AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : AFR 52/01/93

DOCUMENT EXTERNE

Londres, 30 avril 1993

SOMALIE

Mise à jour sur la situation désastreuse des droits

de l'homme.

Les propositions d'Amnesty International pour y

remédier

Introduction

La réaction sans précédent de la communauté internationale à la situation désastreu­se des droits de l'homme qu'a connue la Somalie au cours des deux dernières années vient d'entrer dans une phase nouvelle. Pendant la période écoulée, le pays a subi d'immenses pertes en vies humaines par suite de la famine et des milliers d'homicides délibérés perpétrés parmi les civils. À partir du mois de mai 1993, les Nations unies doivent entreprendre l'une des plus grandes opérations de leur his­toire en vue de rétablir la paix, de favoriser la réconciliation politique et de recons­truire le pays, qui, après plus de vingt années de dictature et de répression suivies par des guerres civiles et la famine, est l'un des plus pauvres du monde.

Les droits de l'homme doivent figurer parmi les priorités d'une nouvelle Somalie. Le risque existe néanmoins que les efforts visant à instaurer la paix entre les chefs de guerre et leurs nombreuses factions armées (dont un grand nombre se sont rendues coupables d'atteintes flagrantes aux droits de l'homme), ainsi que les dé­marches pour faciliter l'acheminement des secours médicaux et alimentaires des­tinés aux populations démunies, n'aient pour effet d'amener la communauté inter­nationale à négliger quelque peu les questions des droits fondamentaux à l'origine du désastre.

Dans le présent rapport, Amnesty International passe en revue les progrès réalisés au cours des quatre derniers mois, c'est-à-dire depuis le début de l'opération "Rendre l'espoir", avec l'arrivée en Somalie des troupes américaines et d'autres pays, et formule de nouvelles propositions en vue de garantir la défense à long terme des droits fondamentaux de l'homme.

L'opération "Rendre l'espoir"

L'opération "Rendre l'espoir" a été lancée en Somalie au début du mois de dé­cembre 1992, le Conseil de sécurité des Nations unies ayant autorisé, en vertu de sa résolution 794 (1992), la constitution d'un corps expéditionnaire placé sous le commandement des États-Unis d'Amérique (UNITAF) afin d'instaurer « des conditions de sécurité pour les opérations de secours humanitaire en Somalie ». Cette opération militaire comprenait quelque 37 000 hommes et responsables de la logistique, originaires principalement des États-Unis (près de la moitié de ces der­niers ont aujourd'hui été retirés), mais également de plus de vingt autres pays. Cette réaction spectaculaire a été déclenchée par le sentiment d'horreur éprouvé par la communauté internationale devant l'ampleur de la situation désastreuse, et apparem­ment sans issue, des droits de l'homme en Somalie. Si elle a suscité des controver­ses dans certains milieux, elle a bénéficié du soutien d'organisations intergouver­nementales africaines, arabes et islamiques.

À la fin de 1991, le secrétaire général des Nations unies de l'époque, Javier Pérez de Cuéllar, avait qualifié la crise qui sévissait en Somalie de crise humanitaire la plus grave du monde. Cette situation s'est maintenue pendant toute l'année 1992. Au mois d'août de la même année, Amnesty International déclarait ceci : « La guerre civile, l'insécurité et la violence anarchique qui règnent dans la majeure partie du pays mettent en danger les vies de tous ceux qui avaient survécu à la sécheresse et à la famine, qui font des ravages dans la Corne de l'Afrique. L'effondrement de l'État somalien et de son économie ont aggravé les difficultés rencontrées par les organisations internationales d'assistance qui luttent contre cette grave crise humanitaire. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) consa­cre actuellement son plus important programme opérationnel à lutter contre la famine générale qui menace de décimer la population somalienne. Des centaines d'enfants et un grand nombre d'adultes meurent encore chaque jour dans le pays dévasté. Au moins un quart des six millions de Somaliens sont maintenant des réfugiés ou des personnes déplacées dans leur propre pays. » (Somalie. Situation désastreuse pour les droits de l'homme, index AI : AFR 52/01/92.)

