ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 51/156/2008 – ÉFAI

23 décembre 2008

AU 350/08 Inquiétudes pour la santé / Préoccupations d'ordre juridique

ÉTATS-UNIS Ahmed Zaid Salem Zuhair (h), ressortissant saoudien, 44 ans

Ahmed Zuhair, détenu à Guantánamo, a entamé une grève de la faim mi-2005 et il est alimenté de force depuis août de la même année. D'après son avocat, son état de santé s'est gravement détérioré depuis août 2008 et est désormais très préoccupant.

L'avocat d'Ahmed Zuhair lui a rendu visite à Guantánamo les 14 et 15 novembre. Le 27 novembre, il a introduit une requête d'urgence devant une cour fédérale de district américaine, expliquant que son client avait vomi à plusieurs reprises au cours des deux premières heures de leur entretien et qu'il semblait avoir perdu environ un quart de son poids en trois mois, passant de 62 à 45 kilogrammes. Il pèse désormais 30 % de moins que son poids idéal d'un point de vue médical. L'homme de loi a déclaré que le torse d'Ahmed Zuhair était « squelettique » et qu'il n'avait « plus que la peau sur les os au niveau des jambes ».

La requête d'urgence indique : « M. Zuhair, qui n'oppose aucune résistance physique à l'alimentation forcée, est néanmoins douloureusement entravé sur une chaise d'immobilisation à six points d'attache chaque fois qu'il est nourri, c'est-à-dire deux fois par jour pendant au moins deux heures. Au début de sa grève de la faim, M. Zuhair était alimenté de force dans un lit, sans entrave. Ainsi que l'avocat de M. Zuhair l'a déjà fait remarquer à cette cour, l'entrave prolongée n'est pas nécessaire d'un point de vue médical, n'est pas justifiée par le comportement de M. Zuhair et provoque chez lui une douleur intense. » Au milieu de l'année 2008, Ahmed Zuhair a commencé à se plaindre d'importantes douleurs abdominales lorsqu'il était nourri de force, précisant à son avocat que son ventre le « brûlait » quand il recevait les nutriments. Il a également indiqué que la chaise d'immobilisation lui donnait l'impression qu'on lui « sciait la colonne vertébrale ».

Dans un formulaire de déclaration accompagnant la requête d'urgence, un médecin ayant passé en revue les observations du juriste explique que l'état de santé d'Ahmed Zuhair est extrêmement préoccupant. Ce médecin considère notamment que « l'importante perte de poids [de M. Zuhair], associée aux vomissements répétés, représente un problème médical grave et potentiellement mortel auquel le personnel médical de Guantánamo n'a pas su remédier ».

La requête d'urgence demande à la cour de district de rendre une ordonnance obligeant les autorités à « chercher, identifier et traiter la cause des vomissements chroniques de M. Zuhair, ainsi qu'à se pencher sur les effets secondaires découlant de sa malnutrition chronique ». Elle la prie également d'ordonner aux autorités de nourrir M. Zuhair avec une solution sans maïs (au cas où ses vomissement seraient dus à une allergie à cette céréale), de ne plus avoir recours à la chaise d'immobilisation pour l'alimenter de force, de divulguer son dossier médical et de l'autoriser à être examiné par un médecin indépendant.

L'État s'est opposé à cette requête, au motif que la cour fédérale de district n'était pas compétente pour l'étudier. Il a soutenu que M. Zuhair avait systématiquement reçu « en temps utiles des soins humains et de qualité » et que sa perte de poids était due à « des vomissements intentionnels ». Les autorités ont formulé des remarques générales à propos d'agressions de la part de détenus grévistes de la faim envers des gardiens et du personnel médical en 2005 et 2006 afin de justifier le recours à la chaise d'immobilisation dans le cas de M. Zuhair, sans pour autant accuser ce dernier d'avoir pris part à ces attaques. Elles ont déclaré que les membres du personnel de Guantánamo estimaient que cette méthode facilitait le processus d'alimentation et les protégeait. Selon elles, accéder à la requête d'Ahmed Zuhair et cesser d'avoir recours à la chaise dans son cas « risquerait de faire passer son confort avant la sauvegarde de sa santé et la sécurité du personnel médical ».

