ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/118/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 190/04 (AMR 51/092/2004 du 3 juin 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRISONNIER D’OPINION

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Londres, le 21 juillet 2004

Le 23 juin, la demande de statut d’objecteur de conscience déposée par Camilo Mejia Castillo a été examinée lors d’une audience dans la prison militaire de Fort Sill, dans l’Oklahoma, où il est incarcéré pour avoir refusé, pour des raisons de conscience, de participer à la guerre contre l’Irak. Une décision devrait être rendue au cours des prochaines semaines. L’appel qu’il a formé contre la condamnation pour désertion prononcée contre lui en cour martiale est également pendant. Il est capital que les membres du Réseau Actions urgentes envoient maintenant une nouvelle série d’appels en faveur de cet homme afin d’obtenir des autorités militaires qu’elles le libèrent immédiatement et sans condition.

L’avocat de Camilo Mejia Castillo avait demandé qu’un représentant d’Amnesty International assiste à l’audience du 23 juin en tant qu’observateur, mais le jour même, le responsable de l’audience a rejeté cette requête. Le défenseur de Camilo Mejia Castillo a toutefois obtenu que ce représentant soit entendu à titre de témoin et puisse expliquer qu’Amnesty International avait adopté son client en tant que prisonnier d’opinion. Parmi les pièces produites lors de l’audience figurait également la lettre ouverte adressée par Amnesty International au président George W. Bush au sujet de cette affaire. La décision du responsable de l’audience prendra la forme d’une recommandation à l’intention du général de division William G. Webster Jr, le commandant de Fort Stewart, en Géorgie, où Camilo Mejia Castillo a comparu en cour martiale.

L’avocat de Camilo Mejia Castillo formera auprès du général Webster un recours contre la condamnation de son client pour désertion lorsque l’armée lui aura communiqué le compte rendu officiel de la procédure qui s’est déroulée devant la cour martiale.

Camilo Mejia Castillo détient la double nationalité costaricaine et nicaraguayenne, mais s’est établi aux États-Unis en 1994. Il s’est enrôlé l’année suivante, à l’âge de dix-neuf ans, et a servi dans l’infanterie de 1995 à 1998. Il est ensuite resté sous les drapeaux en tant que réserviste de la Garde nationale de Floride, et a été envoyé en Irak en avril 2003.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International considère comme objecteur de conscience toute personne qui, pour des raisons de conscience ou de conviction profonde, refuse d’accomplir un service au sein des forces armées ou de participer de toute autre façon, directe ou indirecte, à des guerres ou à des conflits armés. Il peut s’agir d’engagés volontaires qui ont décidé de se retirer du service armé pour des raisons de conscience après leur incorporation. Lorsqu’une telle personne est détenue ou emprisonnée uniquement parce que son droit d’avoir des objections de conscience ou d’effectuer un véritable service civil de remplacement n’a pas été reconnu ou a été violé, Amnesty International la considère comme un prisonnier d’opinion.

Amnesty International considère également les objecteurs de conscience comme des prisonniers d’opinion s’ils sont détenus pour avoir quitté les forces armées pour des motifs de conscience sans en avoir obtenu l’autorisation, pourvu qu’ils aient pris des dispositions raisonnables pour être dégagés de leurs obligations militaires à ce titre.

À la lecture des déclarations faites par Camilo Mejia Castillo dans sa demande de statut d’objecteur de conscience, il apparaît de manière évidente qu’il est véritablement animé par des raisons de conscience, et que son opposition à la guerre découle des violations des droits humains auxquelles il a assisté en Irak. Il a également demandé à être réformé en mettant en avant le fait qu’il n’était pas un citoyen américain et avait à son actif plus de huit années de service au sein de l’armée américaine, et il a par la suite déposé une demande de statut d’objecteur de conscience. Aussi, Amnesty International estime qu’il n’aurait pas dû être jugé et emprisonné pour « désertion » et qu’il doit être libéré immédiatement et sans condition.

Depuis avril 2004, des photos d’agents américains soumettant des détenus irakiens à des actes de torture et d’autres mauvais traitements physiques et psychologiques ont fait le tour du monde. Un soldat américain a comparu devant une juridiction militaire à Bagdad et, après avoir reconnu son implication dans des tortures infligées à des détenus irakiens, a été condamné à la peine maximale prévue : douze mois d’emprisonnement. Plusieurs autres attendent d’être jugés.

Amnesty International a recueilli des renseignements sur des cas de détenus victimes de torture et d’autres formes de mauvais traitements en Irak, et a fait part de ses préoccupations à l’Autorité provisoire de la coalition (APC) ainsi qu’aux gouvernements américain et britannique. Lors de leur arrestation, des détenus ont été contraints à s’allonger face contre terre, ont été menottés et ont eu la tête recouverte d'une cagoule ou les yeux bandés. Pendant leur interrogatoire, ils auraient été frappés à maintes reprises et immobilisés dans des positions douloureuses pendant de longues périodes. Certains auraient également été privés de sommeil, contraints à rester longtemps debout et exposés à de la musique très forte ainsi qu’à des lumières vives, destinées à les désorienter. Certains seraient morts en détention, des suites de torture, selon les informations recueillies.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue)en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :

– demandez instamment que Camilo Mejia Castillo soit libéré immédiatement et sans condition, en soulignant qu’Amnesty International estime qu’il est incarcéré uniquement pour avoir exprimé son objection de conscience à la guerre et aux violations des droits humains dont il a été témoin en Irak, et que l’organisation le considère, par conséquent, comme un prisonnier d’opinion ;

– dites qu’Amnesty International reconnaît que Camilo Mejia a quitté l’armée sans autorisation, mais que l’organisation estime qu’il a pris des dispositions raisonnables pour être dégagé de ses obligations militaires par voie juridique, notamment en demandant le statut d’objecteur de conscience ; ajoutez qu’elle considère, par conséquent, qu’il n’aurait pas dû être jugé et emprisonné pour « désertion ».

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1^er SEPTEMBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.