AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : AMR 52/01/94

ÉFAI 94 RN 166

DOCUMENT EXTERNE

Londres, septembre 1994

URUGUAY

Recours excessif à la force

par la police de Montevideo

Dans l'après-midi du 24 août, des centaines de manifestants se sont rassemblés devant l'hôpital Filtro, à Montevideo, la capitale, pour protester contre l'extradition imminente vers l'Espagne de trois membres présumés de l'organisation armée basque Euskadi Ta Askatasuna (ETA, Pays basque et liberté). Les trois hommes avaient été hospitalisés à la suite d'une grève de la faim qu'ils poursuivaient depuis quatorze jours. Selon nos informations, le climat de tension et d'animosité qui régnait parmi les manifestants est devenu plus sensible à mesure que l'heure du transfert des trois Basques approchait. L'arrivée des véhicules qui devaient assurer leur transport a été accueillie par un barrage formé par certains des manifestants armés de bâtons et lançant des pierres. La police antiémeute et la police montée de la Guardia Republicana (Garde républicaine) ont alors commencé à charger et à tirer sur la foule pour la disperser, faisant un usage de la force manifestement excessif et de nature à mettre des vies en danger. Au cours des troubles qui s'en sont suivis, une personne au moins a été tuée et sans doute plus de 75 autres blessées, parmi lesquelles des policiers. Ces troubles sont les plus graves survenus depuis le retour du pays à un régime civil en 1985.

Les victimes

D'après une déclaration faite le 25 août par M. Angel María Gianola, ministre de l'Intérieur, 44 policiers et 31 civils ont été blessés au cours de la manifestation. Le ministre a ajouté que 28 personnes, dont deux mineurs, avaient été arrêtées puis relâchées. La presse uruguayenne a publié une liste des blessés, diffusée un peu plus tôt le même jour par la Jefatura de Policía (préfecture de police) de Montevideo, dans laquelle figuraient les noms de 43 policiers souffrant de coupures et de contusions et d'un autre, qu'une balle avait légèrement éraflé. Le document contenait également les noms de 36 civils soignés dans différents hôpitaux et dont douze avaient été blessés par balles. Les autres civils souffraient de contusions mutiples et de blessures diverses.

Le ministre de l'Intérieur a déclaré que la police n'était intervenue que pour riposter à l'agression des manifestants. Toutefois, le nombre inquiétant de civils grièvement blessés, apparemment des suites de coups reçus ou du fait de la fusillade, laisse à penser que les policiers ont recouru à la force d'une manière excessive et disproportionnée.

Alvaro Fernando Morroni, vingt-quatre ans, blessé de plusieurs balles à la poitrine, est mort peu après avoir été admis à l'hôpital de la police (Hospital Policial). Esteban Massa, infirmier au Servicio de Emergencia Médica Móvil (SEMM, Service des urgences), a été atteint d'une balle dans le dos alors qu'il prodiguait des soins à un manifestant blessé. Son état a été qualifié de critique. Un étudiant, Carlos Alejandro Font, dix-huit ans, a été grièvement blessé de balles reçues à la tête. Une étudiante de vingt et un ans, Mónica Raquel Ramírez, a eu les intestins perforés de plusieurs balles. Fernando Ulfe, dix-neuf ans, atteint d'une balle au visage, a perdu un oeil. Un grand nombre des civils soignés dans les divers hôpitaux souffraient de blessures résultant de coups qu'ils avaient reçus ou du fait qu'ils avaient été piétinés par les chevaux des policiers.

L'enquête

À la suite de déclarations faites par les organisations de défense des droits de l'homme, les syndicats et les partis politiques uruguayens, qui demandaient que cette affaire soit éclaircie et déploraient les violences décrites par les témoins, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'une enquête allait être ouverte.

Par un courrier en date du 26 août, Amnesty International a demandé au gouvernement uruguayen de diligenter une enquête approfondie et impartiale sur ce qui semble avoir été un recours excessif à la force de la part de la police uruguayenne. En apprenant l'annonce de l'ouverture de cette enquête, l'Organisation a demandé à être informée des termes du mandat de l'instance qui en était chargée. Amnesty International estime que les faits doivent faire l'objet d'une enquête rigoureuse, menée sans délai par un organe impartial et indépendant, dont les conclusions seront rendues publiques. Les investigations devront permettre de déterminer si le recours à la force par la police, au cours de l'opération, a été excessif et disproportionné au regard des principes internationaux régissant le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les fonctionnaires chargés de l'application des lois.

