AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AMR 51/161/00

ÉFAI 00 RN 110

DOCUMENT PUBLIC

Londres, novembre 2000

ÉTATS-UNIS

(État du Connecticut)

Amnesty International renouvelle sa demande d’une enquête urgente concernant un centre de détention pour femmes du Connecticut

Amnesty International a renouvelé aujourd’hui sa demande d’une enquête urgente sur des allégations d’atteintes sexuelles commises dans l’établissement pénitentiaire pour femmes de York.

Au cours des deux derniers mois, Amnesty International a reçu de nombreux témoignages de détenues et d’anciens employés selon lesquels des gardiens de sexe masculin se livreraient à des atteintes sexuelles et, de façon plus générale, à des mauvais traitements, dans un centre de détention pour femmes du Connecticut, où les détenues les plus jeunes n’ont pas plus de quatorze ans.

Des détenues ont indiqué que pour obtenir certains avantages des prisonnières acceptent d’avoir des relations sexuelles avec des membres du personnel pénitentiaire de sexe masculin, que ces derniers observent les détenues lorsqu’elles sont dévêtues, y compris lorsqu’elles sont sous la douche ou aux toilettes, et pratiquent des fouilles à corps abusives. Amnesty International a également reçu des témoignages faisant état de palpations de sécurité très indiscrètes de la part du personnel masculin : deux gardiens au moins auraient tour à tour procédé à des palpations de sécurité sur une même détenue ; un gardien aurait empoigné la poitrine d’une détenue et l’aurait peloté entre les jambes.

Dans l’État du Connecticut, la loi prévoit que toute forme de relation sexuelle entre le personnel pénitentiaire et les détenus constitue une infraction pénale. Néanmoins, des poursuites seraient rarement engagées et, en cas d’atteintes sexuelles, les autorités auraient pour habitude d’« éloigner » (renvoyer) le fonctionnaire ou de le muter dans un autre établissement. En outre, selon les informations reçues, les détenues qui osent parler ou se plaindre vivraient dans la crainte de représailles. En effet, Amnesty International a reçu plusieurs lettres indiquant que les membres du personnel se livrent à des mesures de représailles sur les détenues, en particulier suite à l’attention que les médias accordent depuis peu à ces affaires.

Amnesty International a également exhorté les autorités du Connecticut à enquêter sur d’autres allégations de mauvais traitements commis dans le centre de détention. Il a notamment été signalé que des équipes de gardiens armés et équipés de pied en cap pour la lutte anti-émeute auraient recours à la manière forte, faisant parfois même preuve de cruauté, contre des détenues « insupportables ». Ces femmes sont ensuite attachées sur un lit avec des menottes et des fers après y avoir été allongées sur le ventre, parfois sans rien sur elles. Une jeune fille de seize ans pesant seulement 42 kg aurait subi ce type de traitement.

Amnesty International est également préoccupée par les informations selon lesquelles des jeunes filles âgées de quatorze à dix-sept ans sont détenues dans le quartier de haute sécurité du centre de détention pour adultes et surveillées par des gardiens de sexe masculin, dont certains, d’après les détenues, commettent des agressions sexuelles ou représentent une menace potentielle.

Dans sa lettre aux autorités, Amnesty International a indiqué que, si elle n’est pas en mesure de confirmer les allégations exposées ci-dessus, la fréquence et la concordance des informations reçues permettent de penser que de graves atteintes sexuelles pourraient effectivement être commises dans l’établissement pénitentiaire de York, ces agissements étant soit tolérés par les autorités soit insuffisamment combattus. Amnesty International prie donc instamment les autorités de mener une enquête approfondie et impartiale sur ces allégations. L’enquête devrait inclure un réexamen des mesures de protection contre les atteintes sexuelles et contre les actes de représailles, et porter sur les allégations d’atteintes sexuelles ainsi que sur la politique de l’établissement pénitentiaire en matière d’usage de la force.

Amnesty International demande instamment que le rôle des gardiens de sexe masculin dans l’établissement pénitentiaire de York soit immédiatement réexaminé. L’organisation considère en effet qu’en permettant à des gardiens de sexe masculin d’avoir accès sans surveillance aux quartiers réservés aux femmes on crée des conditions favorables aux atteintes sexuelles qui peuvent être difficiles à prouver par la suite. Le fait que, selon certaines informations, les autorités du Connecticut aient pour habitude d’entraîner les gardiens de sexe masculin à « regarder les pieds » des femmes lorsqu’elles sont nues ne suffit pas à prévenir les atteintes sexuelles. En outre, Amnesty International soutient que certaines pratiques, telles que celles consistant à permettre à des gardiens de sexe masculin de procéder à des palpations de sécurité, sont fondamentalement cruelles et dégradantes. De nombreuses personnes soutiennent que les palpations de sécurité pratiquées par des fonctionnaires de sexe masculin sont particulièrement traumatisantes pour les femmes ayant été victimes d’agressions physiques et sexuelles. Les autorités devraient modifier les règlements des prisons de façon à éviter que les gardiens de sexe masculin ne pratiquent régulièrement des palpations de sécurité sur les détenues.

L’administration pénitentiaire du Connecticut a déclaré qu’elle ne pouvait pas empêcher les hommes d’accéder à des emplois dans les centres de détention pour femmes, étant un employeur qui garantit l’« égalité des chances ». Amnesty International considère cependant que le rôle des gardiens de sexe masculin peut – et doit – être limité dans les lieux où les femmes peuvent espérer un peu d’intimité.

Amnesty International exhorte les autorités du Connecticut à réexaminer sans retard leur politique pour faire en sorte que les détenues soient surveillées uniquement par des fonctionnaires féminins et pour veiller à ce que les fonctionnaires masculins soient toujours accompagnés d’un membre féminin du personnel lorsqu’ils doivent se rendre dans les quartiers des femmes, comme l’exigent les normes internationales. Certaines juridictions américaines ont restreint le rôle des hommes dans les prisons ou dans les quartiers réservés aux femmes suite à des cas d’atteintes sexuelles et les tribunaux ont confirmé la légalité de ces limitations.

Amnesty International demande également instamment aux autorités de veiller à ce que tous les employés de l’établissement pénitentiaire de York soient informés du fait que la législation de l’État qualifie d’infraction pénale toute forme de relation sexuelle entre le personnel pénitentiaire et les détenus, et de faire en sorte que toute allégation de violation de la loi fasse l’objet d’une enquête sérieuse et que les responsables présumés soient traduits en justice. Les autorités devraient également prendre des mesures afin de prévenir les atteintes sexuelles et d’améliorer les enquêtes portant sur les plaintes concernant de tels actes.

Informations générales

Le Connecticut est l’un des six États

qui permet encore couramment aux fonctionnaires de sexe masculin de pratiquer des palpations de sécurité sur des détenues, pratique pourtant définie en 1998, à l’occasion d’une action en justice collective, comme une « forme d’atteinte sexuelle légalisée ». Au printemps 2000, la neuvième cour d’appel itinérante de l’État de Washington a conclu que ces pratiques étaient « cruelles et anormales », cette décision entraînant une modification de la politique de l’administration pénitentiaire de cet État.