ACTION URGENTE

LE SURSIS DE KENNETH BIROS A ÉTÉ LEVÉ

Une juridiction fédérale a levé le sursis accordé à Kenneth Biros, qui doit maintenant être exécuté dans l'Ohio le 8 décembre selon le nouveau protocole d'injection létale de cet État. Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'Ohio a voté contre la recommandation d'une mesure de clémence en sa faveur, mais le gouverneur n'est pas tenu de suivre cet avis.

Le 25 novembre, un collège de trois juges de la cour fédérale d'appel du sixième circuit a levé le sursis qui avait été prononcé le 19 octobre par une cour fédérale de district dans le contexte d'une procédure judiciaire en cours relative au protocole d'injection létale de l'Ohio. Le 13 novembre, les autorités de cet État ont annoncé qu'elles avaient décidé de modifier leur procédure d'exécution, en passant de la méthode par injection de trois substances à un protocole utilisant une forte dose d'un seul produit chimique, le thiopental de sodium, qui est un anesthésique. Elles ont également révélé avoir mis au point une « procédure complémentaire »pour les cas où aucune veine utilisable ne serait trouvée sur un prisonnier condamné à mort – ce qui s'est produit en septembre lors de la tentative d'exécution de Romell Broom (voir l'AU 245/09, AMR 51/104/2009, et sa mise à jour, AMR 51/109/2009). Celle-ci consisterait à injecter une combinaison de deux produits chimiques, le midazolam et l'hydromorphone, dans un muscle volumineux tel que la cuisse.

L'État de l'Ohio a fait valoir devant la cour fédérale d'appel du sixième circuit que le sursis de Kenneth Biros devait être levé car le nouveau protocole d'injection létale rendait la décision de la cour fédérale de district discutable. La cour fédérale d'appel du sixième circuit a accepté cet argument. Elle a statué : « En accordant un sursis, la cour fédérale de district a fondé son raisonnement sur les préoccupations liées à l'ancien protocole.Étant donné que celui-ci ne sera pas utilisé pour Kenneth Biros, il n'existe aucune raison de maintenir le sursis dont il bénéfice. »Elle a ajouté : « La question de savoir si un sursis est justifié dans le cadre du nouveau protocole ne nous est pas soumise pour l'instant ». Si Kenneth Biros vient à contester le nouveau protocole, a précisé cette instance, « la cour fédérale de district et [elle-même]pourront examiner s'il répond aux critères définis pour l'octroi d'un sursis ».

Six autres exécutions sont actuellement prévues dans l'Ohio : celles d'Abdullah Sharif Kaazim Mahdi(7 janvier 2010), de Mark Brown(4 février), de Lawrence Reynolds(9 mars), de Darryl Durr(20 avril), de Michael Beuke(15 mai) et de Richard Nields(10 juin).

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :

• déclarez-vous opposé à l'exécution de Kenneth Biros et exhortez le gouverneur à lui octroyer une grâce ;

• dites que la peine de mort ne peut jamais être rendue humaine, quelle que soit la méthode d'exécution ;

• faites remarquer qu'une nette majorité des pays ont renoncé aux exécutions et que même les tribunaux internationaux qui jugent des personnes pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ne peuvent appliquer la peine capitale ;

• exprimez votre inquiétude à l'idée que les exécutions de six autres prisonniers soient programmées dans l'Ohio, et demandez que celles-ci soient suspendues et qu'un moratoire sur toutes les exécutions soit instauré dans cet État en attendant l'abolition de la peine de mort.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 DÉCEMBRE 2009 À :