Bien qu'elle n'ait pas reçu à ce jour de réponse officielle à sa lettre, Amnesty International accueille avec satisfaction les informations selon lesquelles une enquête, menée par la Juez penal de 5● Turno (5ème chambre criminelle), a été ouverte au sujet des événements du 24 août. Il a été également indiqué que le juge chargé de l'affaire recueillait des déclarations de témoins oculaires pour faciliter les investigations.

Informations générales

Le 24 août 1994, trois ressortissants espagnols, Luís María Lizarralde, Jesús María Goitia Unzurrunzaga et Miguel Ibañez Oteiza, ont été extradés vers l'Espagne, où ils étaient recherchés pour des infractions tombant sous le coup de la législation antiterroriste. Ils sont accusés d'un certain nombre de meurtres et autres actes attribués à l'organisation armée basque ETA. Bien qu'il existe entre les deux pays un accord d'extradition, de nombreuses voix se sont élevées pour protester contre cette mesure, ressentie comme contraire à la tradition historique de l'Uruguay, qui a toujours eu pour coutume d'accorder sa protection aux exilés politiques. À partir du 22 août, des manifestations organisées par des citoyens uruguayens pour empêcher cette extradition se sont déroulées à Montevideo, et ont conduit aux événements du 24 août.

À la suite des violences de cette journée, deux stations de radio, Radio Panamericana CX44 et Radio Centenario CX36, ont été accusées par les autorités gouvernementales d'avoir incité les manifestants à la violence. Toutes deux avaient très largement couvert les événements du 24 août. Le 26, les deux stations ont reçu du pouvoir exécutif l'ordre de suspendre leurs émissions pendant quarante-huit heures. Plus tard le même jour, Radio Panamericana était fermée définitivement par un décret présidentiel qui établissait que l'achat de la station par ses actuels propriétaires n'avait jamais été validé officellement, et que l'acte était par conséquent nul. Les enregistrements des émissions des deux stations relatifs aux troubles du 24 août ont été saisis par les autorités pour être examinés.

Amnesty International s'était précédemment inquiétée du fait que le gouvernement uruguayen ne devait pas, selon elle, permettre l'extradition des trois hommes avant d'avoir obtenu du gouvernement espagnol certaines garanties, et avait alors écrit aux autorités dans ce sens (cf. Bulletin d'informations 198/94 (index AI : AMR 52 WU 01/94). Dans un courrier en date du 22 août, l'Organisation disait craindre que les prisonniers ne soient victimes de torture ou de mauvais traitements en Espagne s'ils étaient détenus au secret. L'Organisation soulignait également la nécessité de demander à l'Espagne de fournir des garanties concernant la sécurité physique des trois hommes et l'assurance qu'ils comparaîtraient immédiatement devant l'Audiencia Nacional (tribunal national), organe responsable des enquêtes et des poursuites judiciaires dans les affaires de cette nature. Amnesty International a également demandé au gouvernement uruguayen d'obtenir des autorités espagnoles l'assurance que les détenus seraient jugés dans les meilleurs délais et libres de choisir leurs avocats.

En vertu de la législation antiterroriste espagnole, les prisonniers peuvent être détenus au secret pour une période pouvant aller jusqu'à cinq jours consécutifs. Depuis de nombreuses années, l'Organisation est préoccupée par le recours à la dé

tention au secret et aux mauvais traitements en Espagne. Au mois de mai de l'année dernière, le Comité des Nations unies contre la torture a condamné la détention au secret pratiquée en vertu de la législation antiterroriste de ce pays. Certains experts du comité avaient en effet jugé que ces textes favorisaient la torture et les mauvais traitements.

Le 26 août, le ministre uruguayen des Affaires étrangères, M. Sergio Abreu, a informé Amnesty International qu'il avait fait part à son homologue espagnol des craintes relatives aux mauvais traitements dont risquaient d'être victimes les trois hommes en Espagne, et a indiqué que son interlocuteur lui avait « fourni les garanties les plus sérieuses que puisse offrir un État respectueux des lois ».

Selon certaines sources, les trois hommes ont mis fin à leur grève de la faim à leur arrivée en Espagne et ont été conduits dans l'hôpital d'une prison, où un juge de l'Audiencia Nacional a enregistré leurs dépositions.