Après tout juste quatre mois, l'opération "Rendre l'espoir" touche à sa fin. Le 1^ermai 1993, elle doit céder la place à une opération élargie des Nations unies, ONUSOM II, qui promet d'être l'une des opérations les plus vastes en son genre jamais réalisées par les Nations unies.

Vers un renforcement des conditions de sécurité

Lorsqu'elle est entrée dans Mogadiscio en décembre 1992, la force de l'UNITAF n'a d'abord rencontré aucune résistance, mais elle n'a cessé de susciter des tirs isolés, de violents harcèlements et des émeutes occasionnelles. Elle a moins bien réussi à faire appliquer l'embargo sur les livraisons d'armes et le cessez-le-feu conclu en janvier 1993 entre les différentes factions armées, notamment les forces rivales d'Ali Mahdi et du général Mohamed Farah Aïdid à Mogadiscio, et d'autres à Kismaayo ainsi que dans certaines autres régions. Ses opérations se sont limitées à 40 p. 100 du pays et elle n'a pas encore étendu ses activités à la "république du Somaliland", la partie septentrionale du pays qui a proclamé unilatéralement son indépendance en mai 1991 mais qui n'est pas reconnue par la communauté internationale. La force de l'UNITAF a toutefois grandement facilité les opérations de secours, ce qui a fait reculer de façon spectaculaire le nombre de décès provo­qués par la famine et la malnutrition, et elle a rendu possible l'acheminement d'une proportion fortement accrue de l'aide alimentaire jusqu'aux populations nécessi­teuses, sans vols de la part de bandits ou des milices armées des factions politiques. Toutefois, de sérieuses menaces pèsent toujours sur les opérations de secours ainsi que sur le personnel et le matériel des organisations humanitaires.

Des problèmes de sécurité demeurent pour l'ONUSOM II, notamment en ce qui concerne les groupes en guerre dans le centre et le sud-ouest de la Somalie et les opérations de secours des organisations humanitaires. Au moins une dizaine de membres des missions de secours des Nations unies, du CICR et de diverses orga­nisations non gouvernementales internationales et somaliennes ont été tués au cours des neuf derniers mois, la plupart sinon la totalité apparemment par des groupes appartenant à l'Alliance nationale somalienne (ANS) du général Aïdid. Quant à la force de l'UNITAF, elle a abattu plusieurs Somaliens au cours d'incidents qui laissaient présager une violente opposition et a subi quelques pertes au sein de ses propres rangs. Les combats inter-somaliens les plus virulents ont eu lieu à Kismaayo vers la fin de février 1993 entre les forces du général Mohamed Saïd Hersi "Morgan" (chef du Front national somalien [FNS] et gendre de l'ancien chef de l'État, le président Siyad Barré) et les forces du colonel Ahmed Omar Jess (chef de la section du Mouvement patriotique somalien [MPS], qui fait partie de l'alliance du général Aïdid), combats au cours desquels la ville a changé plusieurs fois de mains. À la fin du mois de décembre 1992, le port méridional de Kismaayo avait été le théâtre du massacre de centaines de civils appartenant aux clans des Majarten, des Warsangeli et des Dulbahante par des membres du MPS du clan Ogaden, qui constitue la majeure partie de ce mouvement (bien que ces quatre clans appartien­nent à la grande famille clanique des Daarod), peu avant l'arrivée de la force de l'UNITAF dans la ville. D'autres affrontements claniques se sont produits à Kismaayo en février 1993, malgré la présence de l'UNITAF. Les troupes de l'ONU ne semblent pas avoir davantage réussi à mettre fin aux hostilités qui opposaient dans le centre de la Somalie des groupes de l'ANS et du Front démo­cratique pour le salut de la Somalie (FDSS), maître de la région nord-est du pays.

