ÉTATS-UNIS (Tennessee)

Peine de mort

Exécution imminente

Daryl Keith Holton(h), Blanc, 45 ans

ACTION URGENTE

PUBLIC

Index AI : AMR 51/138/2007

AU 227/07

ÉFAI

30 août 2007

Daryl Holton doit être exécuté le 12 septembre dans l'État du Tennessee. Il a été condamné à mort en 1999 pour avoir tué ses trois jeunes fils et leur demi-sœur, en 1997. Il a de fait abandonné ses voies de recours, bien qu'il ait lui-même affirmé avoir opté pour une «carence procédurale sélective» [NdT : en droit américain, il y a carence procédurale lorsqu'une voie de recours n'est pas exercée en temps voulu].

Le 30 novembre 1997, Daryl Holton, ancien militaire, est entré dans un poste de police à Shelbyville (Tennessee) pour signaler un «quadruple homicide». Il a déclaré avoir abattu ses enfants dans l'atelier de son oncle, garagiste. La police s'est rendue sur les lieux et y a découvert les corps sans vie de Stephen Edward Holton, douze ans, Brent Holton, dix ans, Eric Holton, six ans et Kayla Marie Holton, quatre ans.

Lors du procès, trois spécialistes de la santé mentale – deux d'entre eux s'exprimant au nom de la défense et le troisième au nom de l'accusation – ont convenu que Daryl Holton souffrait d'un trouble dépressif majeur à l'époque où il avait tué les enfants. Un des experts cités par la défense, psychiatre, a déclaré que l'infanticide était étroitement lié à la présence d'une dépression majeure. Dans de tels cas, a-t-il ajouté, le parent se trouve «dans une phase extrême de la maladie.Il présente une forme de dépression particulièrement aiguë.Celle-ci s'accompagne souvent de traits psychotiques[qui font que] la perception de la réalité par l'individu est extrêmement défaillante.»Le psychiatre a fait état d'antécédents suicidaires dans la famille de Daryl Holton et a attesté qu'il avait déjà connu des épisodes de dépression aiguë, qui avaient débuté lorsqu'il était au lycée et s'étaient poursuivis tout au long de sa carrière dans l'armée. L'expert de l'accusation a reconnu que «M. Holton, au moment du crime, souffrait d'une dépression aiguë». Il s'est également dit «absolument»d'accord avec l'idée qu'une dépression grave pouvait «affecter le jugement et les processus mentaux d'une personne»et susciter des idées délirantes. Toutefois, il a estimé que Daryl Holton était capable de faire la différence entre le bien et le mal au moment des faits.

Après cinquante minutes de délibération, le jury a rejeté les arguments des avocats de Daryl Holton, qui plaidaient «non coupable pour cause de démence», et a déclaré l'accusé coupable de quatre chefs de meurtre avec circonstances aggravantes. Contre l'avis de ses avocats, Daryl Holton a décidé de n'invoquer que peu de circonstances atténuantes lors de la phase de détermination de la peine, se contentant de produire des témoignages attestant qu'il était un détenu coopératif et qu'il recevait des visites en prison. Le jury s'est prononcé en faveur de son exécution.

La question de savoir si Daryl Holton avait eu ou non l'intention de renoncer à l'intégralité des voies de recours qui lui étaient offertes a suscité une certaine controverse après que la Cour suprême du Tennessee, en 2004, eut confirmé les déclarations de culpabilité et la peine. Quoi qu'il en soit, il a de fait abandonné ses voies de recours et a été estimé apte à le faire.

En avril 2005, les avocats de Daryl Holton ont formé un recours auprès d'une juridiction de l'État du Tennessee. Leur requête portait leur signature, mais pas celle de leur client, qui, indiquaient-ils, avait refusé de les rencontrer. Les avocats ont fait part de leur préoccupation au sujet de la santé mentale de Daryl Holton, estimant «tout à fait possible que ses actes soient motivés par des pulsions suicidaires»,et ont demandé une audience sur son aptitude mentale à abandonner ses voies de recours. La juridiction de premier degré a ordonné à Daryl Holton de rencontrer ses avocats ainsi qu'un spécialiste de la santé mentale qu'elle avait désigné, et a prévu un délai pour qu'une «requête post-condamnation en bonne et due forme»puisse être introduite. Le ministère public a fait appel de cette décision et en mai 2006, la Cour suprême du Tennessee a statué que la juridiction de premier degré n'était pas compétente pour examiner la requête formée en faveur de Daryl Holton, car celle-ci ne portait pas sa signature et ses avocats n'avaient pas recouru à une procédure de désignation de tuteur pour pallier cette absence. Elle a également estimé que la requête avait été introduite trop tard.

Le ministère public a demandé à la Cour suprême du Tennessee de fixer une nouvelle date d'exécution et Daryl Holton lui-même a fait savoir officiellement aux autorités judiciaires qu'il «ne[s'opposait] pas à la décision du parquet d'arrêter une nouvelle date d'exécution.»L'exécution a été fixée au 19 septembre 2006. Dans l'intervalle, les avocats de Daryl Holton ont saisi les juridictions fédérales, mettant en avant des éléments qui permettaient de douter de l'aptitude de leur client à prendre la décision d'abandonner ses voies de recours. Dans une déclaration sous serment, le psychiatre qui avait témoigné lors du procès a indiqué que Daryl Holton traversait probablement une nouvelle phase de dépression aiguë et que «le fait de consentir à être exécuté correspondrait bien au fonctionnement psychologique dépressif caractéristique[de cette maladie].»Un autre psychiatre, qui s'était entretenu récemment avec Daryl Holton et avait réexaminé son dossier, a également fait une déclaration sous serment. Il a indiqué, à titre d'«avis préliminaire»,que cet homme présentait «un syndrome de stress post-traumatique et une dépression complexes»,et il a estimé que l'on pouvait raisonnablement douter de son aptitude à renoncer à ses voies de recours.