Ahmed Zuhair a affirmé à son avocat que la chaise d'immobilisation avait été introduite comme une forme de punition collective. Dans la requête d'urgence, ce dernier estime que les autorités de Guantánamo ont voulu contraindre son client à mettre fin à son action, à la fois en utilisant la force et en soumettant son accès à un traitement médical adapté à l'arrêt de sa grève de la faim. Il explique que parfois, des militaires chargés de surveiller les détenus ont procédé eux-mêmes à l'alimentation forcée de grévistes de la faim en se montrant violents. D'après les indications de la requête, l'opération a de nouveau été menée par du personnel médical lorsqu'Ahmed Zuhair et d'autres prisonniers ont commencé à s'enduire de leurs propres excréments afin de prévenir ce traitement. La déclaration d'opposition des autorités à la requête d'urgence nie le fait que la chaise d'immobilisation ait été « utilisée pour sanctionner » Ahmed Zuhair.

Le 18 décembre, le juge fédéral de district Emmett Sullivan a rendu une ordonnance obligeant les autorités américaines à permettre à un expert médical indépendant désigné par la cour d'examiner Ahmed Zuhair. Ce magistrat a déclaré que les deux parties devraient produire avant le 24 décembre une liste des experts médicaux qu'elles proposaient. Il a également ordonné aux autorités de remettre le dossier médical d'Ahmed Zuhair à ses avocats.

D'après la requête en habeas corpus qu'il a formulée en 2008, Ahmed Zuhair a été arrêté fin décembre 2001 sur un marché de Lahore, au Pakistan, par une dizaine d'hommes en civil. On lui a bandé les yeux et on l'a emmené dans un quartier résidentiel de la ville, dans une maison où, selon ses dires, il aurait subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements. Il a été transféré au début du mois de janvier 2002 dans un camp militaire d'Islamabad, la capitale, et détenu au secret pendant environ dix semaines, puis il a été remis aux mains des États-Unis à la mi-mars et retenu sur la base aérienne de Bagram, en Afghanistan. Il a de nouveau été transféré en juin de la même année à Kandahar, où il a été maintenu en détention pendant deux semaines. Il dit avoir été maltraité lorsqu'il était sous la garde des américains en Afghanistan. On l'aurait notamment contraint à rester à genoux pendant de longues périodes et à se déshabiller lors des interrogatoires. Il est arrivé à Guantánamo vers le milieu ou la fin du mois de juin 2002. Ahmed Zuhair a entamé sa grève de la faim mi-2005 pour protester contre le fait qu'il était détenu pour une durée indéterminée sans avoir été inculpé, et contre les conditions de sa détention.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Environ 250 personnes d'une trentaine de nationalités différentes sont toujours détenues à Guantánamo, la plupart sans avoir été jugées ni même inculpées. Le président élu des États-Unis, Barack Obama, a annoncé que la fermeture « de manière responsable » du centre de détention de Guantánamo serait un élément essentiel pour évaluer le succès de ses deux premières années au pouvoir.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :

- dites-vous préoccupé par l'état de santé d'Ahmed Zuhair, détenu à Guantánamo ;

- saluez l'ordonnance émise par le juge Emmett Sullivan en faveur d'un examen médical indépendant d'Ahmed Zuhair et incitez les autorités à veiller à ce que cet examen ait lieu dans les plus brefs délais ;

- demandez instamment l'abandon immédiat du recours à la chaise d'immobilisation à l'encontre d'Ahmed Zuhair lorsqu'il est alimenté de force ;

- priez les autorités de faire le nécessaire pour qu'il bénéficie de tous les soins médicaux requis par son état de santé ;

- exhortez-les à libérer Ahmed Zuhair, ou à l'inculper immédiatement d'infractions dûment reconnues par la loi afin qu'il soit jugé par un tribunal fédéral américain de droit commun.

APPELS À :

Secrétaire américain à la Défense :
The Honorable Robert M. Gates

US Secretary of Defense, 1000 Defense Pentagon, Washington DC 20301, États-Unis

Fax : +1 703 571 8951

Formule d'appel : Dear Secretary of Defense, / Monsieur le Ministre,

(Uniquement jusqu'au 20 janvier)

Vice-ministre de la Justice :
The Honorable Gregory G. Katsas, Assistant Attorney General, US Department of Justice

950 Pennsylvania Avenue NW, Room 3141, Washington, DC 20530-0001, États-Unis

Fax : +1 202 307 6777 ou +1 202 616 8470

Courriers électroniques : Gregory.Katsas@usdoj.org

Formule d'appel : Dear Assistant Attorney General, / Monsieur le Vice-ministre,

Président des États-Unis :
President George W. Bush, The White House, 1600 Pennsylvania Avenue NW, Washington, DC 20500, États-Unis

Fax : +1 202 456 2461

Courriers électroniques : president@whitehouse.gov

Formule d'appel : Dear Mr President, / Monsieur le Président,

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 2 FÉVRIER 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI. (Après le 20 janvier, merci d'envoyer vos appels uniquement au secrétaire à la Défense, Robert Gates.)