Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

ÉTATS-UNIS 
Qui sont les détenus de Guantánamo ?
Cas d’appel n°6
Murat Kurnaz, détenu turco-allemand

Index AI : AMR 51/115/2004
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ÉFAI 04 RN 061
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* La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International,
Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni,
sous le titre : USA: Who are the Guatánamo detainees? Case Sheet 6. Turkish/German detainee: Murat Kurnaz

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - décembre 2004

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante : http://www.efai.org

MNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AMR 51/151/2004

ÉFAI 04 RN 061

DOCUMENT PUBLIC

Londres, novembre 2004

ÉTATS-UNIS
Qui sont les détenus de Guantánamo ?
Cas d’appel n°6
Murat Kurnaz, détenu turco-allemand

« Dieu merci, je vais bien, mais seul Dieu qui nous a créés sait quand je reviendrai »

Extrait de la dernière carte postale de Murat Kurnaz à sa famille, mai 2002

Nom et prénom : Murat Kurnaz

Nationalité : turque

Âge : vingt-deux ans

Situation de famille : marié

Profession : apprenti dans un chantier naval

Murat Kurnaz est né à Brême, en Allemagne en 1982. Ses parents Rabiye et Metin Kurnaz ont émigré de Turquie dans les années 1970.

Murat Kurnaz a fait sa scolarité à Brême ; il s'intéressait au sport, a joué du piano et de la guitare dans un groupe avec des amis. Il fréquentait la mosquée turque de la ville et avait obtenu un apprentissage dans un chantier naval. Sa mère le décrit comme quelqu'un de « serviable et cordial mais crédule, qui a toujours traité les autres avec respect ». En juillet 1981, il a épousé sa fiancée lors d'une cérémonie en Turquie.

Après son mariage, il est devenu de plus en plus pratiquant. Il s'est mis à fréquenter une mosquée de rite marocain, Abou Bakr, au lieu de la mosquée familiale, et il est devenu de plus en plus révolté par ce qu'il considérait comme une persécution des Musulmans dans le monde.

Moins d'un mois après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, il a brusquement quitté le domicile de ses parents pour se rendre au Pakistan. Sa mère, Rabiye Kurnaz, se souvient qu'il lui a dit vouloir aller là-bas pour « voir et vivre le Coran ».

À son arrivée au Pakistan, il est allé d'une Madrassa (école islamique) à l'autre. Il a été arrêté par les autorités pakistanaises fin novembre 2001. On ne sait pas grand chose concernant cette arrestation, si ce n'est qu'il a été remis peu après aux autorités étasuniennes.

Rabiye Kurnaz a reçu une carte postale de son fils indiquant qu'il était incarcéré dans un camp en Afghanistan. La carte postale suivante était datée de janvier 2002 et venait de la base navale de Guantánamo à Cuba. Murat était alors qualifié de « combattant ennemi » ; c’était le début de sa détention sans inculpation ni jugement pour une durée indéterminée sur cette base, où il est depuis lors pratiquement maintenu au secret.

« Nous n’avons rien pu prouver » a déclaré le procureur du Land de Brême, Uwe Picard, qui enquête sur les liens présumés de Murat Kurnaz avec le terrorisme.

Les enquêteurs allemands ont jeté des doutes sur l'implication de Murat dans une activité illégale. Ils affirment que, selon toute probabilité, il n'a jamais mis les pieds en Afghanistan, et ne pouvait donc être impliqué là-bas dans le conflit international. Son avocat allemand, Bernhard Docke, a insisté sur le fait qu’il ne parle pas l’arabe, très peu l'anglais, ne possèdait pas d'armes et n'avait effectué aucun entraînement militaire. Les enquêteurs allemands qui suivent cette affaire estiment qu’il n’existe aucune preuve permettant de dire qu'il ait eu un quelconque contact avec des groupes d'opposition islamistes lors de son séjour au Pakistan.

« Pendant plus de deux ans, j'ai imploré pour obtenir un signe indiquant que mon fils est vivant, qu'il est traité équitablement, qu'il n'a pas été torturé et que sa dignité est préservée car il est seul dans sa cellule à Guantánamo » a déclaré Rabiye Kurnaz.

Après la carte postale de janvier 2002, Murat a très peu correspondu avec le monde extérieur. La dernière carte reçue par sa mère date de mai 2002. Selon les détenus qui ont été remis en liberté, la correspondance est soumise à la censure et restreinte, les lettres sont souvent saisies à moins que le détenu ne « coopère » avec les enquêteurs étasuniens. Dans ses cartes, Murat ne mentionnait que brièvement son état de santé et n’indiquait pas s’il avait reçu le courrier envoyé par sa famille. Le fait qu’il ne puisse pas ou ne souhaite pas écrire chez lui inquiète de plus en plus sa famille et son avocat qui s’interrogent sur son état physique et mentale, compte tenu surtout des allégations de torture et de mauvais traitements formulées par des détenus libérés. Inquiétude aussi car un grand nombre de personnes ont affirmé avoir vécu dans ce camp des conditions de détention cruelles, inhumaines et dégradantes.

