Document - USA: Torture and secret detention - Testimony of the 'disappeared' in the 'war on terror'. Action Sheet 1 - US Authorities

ÉTATS-UNIS

TORTURE ET DÉTENTION SECRÈTE

Le témoignage de «disparus»

dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»

Circulaire d’action n°1 : autorités étasuniennes

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 51/117/2005

ÉFAI

Londres, août 2005

LES «DISPARUS»

Lors d’une récente rencontre avec des représentants d’Amnesty International, deux Yéménites, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilahet Salah Nasser Salim Aliont raconté comment ils ont «disparu» – c’est-à-dire comment, pendant plus d’un an et demi, ils ont été détenus au secret, dans une prison souterraine dont l’emplacement est inconnu, par les autorités des États-Unis. Chacun avait auparavant été torturé durant quatre jours par des représentants des autorités jordaniennes. Les deux hommes ont été libérés du centre de détention américain en mars 2005 mais ont été incarcérés au Yémen sans inculpation ni procès, à la demande des autorités américaines.

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS DANS UN LIEU INCONNU

Osama Nasr Mostafa Hassana été enlevé en pleine rue à Milan et aurait été emmené à la base aérienne américaine d’Aviano, également en Italie, où il a été interrogé et drogué avant d’être transféré vers la base militaire américaine de Ramstein, en Allemagne. De là, il a été emmené par avion en Égypte, où l’on pense qu’il a été torturé, notamment au moyen de décharges électriques. Libéré en 2004, il a été arrêté une nouvelle fois et est actuellement détenu dans un endroit inconnu ; il y a cependant lieu de penser qu’il se trouve dans une prison en Égypte, où il risque d’être torturé et maltraité.

LIBÉRÉ DE GUANTÁNAMO BAY, TOUJOURS DÉTENU

AU YÉMEN

Walid Muhammad Shahir Muhammad al Qadasia été libéré du centre de détention étasunien de Guantánamo Bay, à Cuba, et est rentré au Yémen en avril 2004. Plus d’un an après, il est toujours détenu au Yémen sans inculpation ni procès, manifestement à la demande des autorités étasuniennes. Avant son transfert à Guantánamo, il avait été détenu à Kaboul et à la base aérienne de Bagram, en Afghanistan, où il avait été victime de violences et menacé de mort. Détenu à Guantánamo pendant plus de deux ans, il n’a jamais été inculpé ni présenté devant un juge.

Pour obtenir de plus amples informations sur ces cas, veuillez consulter le rapport d’Amnesty International intitulé États-Unis/Jordanie/Yémen Torture et détention secrète : Témoignage de «disparus» dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», index AI : AMR 51/108/2005, http://web.amnesty.org/library/index/fraamr511082005

Pour de plus amples informations sur la campagne, et pour consulter les appels, connectez-vous sur http://web.amnesty.org/pages/stoptorture-index-fra

Pour entreprendre une action, lisez la suite…

Appelez les autorités étasuniennes à :

METTRE UN TERMEaux détentions dans des lieux inconnus, aux détentions au secret et aux «disparitions» :

préciser le lieu où ont été détenus Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali, et indiquer où se trouve Osama Nasr Hassan ;
fournir l’identité de toutes les personnes qui, selon les informations reçues, sont, ou ont été, détenues par les autorités étasuniennes, ou interrogées par ces mêmes autorités tout en étant détenues dans des pays tiers ; préciser ce que ces personnes sont devenues et où elles se trouvent ;
mettre un terme à la détention secrète et sans contact avec le monde extérieur ainsi qu’aux «disparitions», toutes ces pratiques constituant en elles-mêmes des atteintes aux droits humains et offrant des circonstances où la torture peut être pratiquée sans retenue. Faire en sorte que tous les détenus soient autorisés à consulter un avocat, à entrer en contact avec leur famille et à comparaître devant un tribunal ;
mettre immédiatement un terme à tous les actes de torture et aux peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés par les autorités américaines.

ORDONNER DES ENQUÊTESsur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements :

enquêter sur toutes les allégations selon lesquelles Walid Muhammad Shahir Muhammad al Qadasi et Osama Nasr Hassan auraient été victimes de torture et de mauvais traitements ;
mettre sur pied une commission d’enquête indépendante chargée d’enquêter sur les actions menées par l’ensemble des organismes concernés des États-Unis, eu égard à tous les aspects des politiques et des pratiques étasuniennes en matière de détention et d’interrogation dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme».

POURSUIVREtoute personne reconnue responsable d’atteintes aux droits humains :

ordonner des enquêtes sur les auteurs présumés d’actes de torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, où qu’ils aient été infligés, et poursuivre ces personnes en justice ;
faire en sorte que toute personne soupçonnée d’atteintes aux droits humains soit traduite en justice selon une procédure équitable ;
faire savoir clairement à tous les agents chargés de la surveillance ou de l’interrogatoire des détenus que la torture et autres mauvais traitements sont catégoriquement prohibés et qu’ils ne seront pas tolérés.

LIBÉRATION OU PROCÈS ÉQUITABLE

priez les autorités étasuniennes de retirer les demandes ou exigences qu’elles ont adressées au gouvernement yéménite, entre autres, afin qu’il maintienne en détention les personnes libérées des centre de détention américains, à moins qu’elles ne fassent sans délai l’objet de poursuites pour des infractions internationalement reconnues et selon une procédure conforme aux normes internationales ;
demandez-leur d’autoriser les organes des Nations unies chargés de la surveillance de la situation des droits humains, le Comité international de la Croix-Rouge, ainsi qu’Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains, à rencontrer régulièrement les détenus et les responsables de la détention à Guantánamo Bay et au Yémen, en Jordanie et ailleurs.

Veuillez faire part de ces préoccupations aux autorités suivantes :

Secrétaire d’État

Condoleezza Rice

Secretary of State

US Department of State

2201 C Street, N. W.

Washington DC 20520

Fax : +1 202 261 8577

Courrier électronique : secretary@state.gov

Vice-président

Vice-President Richard B. Cheney

The White House