Le ministère public a cherché à obtenir le rejet de cette requête, et Daryl Holton a déclaré qu'il n'avait pas donné son accord pour qu'elle soit introduite et qu'il ne souhaitait pas la poursuite de la procédure. La Cour fédérale de district a chargé un psychologue d'évaluer son aptitude à abandonner ses recours. Le 5 septembre 2006, celui-ci a déclaré que de son point de vue, Daryl Holton était «parfaitement sensé»et «très au fait des possibilités qui lui étaient offertes sur le plan juridique». Le juge du tribunal de district a statué que rien ne justifiait la tenue d'une audience approfondie sur l'aptitude du prisonnier à renoncer à ses appels, puisqu'aucun élément sérieux ne permettait d'en douter. Il a rejeté la requête formée par les avocats au motif qu'elle avait été introduite sans l'accord de leur client.

La veille de l'exécution, la Cour fédérale d'appel du sixième circuit a prononcé un sursis. Elle a indiqué qu'il s'agissait d'une décision «qui s'imposait»,car Daryl Holton en personne venait d'introduire un recours écrit de sa main auprès de la Cour suprême fédérale pour demander un sursis et contester la compétence des avocats qui l'avaient défendu en première instance et en appel. Il y indiquait qu'il n'était pas opposé à la peine de mort pour des crimes tels que ceux dont il avait été reconnu coupable, mais que si les requêtes introduites en sa faveur et mettant en avant des «déclarations de culpabilité contraires à la Constitution»étaient jugées recevables, il lui semblait que «les condamnations à mort en résultant[devaient] également être annulées». La Cour suprême, sans commenter sa décision, a refusé de lever le sursis prononcé par le sixième circuit.

Lorsqu'elle avait annoncé le sursis, la juridiction du sixième circuit avait ordonné à Daryl Holton de lui indiquer en personne s'il désirait continuer à exercer le recours engagé en sa faveur, et dans l'affirmative, s'il souhaitait s'en charger lui-même ou s'il préférait passer par l'intermédiaire de ses avocats. Dans une lettre manuscrite datée du 21 septembre 2006, Daryl Holton a répondu à la cour qu'il ne pouvait «à ce stade, en toute bonne foi»,exercer le recours introduit par ses avocats, dans la mesure où celui-ci mettait en doute son aptitude à refuser l'examen par les juridictions fédérales des arguments qu'ils invoquaient. Le 9 janvier 2007, le sixième circuit a confirmé le rejet par la juridiction de district de la requête formée par les avocats. Le ministère public a entrepris des démarches pour qu'une nouvelle date d'exécution soit fixée et le 22 janvier, Daryl Holton a écrit à la Cour suprême du Tennessee, indiquant qu'il avait opté pour «une carence procédurale cohérente, réfléchie, délibérée et sélective et non une renonciation en bloc[à ses voies de recours]».Il terminait sa lettre en disant qu'il n'était pas opposé aux démarches effectuées par le parquet pour arrêter une nouvelle date d'exécution. La semaine suivante, la Cour suprême du Tennessee a fixé celle-ci au 28 février 2007.

L'exécution de Daryl Holton a de nouveau été suspendue lorsque le gouverneur a instauré un moratoire afin de permettre un réexamen des procédures d'exécution. Le 30 avril, le gouverneur a annoncé que celui-ci était achevé et que le moratoire sur les exécutions prendrait fin le 2 mai. Le ministère public a demandé à la Cour suprême du Tennessee de fixer une nouvelle date d'exécution et Daryl Holton lui-même a fait savoir officiellement aux autorités judiciaires qu'il «ne[s'opposait] pas à la dernière décision en date du parquet quant au choix d'une nouvelle date d'exécution.»La semaine suivante, la Cour suprême du Tennessee a fixé celle-ci au 12 septembre 2007.

Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances. Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis, en 1977, 1 095 personnes ont été exécutées dans ce pays, dont trois dans le Tennessee. Plus de 100 personnes ont été exécutées après avoir renoncé à exercer leurs voies de recours (pour en savoir plus sur ce phénomène et sur le cas de Daryl Holton, voir le document intitulé USA: Prisoner-assisted homicide – more ‘volunteer' executions loom, AMR 51/087/2007, mai 2007, http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR510872007.)

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :

- dites-vous opposé à l'exécution de Daryl Holton et à la peine capitale en général ;

- évoquez les éléments tendant à prouver que cet homme souffrait d'une grave dépression au moment des faits et que les décisions qu'il a prises et qui ont de fait conduit à l'abandon de ses voies de recours pourraient s'expliquer par des troubles dépressifs ;

- priez le gouverneur d'empêcher cette exécution et d'apporter son soutien à l'instauration d'un moratoire sur les exécutions dans le Tennessee.

APPELS À

Gouverneur du Tennessee :

Governor Phil Bredesen,

Office of the Governor,

State Capitol, Nashville,

TN 37243-0001, États-Unis.

Fax : +1 615 532 9711

Courriel :

Phil.Bredesen@state.tn.us

Formule d'appel :

Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

COPIESaux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.