Les progrès de la réconciliation politique

La première opération des Nations unies en Somalie (ONUSOM), commencée en avril 1992, était loin d'avoir l'ampleur de l'UNITAF et visait seulement à instaurer et maintenir la paix, mais les activités de réconciliation politique de l'ONU se sont poursuivies pendant toute l'intervention militaire qui a suivi. Les Nations unies ont organisé plusieurs réunions entre membres de factions armées somaliennes et une grande variété de représentants de la société somalienne, tels les groupes islami­ques, les associations de femmes, les anciens claniques, les comités de secours et les intellectuels en exil, en vue d'encourager la réconciliation nationale et le retour de la Somalie à une vie normale dans le cadre de nouvelles institutions gouverne­mentales acceptables par tous les Somaliens.

En dépit des incessantes violations de l'accord de cessez-le-feu conclu en janvier 1993 entre les différentes factions rivales, des progrès ont peu à peu été accomplis sur la voie d'un règlement politique, bien qu'il soit impossible de se fier aux simples déclarations d'intention des principaux chefs de guerre, dont les paroles sont souvent démenties par les actes. En mars 1993, une conférence de réconci­litation nationale réunie à Addis Abeba par les Nations unies s'est achevée par un accord entre quinze factions politiques armées. Celui-ci prévoit la création d'un Conseil national de transition (CNT) composé de 78 membres et destiné à incarner l'autorité politique et législative de la Somalie pendant une période de deux ans. Le CNT devra constituer des services chargés d'administrer les affaires civiles, so­ciales, économiques et humanitaires, ainsi que de nouveaux conseils dans les 18 régions précédemment désignées. Toutefois, la question du "Somaliland" reste en suspens, car le Mouvement national somalien (MNS) qui en dirige le gouverne­ment provisoire a boycotté la conférence et l'accord qui y a été conclu. D'autres craintes concernant le CNT, qui risque semble-t-il d'être dominé par l'Alliance nationale somalienne (ANS) du général Aïdid, ont été immédiatement formulées par un groupe d'intellectuels somaliens exclus du CNT, dans les termes suivants : « En aucune façon, le destin du peuple somalien ne doit rester à la merci de chefs de guerre impitoyables dont le rôle à ce jour a été tout sauf constructif. »

Le Somaliland, dont l'économie est dévastée, est aussi le théâtre de conflits inter-claniques et de tensions politiques, mais sur une plus petite échelle. Les Nations unies proposent une opération élargie en vue de nettoyer le territoire des centaines de milliers de mines placées en 1988 par l'armée du président Siyad Barré (com­mandée par le général "Morgan") pendant la guerre menée contre le MNS, au cours de laquelle des dizaines de milliers de civils avaient été tués par les forces gou­vernementales.

Vraisemblablement, la paix en Somalie ne pourra être réalisée et maintenue que par la conclusion d'accords entre les divers chefs de guerre et factions armées à l'ori­gine de l'insécurité. Cependant, la réconciliation, la reconstruction et la prévention de nouvelles atteintes aux droits de l'homme nécessitent également l'engagement et le soutien des organisations somaliennes oeuvrant pour la paix et les droits de l'homme et qui sont enracinées dans la société civile.

L'ONUSOM II

Le secrétaire général des Nations unies, Boutros Boutros-Ghali, a proposé un pro­gramme sans précédent en Somalie, qui a été approuvé le 26 mars 1993 par le Conseil de sécurité dans sa résolution 814 (1993). La date du 1^ermai 1993 a été fixée pour le transfert de l'opération de l'UNITAF aux Nations unies, en vue d'établir une mission de paix unique, l'ONUSOM II. Approuvée pour une période initiale de six mois, elle coûtera 300 millions de dollars pour les seuls deux pre­miers mois. Cette mission comprendra une opération militaire placée sous le commandement des Nations unies et dotée de 20 000 soldats ainsi que d'un per­sonnel de soutien fort de 8 000 hommes originaires de 30 pays (provenant pour bon nombre d'entre eux des contingents actuels de l'UNITAF et complétés par une force d'intervention rapide américaine), dont l'objectif sera de mettre fin aux hostilités dans le pays. La résolution 814 autorise l'ONUSOM II à recourir à la force pour y parvenir et à désarmer et démobiliser toutes les factions armées. L'ONUSOM II devra aussi mettre sur pied une force de police somalienne (un processus déjà en cours) et aider à l'élaboration d'une constitution ainsi qu'à la mise en place d'institutions gouvernementales, juridiques et judiciaires, actuelle­ment inexistantes. Des projets prévoient également d'autres missions de secours et des travaux de construction avec la participation des institutions spécialisées de l'ONU et des organisations non gouvernementales, notamment celles qui aident les personnes déplacées et les réfugiés à retourner chez eux en sécurité. En mars 1993, une conférence des Nations unies sur l'aide humanitaire à la Somalie a obtenu des promesses de dons pour un montant de 130 millions de dollars au profit d'un programme mis au point par le département des affaires humanitaires de l'ONU.

