre de la Défense chargé des questions relatives aux détenus :

Matthew Waxman

Deputy Assistant Secretary of Defense for Detainees Affairs

2500 Defense Pentagon 5E420

Washington DC 20301, États-Unis

Fax : +1 703 697 6166

Formule d'appel : Dear Deputy Assistant Secretary of Defense, / Monsieur l'adjoint du Ministre de la Défense,

COPIES À :

Secrétaire d’État américaine :

Secretary of State Condoleezza Rice,

Secretary of State,

Department of State

2201 C Street NW

Washington DC 20520

États-Unis

Fax : +1 202 261 8577

ainsi qu'aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1^er SEPTEMBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.