FERMEZ GUANTÁNAMO !

ÉTATS-UNIS

Recommandations pour la fermeture de Guantánamo

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AMR 51/188/2006

ÉFAI

Décembre 2006

«Personne n'est satisfait de la situation à Guantánamo

mais si nous voulons vraiment réduire le nombre de détenus

et renvoyer les gens chez eux,

il ne suffit pas de déclarer que Guantánamo doit être fermé.

Il nous faut des suggestions concrètes, des moyens concrets d'avancer.»

John Bellinger III, conseiller juridique du Département d'État,

interviewé par la BBC le 20 octobre 2006

Amnesty International a été parmi les premiers à réclamer la fermeture du camp de détention de Guantánamo, ce lieu qui est devenu le symbole d'une situation de non-droit dans la «guerre contre le terrorisme».

La responsabilité de trouver une solution conforme au droit international pour les détenus de Guantánamo incombe en premier lieu aux États-Unis. Amnesty international adresse au gouvernement des États-Unis les recommandations suivantes concernant la fermeture de Guantánamo :

1. Les personnes détenues à Guantánamo doivent être libérées immédiatement ou inculpées et jugées conformément aux normes internationales d'équité.

2. Aucun détenu remis en liberté ne doit être envoyé contre son gré dans un pays où il risque d'être victime de graves atteintes aux droits fondamentaux.

3. Une procédure équitable et transparente doit être mise en place pour examiner le cas de chacun des détenus devant être remis en liberté, afin d'établir s'il peut rentrer en toute sécurité dans son pays d'origine ou si une autre solution doit être trouvée.

4. Les personnes devant être traduites en justice doivent être inculpées d'infractions pénales prévues par la loi et jugées par un tribunal indépendant et impartial, par exemple un tribunal fédéral étasunien, sans recours à la peine de mort.

5. Aucun élément de preuve obtenu sous la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ne doit être considéré comme recevable.

6. Tous les responsables gouvernementaux étasuniens doivent s'abstenir de porter davantage atteinte à la présomption d'innocence en ce qui concerne les détenus de Guantánamo.

7. La Loi de 2006 relative aux commissions militaires doit être abrogée ou considérablement modifiée car elle ne garantit pas ces droits à un procès équitable, prive les inculpés du droit d'introduire des requêtes en habeas corpus et consolide l'impunité pour les violations des droits humains.

8. Les autorités étasuniennes doivent inviter les cinq experts des Nations unies – quatre rapporteurs spéciaux et le président du Groupe de travail sur la détention arbitraire – à visiter Guantánamo, sans imposer les restrictions qui ont amené ces derniers à décliner les invitations précédentes des États-Unis. Ces experts doivent avoir la possibilité de s'entretenir en privé avec les détenus sans aucune restriction.

9. Les organisations internationales de défense des droits humains, notamment Amnesty International, doivent également avoir cette possibilité.

10. Les États-Unis doivent accorder sans délai aux détenus libérés une réparation appropriée, notamment sous la forme d'une restitution, d'une réadaptation et d'une indemnisation financière juste et suffisante.

Vous pouvez consulter l'ensemble des recommandations d'Amnesty International

pour la fermeture du camp de détention de Guantánamo sur http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR511462006(en anglais).

Il existe un résumé en français de ce document, consultable sur http://web.amnesty.org/library/Index/FRAAMR511462006.