« Tout est surréaliste. Je ne connais pas mon client. Je ne peux ni lui écrire, ni lui rendre visite ni le contacter. Sa détention prendra-t-elle fin demain ou durera-t-elle toute sa vie ? C’est comme si je défendais un fantôme », a déclaré Bernhard Docke, son avocat.

Après la décision de la Cour suprême des États-Unis de juin 2004 annonçant que le camp de Guantánamo relevait désormais de la compétence des tribunaux fédéraux américains, le Centre pour les droits constitutionnels à New York a déposé en juillet 2004 une requête en habeas corpus¹en faveur de Murat Kurnaz auprès d’une cour fédérale de district. Cette requête vise à renforcer le droit de Murat Kurnaz à obtenir d’un tribunal qu’il se prononce sur le fait de savoir si l’affirmation du gouvernement américain selon laquelle il est un « combattant ennemi » repose sur une base factuelle ou légale.

Contexte

Le vide juridique dans lequel se trouve Murat Kurnaz à Guantánamo se complique de problèmes concernant sa citoyenneté. Bien que né et élevé en Allemagne et y ayant vécu toute sa vie, il est le fils d’un « Gastarbeiter » turc, ou travailleur immigré temporaire, et n’est donc pas citoyen allemand.

Joschka Fischer, ministre des Affaires étrangères allemand, a écrit à la famille Kurnaz pour l’informer qu’il ne pouvait y avoir de démarches diplomatiques en sa faveur. Les autorités étatsuniennes considèrent le statut des détenus de Guantànamo comme étant une affaire diplomatique bilatérale entre eux et le gouvernement du pays du détenu.

Toutefois, pour le gouvernement turc, Murat Kurnaz est un « germano-turc » et il a fallu que Rabiye Kurnaz effectue de nombreuses démarches pour qu’il finisse par accepter qu’il en avait la responsabilité. Malgré cette reconnaissance, le gouvernement turc a manifesté très peu d’intérêt pour cette affaire et s’est montré peu enclin à faire pression sur le gouvernement américain.

En août de cette année, Thomas Rowekamp, sénateur aux Affaires intérieures du Land de Brême, a déclaré que le visa de résidence illimitée de Murat Kurnaz avait pris fin, car il avait quitté l’Allemagne depuis plus de six mois et ne l’avait pas renouvelé : « Si [Murat Kurnaz] arrivait aujourd’hui dans un aéroport allemand avec son passeport et demandait l’autorisation d’entrer sur le territoire, on la lui refuserait » a-t-il déclaré. En outre, une nouvelle loi allemande sur l’immigration doit être promulguée en janvier 2005, loi qui restreint l’accès en Allemagne à toute personne soupçonnée d’implication dans le « terrorisme ». Cela signifie que même s’il était libéré de Guantánamo où il est qualifié de « terroriste » par les autorités, Murat Kurnaz serait expédié en Turquie, sans avoir probablement plus jamais l’autorisation de revenir dans le pays où il est né, où réside sa famille et où il a passé sa jeunesse.

Guantánamo : Un scandale en matière de droits humains

Des centaines de personnes de 35 nationalités environ demeurent détenues sans inculpation ni jugement dans la base navale de Guantánamo à Cuba, la plupart n’ont pas la possibilité d’avoir accès à un tribunal, de recevoir les visites d’un conseiller juridique ou de leur famille. Privés des droits qui sont les leurs en vertu du droit international et détenus dans des conditions qui pourraient s’apparenter à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant, ces détenus sont en proie à une grande détresse psychologique. Nombreux sont ceux qui ont tenté de se suicider. Devant le nombre de plus en plus grand de témoignages de tortures physiques et psychologiques et d’autres formes de mauvais traitements infligés aux détenus, soit à Guantánamo, soit en Afghanistan avant leur transfert, il est plus urgent que jamais de mettre un terme à leur situation critique. Les autorités étasuniennes doivent déférer tous les détenus devant un tribunal et les juger dans le respect des lois et des normes internationales, ou les remettre en liberté.

Un grand nombre d’entre eux ont été capturés au cours du conflit international en Afghanistan ; leur transfert vers la base navale a débuté en janvier 2002 et a eu lieu dans des conditions difficiles. D’autres ont été arrêtés ailleurs dans le monde puis remis aux autorités étasuniennes. De nouveaux prisonniers sont transférés de façon sporadique vers la base tandis que d’autres sont libérés ; néanmoins, l’identité, la nationalité et le nombre exact des détenus n’ont jamais été rendus publics.