La mission de l'ONUSOM II a été conçue pour couvrir l'ensemble de la Somalie. Pour ce qui est du Somaliland, le secrétaire général des Nations unies a déclaré que le déploiement de l'ONUSOM dans le Nord ne porterait en aucune façon préjudice à la décision du peuple somalien concernant l'avenir du pays. Le mandat du gou­vernement provisoire mis en place pour deux ans en mai 1991 dans le Somaliland expire en mai 1993 et, compte tenu des divergences de vue parfois violemment conflictuelles des groupes politiques d'appartenance clanique concernant la forme de gouvernement central et de direction politique qu'ils souhaitent instaurer dans la région, l'avenir dira quelle position la nouvelle administration du Somaliland adop­tera à l'égard de l'opération de l'ONU.

Dans son rapport publié au début du mois de mars 1993, le secrétaire général des Nations unies a déclaré que l'ONU ne se prononcerait pas sur la nature des struc­tures politiques devant voir le jour en Somalie de manière générale. Il a cependant affirmé la nécessité d'établir un régime démocratique représentatif aux niveaux na­tional et régional, avec l'organisation d'élections libres et équitables, ainsi que de respecter les normes des Nations unies en matière de justice et de droits de l'homme.

La mission de l'ONUSOM II a pour but de favoriser une période de transition pendant laquelle, une fois que les conditions de sécurité auront été assurées, des institutions civiles seront mises en place et la responsabilité du maintien de l'ordre public sera transférée de la force militaire de l'ONU à une force de police somalienne.

Les droits de l'homme

Dans son rapport sur la situation désastreuse des droits de l'homme en Somalie publié en août 1992, Amnesty International décrivait le contexte des violations perpétrées par l'ancien gouvernement du président Siyad Barré, de 1969 à 1991, qui avait conduit à la situation catastrophique observée au début de l'année 1992. Le rapport indiquait que la guerre civile et la violence anarchique avaient causé la mort de plus de 10 000 personnes dans la seule ville de Mogadiscio depuis le renversement de Siyad Barré en janvier 1991 par les forces du Congrès de la Somalie unifiée (CSU) du général Aïdid. L'effondrement de l'État et de l'économie avaient ensuite aggravé les problèmes des organisations humanitaires internationa­les luttant pour empêcher que la famine ne fasse d'autres victimes. Le r

apport décrivait également les massacres perpétrés en 1992 par les forces du général Aïdid, citant le témoignage d'un survivant d'un massacre de civils non armés dans la région de Gedo, dans le sud-ouest du pays, en avril et en mai 1992. En raison de leur appartenance au clan Marehan de Siyad Barré, des vieillards, des femmes et des enfants avaient été tués, torturés ou mutilés, et des femmes violées par des bandes d'hommes. Auparavant, puis à nouveau dans le courant de l'année 1992, des forces appartenant au clan Maheran (le Front national somalien) dirigées par le général "Morgan" avaient commis des atrocités presque identiques à l'encontre de membres issus de clans favorables au général Aïdid, les Hawiye, les Rahanwein et les Digil.

En août 1992, Amnesty International avait demandé à tous les groupes politiques somaliens « de prendre des mesures immédiates pour mettre un terme aux homici­des délibérés et arbitraires et faire cesser la torture et les mutilations, et de s'engager formellement à œuvrer en faveur des droits de l'homme pour tous les Somaliens, quelles que soient leur appartenance clanique ou leur opinion politique ». Ils devaient « sans réserve condamner les homicides délibérés et arbitraires et les exactions graves qui avaient eu lieu, et s'engager à respecter les principes humani­taires fondamentaux définis dans les Conventions de Genève... [qui disposent que] les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, c'est-à-dire à la fois les civils et les combattants qui ont été blessés ou faits prisonniers, doivent être traitées avec humanité ».

