ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 51/152/2008 – ÉFAI

4 décembre 2008

Informations complémentaires sur l’AU 323/08 (AMR 51/144/2008, 24 novembre 2008) – Peine de mort

ÉTATS-UNIS (État de Washington) Darold J. Stenson (h), Blanc, 56 ans

Darold Stenson s’est vu octroyer un sursis. Il devait être exécuté dans l’État de Washington le 3 décembre. Il est emprisonné depuis quatorze ans dans le couloir de la mort pour deux meurtres commis en 1993 dans le comté de Clallam (ouest de l’État).

Darold Stenson clame son innocence et a tenté d’obtenir un sursis devant les tribunaux en demandant la conduite d’analyses d’ADN, avec les moyens d’aujourd’hui, sur certains éléments de preuve recueillis sur le lieu du crime. Le 21 novembre, un juge de la cour supérieure du comté de Clallam lui a refusé ce sursis, mais quatre jours plus tard, il est revenu sur cette décision après qu’un nouveau témoin eut présenté des éléments supplémentaires susceptibles de prouver l’innocence de Darold Stenson. Le juge a prévu une audience le 28 janvier afin d’examiner la question des analyses d’ADN.

Le ministère public a formé un recours devant la cour suprême de l’État de Washington pour que ce sursis soit infirmé. Le 1^er décembre, cette instance a refusé de donner suite à sa requête, et l’administration pénitentiaire a annulé l’exécution de Darold Stenson.

Un sursis a également été prononcé par une cour fédérale de district à la suite d’un recours concernant la méthode d’injection létale de l’État de Washington formé par les avocats du condamné, qui ont souligné que les autorités l’avaient récemment modifiée sans passer par la procédure nécessaire à une telle décision. Le ministère public a fait appel devant la cour fédérale d’appel du neuvième circuit, mais il a été débouté. Le 3 décembre, la Cour suprême des États-Unis a annulé ce sursis accordé par une juridiction fédérale au motif qu’il était injustifié, mais celui prononcé au niveau de l’État de Washington est toujours en vigueur.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part du Réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.