ÉTATS-UNIS

Les détenus du conflit afghan devraient être libérés ou jugés

Index AI : AMR 51/164/02

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Toutes les personnes détenues en lien avec le conflit en Afghanistan – à Guantánamo Bay ou ailleurs – devraient être rapidement libérées à moins d’être poursuivies pour des infractions prévues par la loi, a déclaré aujourd’hui (vendredi 1^er novembre) Amnesty International.

L’organisation a ajouté que ceux eux qui seraient poursuivis devraient bénéficier de l’assistance d’un avocat et d’un procès équitable.

« Il est temps de mettre fin au flou juridique inacceptable dans lequel ces prisonniers sont détenus – on leur refuse en effet le statut de "prisonniers de guerre" sans pour autant leur accorder les droits reconnus aux suspects de droit commun par le droit des États-Unis », a précisé l’organisation de défense des droits humains.

« Aux termes du droit international humanitaire, ceux des détenus qui peuvent prétendre au statut de prisonniers de guerre devraient être renvoyés dans leur pays d’origine si leur sécurité n’y est pas menacée », a-t-elle expliqué. « Si leur retour en toute sécurité est impossible, ils devraient être envoyés dans des pays où ils ne risquent pas de subir de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. »

Tous les autres détenus devraient être libérés sans délai à moins d’être aussi jugés conformément aux normes internationales relatives aux droits humains. En novembre 2001, le président Bush a signé un décret proposant que les étrangers soupçonnés de « terrorisme » soient jugés par des commissions militaires. Or, ces commissions manquent clairement d’indépendance par rapport au pouvoir exécutif et ne laissent aucune possibilité d’appel devant un tribunal indépendant et impartial. Les procès jugés devant ces commissions ne seraient pas conformes aux normes internationales relatives à l’équité des procès.

Amnesty International a aussi exprimé une nouvelle fois son inquiétude à propos des conditions de détention dans le centre de Guantánamo Bay, où les prisonniers seraient enfermés vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans des petites cellules par une chaleur étouffante. Selon les informations reçues, certains aspects des conditions de détention dans ce centre – notamment le fait que les prisonniers n’aient droit qu’à quinze minutes d’exercice deux fois par semaine – sont une violation directe des normes internationales minimales en matière de traitement des prisonniers.

Ces conditions sont encore aggravées par les contacts limités qu’ont les détenus avec l’extérieur et par l’incertitude à propos de leur avenir. Amnesty International estime que de telles conditions risquent d’entraîner de graves préjudices physiques et psychologiques, en particulier si elles sont appliquées pendant une longue période ou pour une durée indéterminée. Au cours de ces derniers mois, plusieurs tentatives de suicide ont été signalées.

Amnesty International a appelé le gouvernement américain à respecter les droits fondamentaux de tous ceux qui sont détenus par les États-Unis. Ces droits sont, entre autres, le droit à un traitement humain ; le droit d’être informé des raisons de sa détention et de pouvoir contester la légalité de cette détention ; la présomption d’innocence ; le droit de consulter un avocat et de bénéficier de son assistance ; la possibilité de communiquer avec sa famille et ses amis.

Ces droits devraient aussi s’appliquer aux suspects capturés plus récemment et détenus pour interrogatoire dans les bases américaines d’Afghanistan, ainsi qu’aux ressortissants américains Yaser Esam Hamdi et Jose Padilla, qui sont détenus au secret par l’armée aux États-Unis. Yaser Hamdi a été capturé pendant le conflit militaire en Afghanistan et est détenu depuis avril dans une prison de la Marine en Virginie. Jose Padilla a été arrêté à l’aéroport de Chicago pour terrorisme présumé et a été transféré dans une prison militaire de Caroline du Sud en juin dernier. Aucun de ces deux hommes n’est autorisé à consulter des avocats. Par contre, leur situation est régulièrement examinée par des tribunaux américains, ce qui n’est pas le cas pour les étrangers détenus par l’armée américaine dans des pays autres que les États-Unis.

Amnesty International est aussi préoccupée par des informations selon lesquelles des membres présumés d’Al Qaida (la Base) arrêtés par les États-Unis en Afghanistan ou ailleurs auraient été transportés pour interrogatoire dans des pays tiers où ils seraient menacés de violations des droits humains. C’est le cas notamment de l’Égypte, où des membres présumés de groupes islamiques d’opposition sont couramment torturés dans le cadre de détentions au secret.

« Aucun suspect ne devrait être envoyé dans un autre pays pour y être interrogé s’il existe des raisons valables de croire qu’il risque d’y être torturé ou d’y subir d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants », a déclaré Amnesty International.

Complément d’information

Plus de 600 détenus originaires de 42 pays sont actuellement incarcérés dans la base militaire américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. La plupart ont été capturés pendant le conflit armé en Afghanistan et sont détenus depuis plus de huit mois. Par ailleurs, au moins six d’entre eux – dont quatre Algériens de Bosnie et peut-être beaucoup d’autres – ont été arrêtés en dehors de l’Afghanistan.

Quatre détenus ont été libérés le 26 octobre. Il s’agissait d’un Pakistanais et de trois Afghans qui, selon les États-Unis, ne constituaient aucune menace pour la sécurité. L’un de ces prisonniers afghans, Jan Muhammed, a déclaré qu’il n’avait reçu aucune lettre de sa famille jusque trois jours avant sa libération. Selon certaines informations, beaucoup des hommes détenus à Guantánamo Bay sont de simples fantassins qui combattaient ou avaient été enrôlés dans les forces talibanes pendant le conflit armé en Afghanistan. Des éléments indiquent également que certains auraient été arrêtés simplement parce qu’ils se trouvaient au mauvais endroit au mauvais moment.

Trente nouveaux détenus ont été transférés à Guantánamo Bay le 28 octobre 2002, portant à environ 625 la population du centre de détention, selon des responsables américains.

Amnesty International a demandé à plusieurs reprises au gouvernement des États-Unis l’autorisation de se rendre dans ce centre de détention, mais elle n’a reçu aucune réponse à ce jour. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org