Pour l'essentiel, l'appel d'Amnesty International ne semble pas avoir été entendu par les factions armées ayant commis de nombreuses exactions au cours de l'année précédente ou plus tôt encore. Après la publication du rapport en août 1992, de nombreux autres civils ont été tués dans le sud-ouest du pays, au cours d'affron­tements sporadiques entre le Front national somalien et l'alliance du général Aïdid. Parmi les victimes des guerres claniques, on compte le docteur Mohamed Ahmed Warsame, éminent gynécologue somalien enlevé à Mogadiscio le 11 novembre 1992 par des hommes armés qui étaient apparemment des partisans du général Aïdid et que l'on n'a jamais revus. L'enlèvement a eu lieu quelques heures seule­ment après le retour d'exil du gynécologue, alors qu'il revenait pour travailler dans une maternité dirigée par l'organisation humanitaire autrichienne SOS Kinderdorf. À Kismaayo, entre le 8 et le 10 décembre 1992, des soldats du MPS fidèles au colonel Omar Jess ont tué délibérément des centaines de membres non armés des clans rivaux "Harti" appartenant à la famille clanique des Daarod, notamment des chefs religieux islamiques, des hommes d'affaires, des membres de professions libérales, des anciens claniques, des femmes et des enfants. Le 2 janvier 1993 à Kismaayo, Sean Devereux, ressortissant britannique membre de l'UNICEF, a été abattu par des hommes armés non identifiés, pour avoir critiqué, semble-t-il, les massacres perpétrés dans cette ville le mois précédent.

Des atteintes aux droits de l'homme ont aussi été signalées dans le Somaliland depuis l'arrivée au pouvoir en mai 1991 du MNS, notamment l'application à la demande de nouveaux groupes islamiques de certains châtiments prévus par le droit musulman (charia), qui sont jugés cruels, inhumains et dégradants et comme tels prohibés par le droit international. Des femmes ont été fouettées pour avoir enfreint les règles strictes prévues par le droit musulman en matière vestimentaire, pour avoir vendu de l'alcool et commis des infractions d'ordre sexuel. Le 8 janvier 1993, cinq femmes ont été lapidées à mort à Hargeisa pour adultère. Arrêtées le 4 janvier par un groupe islamique, elles avaient été placées en garde à vue, puis jugées le 7 janvier par un "tribunal" islamique improvisé, sans bénéficier de l'assistance d'un avocat. Les détails de l'affaire ne sont pas clairs. Toutefois, selon un témoignage, les cinq femmes auraient reconnu avoir commis l'adultère, mais refusé au "tribunal" la compétence de les juger. Une femme ayant nié l'infraction a été libérée. Les cinq autres ont été condamnées à mort en vertu des dispositions du droit musulman. Elles n'ont pas été autorisées à faire appel. Le lendemain, les cinq condamnées ont été conduites à l'extérieur, enfouies dans des trous et ensevelies jusqu'au cou, puis lapidées jusqu'à ce que mort s'ensuive par une foule rassemblée par le groupe religieux qui les avait arrêtées. Ni les autorités qui gouvernent le Somaliland ni le MNS ne sont intervenus à un quelconque moment du déroulement de l'affaire. Après les lapidations, les forces de sécurité du MNS ont arrêté Sheikh Dahir Ahmed Yunis et 15 autres personnes impliquées dans l'incident. Ils se trouvent toujours en détention en dépit des manifestations populaires réclamant leur libération. À ce jour, ils n'ont pas été traduits en justice, mais, de toute façon, il n'existe pas de système judiciaire légal.

La résolution du 26 mars 1993 du Conseil de sécurité des Nations unies, observant avec regret et préoccupation la persistance des informations faisant état de violations répandues du droit humanitaire international, a réclamé des enquêtes et des pour­suites contre les graves violations de ce type et réaffirmé que les responsables de tels actes devaient être mis en cause à titre individuel.