Aucun détenu ne bénéficie du statut de prisonnier de guerre, aucun n’a été présenté à un « tribunal compétent » afin que celui-ci détermine son statut, comme l’exige pourtant l’article 5 de la Troisième convention de Genève.

La plupart des prisonniers sont détenus dans des quartiers de haute surveillance, enfermés dans de petites cellules parfois jusqu’à vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et bénéficient de très peu d’exercice physique hors de leurs cellules. Ils ont également été soumis à de multiples interrogatoires ayant parfois duré plusieurs heures d’affilée et en l’absence de tout avocat, ce qui laisse craindre que des déclarations aient pu être obtenues sous la contrainte. Le Comité international de la Croix Rouge (CICR) est la seule organisation internationale à avoir été autorisée à rencontrer les détenus. Cela fait maintenant plus d’un an que le CICR fait état d’une « détérioration inquiétante » de la santé mentale d’un grand nombre de détenus, du fait notamment qu’ils sont emprisonnés pour une durée indéterminée.

En novembre 2001, le président Bush a signé un décret militaire autorisant les procès devant des commissions militaires qui sont habilitées à prononcer la peine de mort, et dont les décisions ne pourront faire l’objet d’un recours devant aucun autre tribunal. Outre l’absence du droit d’appel, ces commissions manquent d’indépendance et restreignent le droit des accusés à un défenseur de leur choix et à une défense efficace. Ces instances appliquent par ailleurs des critères moins stricts en matière de recevabilité de la preuve que les tribunaux ordinaires, notamment en ce qui concerne les témoignages obtenus sous la torture ou la contrainte.

Le 8 novembre 2004, un juge fédéral étasunien, répondant à une requête en habeas corpus déposée au nom d’un ressortissant yéménite comparaissant devant une commission militaire, a décidé que la Troisième convention de Genève « s’applique à toute personne détenue en Afghanistan pendant les hostilités ». Le juge a décidé que Salim Ahmed Hamdan devait être considéré comme un prisonnier de guerre présumé, sauf si « un tribunal compétent », comme le prévoit la Troisième convention de Genève, en décidait autrement. Le juge a déclaré qu’en tant que prisonnier de guerre présumé, le Yéménite ne pouvait être jugé par une commission militaire. Il a également ajouté que les règles de la commission militaire autorisant que les accusés ne soient pas présents lors de certaines audiences de cette commission, et que certaines preuves ne leur soient pas communiquées, étaient contraires à la loi. La procédure de la commission militaire a été suspendue en attendant que le gouvernement fasse appel de ce jugement (pour de plus amples informations, cf. http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR5115722004).

Le 28 juin 2004, la Cour suprême des États-Unis a décidé que des tribunaux étasuniens étaient compétents pour examiner les recours contestant la légalité des détentions à Guantánamo. En réponse à cette décision, l’administration Bush a annoncé la création du Tribunal chargé du réexamen du statut de combattant, devant lequel les détenus de Guantánamo auront la possibilité de contester leur statut dit de « combattant ennemi ». Toutefois, durant cette procédure, ils ne pourront pas se faire assister par un avocat et des preuves tenues secrètes pourront être utilisées contre eux. La première audience avant procès de cette commission a eu lieu en août 2004. Au lieu de faire tout son possible pour faciliter le réexamen complet par une autorité judiciaire du bien-fondé des détentions à Guantánamo, le gouvernement semble essayer de diminuer la portée de cette révision judiciaire tout en continuant à œuvrer pour que les procès se tiennent devant la commission militaire qui bafoue les normes les plus fondamentales.

Amnesty International demande instamment que :

• Le gouvernement américain mette un terme à la situation de vide juridique dans laquelle se trouvent tous les détenus ;

• tous les détenus soient inculpés et bénéficient d’un procès équitable ou qu’ils soient libérés ;

• le décret militaire autorisant la tenue de procès devant une commission militaire soit abrogé ;

• tous les détenus soient autorisés à rencontrer librement un avocat et leurs familles ;

• tous soient traités avec humanité et puissent faire valoir leurs droits, y compris celui d’être pleinement informés de leur droit à se faire assister d’un avocat et de contester la légalité de leur détention devant un tribunal étasunien ;

• leurs familles soient tenues informées de leur situation juridique et de leurs conditions de vie ;

• le Congrès constitue une commission d’enquête indépendante sur tous les aspects de la politique et des pratiques en matière de détention et d’interrogatoire suivies par les autorités étasuniennes dans le cadre la « guerre contre le terrorisme ».

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre USA: Who are the Guatánamo detainees? Case Sheet 6. Turkish/German detainee:Murat Kurnaz.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - décembre 2004.

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