Depuis le renversement du gouvernement de Siyad Barré en janvier 1991, les problèmes liés aux droits de l'homme en Somalie concernent principalement les exactions commises par des groupes politiques armés dirigés par certains chefs de guerre et agissant de façon arbitraire en l'absence de l'autorité d'un gouvernement central. Ali Mahdi, dirigeant du CSU, a revendiqué le poste de président par intérim de la Somalie, mais sa milice fondée sur une appartenance sous-clanique ne contrô­le que certains quartiers de Mogadiscio, tandis que les forces sous-claniques du général Aïdid, autre dirigeant du CSU, ainsi que d'autres milices sous-claniques contrôlent d'autres quartiers de la ville. Dans d'autres régions du sud-ouest et du centre de la Somalie, deux "coalitions" rivales se sont formées, liées respectivement à Ali Mahdi et au général Aïdid, mais, à l'exception du Nord-Est où le FDSS affirme avoir mis en place une structure quasi gouvernementale, il n'existe aucune institution gouvernementale et l'autorité de la loi fait défaut. Dans certaines régions, des groupes armés claniques identifiables, tels le FNS et le MPS, occupent la place et, à Mogadiscio, des groupes islamiques informels ont parfois paru suffisamment puissants pour imposer le droit musulman, mais aucun de ces groupes n'a réussi à mettre en place des structures administratives ou judiciaires dignes de ce nom. Au Somaliland, une structure gouvernementale centrale dirigée par le MNS et fondée sur le partage du pouvoir entre clans avait vu le jour en 1991, mais elle s'est frag­mentée avant le début de l'année 1992, malgré l'existence apparente d'adminis­trations régionales fondées sur des bases claniques.

En dépit de l'absence de gouvernement central et d'autorité de la loi, les chefs de guerre à la tête des factions armées ayant commis des exactions massives à l'encon­tre de leurs compatriotes somaliens, principalement à cause de l'appartenance clani­que des victimes, doivent être amenés à répondre de ces crimes. Cette exigence doit prévaloir que les exactions aient été commises en application d'ordres précis éma­nant de la hiérarchie de commandement, avec l'encouragement ou l'approbation tacites des chefs, ou en l'absence de contrôle de la part de ces derniers sur leurs troupes qui dépendaient d'eux pour leur approvisionnement en armes et en nour­riture. Dans le chaos économique ambiant, les membres de ces factions armées ont tué et pillé en toute impunité.

Il est particulièrement urgent aujourd'hui d'adopter toutes les mesures possibles afin de prévenir le renouvellement de telles exactions par les chefs de guerre et leurs troupes, ou par d'anciens membres des forces gouvernementales de Siyad Barré, aussi bien pendant l'ONUSOM II que lorsque cette opération aura pris fin en 1993 ou plus tard.

De plus, il est de toute évidence nécessaire de soumettre la conduite des forces internationales, en ce qui concerne le respect des normes universellement reconnues en matière de droits de l'homme, à un contrôle exercé au moyen de mécanismes appropriés et impartiaux. Lorsque la force internationale de l'UNITAF a débarqué en Somalie au mois de décembre 1992, les principes juridiques régissant les actions de ces troupes étrangères étaient fondés sur le droit humanitaire international, principalement les Conventions de Genève relatives à la conduite en temps de guerre, et sur le droit national de chacun des États régissant les actes de leurs forces armées respectives. Jusqu'à la fin du mois d'avril 1993, terme de la première phase de l'intervention autorisée par les Nations unies, des dizaines de Somaliens ont été tués et un certain nombre semblent avoir été détenus pendant de brèves périodes par les divers contingents nationaux de l'UNITAF, alors qu'aucun pouvoir spécifique ne les habilitait à procéder à des arrestations et à des mises en détention. Pendant quelque temps, il n'a pas été possible d'établir si ces forces avaient ou non ouvert des enquêtes internes sur ces incidents. En mars et en avril 1993, toutefois, les autorités militaires américaines ont enquêté sur l'homicide par balle d'un jeune Somalien, mais ont préféré renoncer à une inculpation. Cependant, un soldat amé­ricain a été reconnu coupable de voies de fait graves sur deux civils somaliens par un tribunal militaire mis sur pied par les forces américaines en Somalie. Par ailleurs, les autorités militaires canadiennes poursuivent leurs enquêtes sur deux incidents mettant en cause des soldats canadiens : la mort en garde à vue d'un civil somalien qui aurait été passé à tabac et la mort d'un civil somalien apparemment tué dans des circonstances illégales.

Le succès ou l'échec de cette extraordinaire intervention de la communauté inter­nationale pour remédier à la situation désastreuse des droits de l'homme en Somalie aura des conséquences importantes sur l'évolution des droits de l'homme en Afrique et ailleurs au cours des prochaines années. La défense et la surveillance des droits de l'homme doivent donc être considérées comme des priorités dans tout projet envisagé pour l'avenir de la Somalie. Cela se révélera essentiel lorsque le maintien de l'ordre public dépendra de la nouvelle force de police nationale mise en place. Il serait particulièrement dangereux que de nouvelles forces de sécurité comptent dans leurs rangs des individus connus pour avoir commis des exactions dans le passé .

Les propositions d'Amnesty International en faveur des droits de l'homme

Amnesty International exhorte les Nations unies à ajouter à la mission de l'ONUSOM II des éléments spécifiques relatifs aux droits de l'homme. Les objectifs de l'ONU en Somalie englobent clairement à la fois la défense actuelle des droits de l'homme et l'établissement de dispositions constitutionnelles et d'institu­tions juridiques et autres propres à assurer leur protection future. Cela comporte notamment la création d'une force de police somalienne, l'instauration d'un État de droit et le respect des lois conformément aux principes et aux pratiques internationa­lement reconnus en matière de défense des droits de l'homme.

Amnesty International se félicite de la recommandation adoptée par la Commission des droits de l'homme des Nations unies le 8 mars 1993 en faveur de la nomination d'un expert indépendant des questions des droits de l'homme. Celui-ci serait chargé d'aider le représentant spécial du secrétaire général de l'ONU à définir un program­me de conseils à long terme en vue de rétablir le respect des droits fondamentaux et l'autorité de la loi, notamment par l'élaboration d'une constitution démocratique, ainsi que par l'organisation d'élections authentiques et régulières au suffrage universel et à bulletin secret. La commission a aussi recommandé le rattachement d'une unité chargée des droits de l'homme à l'ONUSOM II, afin d'aider à la pro­motion et à la défense de ces droits et d'encourager le respect du droit humanitaire ainsi que la mise en oeuvre des recommandations formulées par l'expert indé­pendant.

Dans le passé, Amnesty International a publié à plusieurs reprises ses recomman­dations en vue de garantir la défense des droits de l'homme en Somalie, notamment dans ses rapports sur les violations commises par le gouvernement du président Siyad Barré, intitulés Somalie. Droits de l'homme, une longue crise (1988) et Somalie. Bilan de la situation des droits de l'homme après une visite d'Amnesty International en juin 1989 (1990).

Amnesty International formule aujourd'hui les propositions suivantes à l'intention des Nations unies et de la communauté internationale afin d'assurer la défense actuelle et future des droits fondamentaux du peuple somalien :

1) Les conseillers

Un groupe international de conseillers civils en matière de droits de l'homme devrait être constitué en vue de collaborer étroitement avec la force de l'ONUSOM II, les autres forces étrangères et la nouvelle police somalienne. Ce groupe devrait être doté de responsabilités spécifiques afin de conseiller et d'instruire ces forces concernant l'application du droit humanitaire et des normes internationales relatives aux droits de l'homme, notamment les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois (de même que les directives en vue de l'application efficace de ce code) et les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions (de même que le manuel des Nations unies relatif à ces principes).

2) Les observateurs

Un groupe impartial et indépendant d'observateurs civils des droits de l'homme devrait être constitué pour recevoir les plaintes et recueillir les informations relatives aux violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, pour ouvrir des enquêtes sur ces informations et, au besoin, les transmettre à l'autorité des Nations unies appropriée ou à quelque autre instance compétente aux fins d'une enquête plus approfondie et d'un prompt redressement, enfin pour publier régulièrement et sans tarder les conclusions du groupe au sujet de ces informations.

3) La rédaction d'une nouvelle constitution et de nouvelles lois

Les Nations unies devraient fournir des experts indépendants chargés de donner des conseils lors de la rédaction des articles relatifs aux droits de l'homme de la nouvelle constitution somalienne et lors de l'incorporation de garanties et de sauve­gardes en ce domaine dans la nouvelle législation, en s'inspirant des normes et principes des Nations unies en matière de droits de l'homme, de prévention de la délinquance et de justice pénale.

4) La formation

Les Nations unies devraient mettre en place un programme énergique d'information du public en matière de droits de l'homme (comme cela est déjà autorisé par le Conseil de sécurité) qui inclurait une formation spécifique à l'intention des agents de la police, des services de sécurité et des prisons (cf. ci-dessus), ainsi que d'au­tres fonctionnaires du gouvernement, des juges et des avocats.

5) La vérité

sur les atteintes aux droits de l'homme

Les Nations unies devraient confier à des chercheurs indépendants et impartiaux, ainsi qu'aux mécanismes thématiques appropriés de la Commission des droits de l'homme des Nations unies concernant la torture, les exécutions extrajudiciaires, les "disparitions" et la détention arbitraire, la réalisation d'une étude sur l'évolution des violations des droits de l'homme en Somalie au cours des vingt dernières années, afin qu'ils expliquent les causes à l'origine de la situation désastreuse récente. Cette étude devrait, entre autres, collecter des informations auprès de la population soma­lienne et d'autres sources, en vue de constituer dans le pays un « forum de la vérité » qui aurait pour mission à long terme de prévenir la répétition de ce genre de violations. Des dispositions devraient être adoptées afin d'empêcher que les auteurs d'atteintes aux droits de l'homme ne puissent occuper à nouveau une position d'autorité qui leur donnerait les moyens de violer ces droits, par exemple en ayant le pouvoir de placer en état d'arrestation et de détention ou en se trouvant à la tête d'unités militaires ou de centres pénitentiaires.

6) La poursuite des responsables des atteintes aux droits de l'homme

Les Nations unies devraient élargir ce type d'enquêtes afin de traduire en justice, conformément aux normes internationales pour un procès équitable, les auteurs de graves atteintes aux droits de l'homme et au droit humanitaire international, notamment les membres de l'ancien gouvernement du président Siyad Barré et les dirigeants des groupes politiques créés par la suite, en application du principe internationalement reconnu refusant l'impunité et un asile sûr aux auteurs de telles infractions, en quelque lieu qu'ils se trouvent. À cette fin, les Nations unies devront favoriser la création d'une institution judiciaire nationale ou internationale capable d'engager de telles poursuites et de garantir aux accusés un procès conforme aux normes internationales d'équité.

7) La défense des droits de l'homme

La communauté internationale devrait offrir sécurité et soutien matériel aux activités des citoyens somaliens qui souhaitent oeuvrer en faveur des droits de l'homme, tant pendant l'opération des Nations unies que lorsqu'elle aura pris fin. Cela engloberait les groupes engagés dans la surveillance des atteintes aux droits de l'homme, les auteurs de propositions destinées à prévenir ces agissements et tous ceux qui entre­prennent de diffuser les principes humanitaires et des droits de l'homme en vue d'encourager leur respect par l'ensemble de la société somalienne.

Amnesty International réitère également l'appel qu'elle avait adressé en août 1992 à tous les groupes politiques, militaires ou civils, de Somalie :

« Pour qu'à l'avenir, les droits fondamentaux de tous les citoyens somaliens, quelles que soient leur appartenance clanique ou leur opinion politique, soient res­pectés, l'Organisation demande à toutes les parties au conflit d'adopter expres­sément et publiquement les objectifs internationalement reconnus en matière de droits de l'homme, afin de faire cesser les exactions et de mettre définitivement en place des garanties et des structures fondées sur l'autorité de la loi. »

La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Somalia: Update on a disaster - Proposals for human rights. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat interna­tional par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI -juin 1993.

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