Dans une déclaration faite à la suite des violences du 24 août, l'Organisation faisait remarquer qu'il était curieux de constater que, cependant que le gouvernement uruguayen prenait les mesures souhaitables pour protéger les trois hommes extradés contre d'éventuels mauvais traitements en Espagne, sa propre police semblait n'avoir eu que très peu de scrupules, lors de la manifestation, à faire un usage excessif de la force à l'encontre de civils uruguayens.

MOTS-CLÉS : MANIFESTATIONS 1 / TORTURE/MAUVAIS TRAITEMENTS 1 / EXÉCUTION EXTRAJUDICIAIRE / INVALIDITÉ / ÉTUDIANTS / INFIRMIERS / MINEURS / FEMMES / POLICE / EXTRADITION / TROUBLES CIVILS / ENQUÊTES SUR LES ABUS

ACTION RECOMMANDÉE : Veuillez envoyer des télégrammes / des télex / des fax / des lettres exprès ou par avion, rédigés en espagnol, si toutefois vous possédez bien cette langue, ou à défaut en français. Dans ces lettres :

- dites-vous préoccupé par le nombre inquiétant de civils victimes de coups et de blessures par balles lors des violents incidents qui ont eu lieu le 24 août. Mentionnez notamment le cas d'Alvaro Fernando Morroni, tué par balles, et le sort de nombreux autres civils grièvement blessés, notamment les cas d'Esteban Massa, de Carlos Alejandro Font, de Mónica Raquel Ramírez et de Ferdando Ulfe ;

- dites que vous observez avec inquiétude qu'il semble découler des faits signalés ci-dessus que la police a fait un usage excessif et disproportionné de la force pour mettre fin à la manifestation ;

- prenez note du fait qu'une enquête a été ouverte et demandez à être informé des termes du mandat de l'instance qui en est chargée, et de ses progrès à ce jour ;

- demandez instamment que l'enquête sur ces faits soit menée sans délai, de manière approfondie et impartiale, que ses conclusions soient rendues publiques et que les personnes reconnues coupables d'avoir fait un usage excessif de la force, ou de l'avoir permis, soient traduites en justice ;

- insistez pour que des mesures soient prises pour garantir que les principes internationaux régissant le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois soient respectés ;

- demandez que les victimes, ou leur famille, soient convenablement indemnisées chaque fois qu'il sera prouvé que la police a fait un usage excessif de la force.

Veuillez envoyer IMMÉDIATEMENT des appels à :

1) Président de la République 2) Ministre de l'Intérieur

S.E. Luis Alberto Lacalle Sr. Angel María Gianola

Presidente de la RepúblicaMinistro del Interior

Oriental del UruguayMinisterio del Interior

Casa de Gobierno, Edificio LibertadMercedes 993

Avda. Luis Alberto de Herrera, 3050Montevideo, Uruguay

Montevideo, UruguayTélégr : Ministro del Interior

Télégr: Presidente Lacalle,Montevideo, Uruguay

Montevideo, UruguayFax : + 5982 92 3142

Fax : + 5982 23 03 40Formule d'appel : Sr. Ministro

Formule d'appel : Sr. Presidente

3) Ministre des Affaires étrangères4) Cour suprême

Dr. Sergio Abreu BonillaDr. Luis Torello

Ministro de Relaciones ExterioresPresidente de la

Ministerio de Relaciones ExterioresSuprema Corte deJusticia

Avda. 18 de Julio 1205Gutiérrez Ruiz 1310

Montevideo, UruguayCP 11100, Montevideo, Uruguay

Télégr. : Ministro de RelacionesTélégr : Sr. Presidente, Corte

Exteriores, Montevideo, UruguaySuprema, Montevideo ,Uruguay

Fax : + 5982 92 1327Fax : + 5982 92 3549

Formule d'appel : Sr. MinistroFormule d'appel : Sr. Presidente

Copies de vos appels à adresser à : (à envoyer avec une lettre d'accompagnement dans laquelle vous expliquerez que vous êtes membre d'un groupe d'Amnesty International qui s'occupe de ce cas.)

Commission parlementaire des droits de l'homme :

Sra. Matilde RodríguezServizio Paz y Justicia (SERPAJ)

Presidenta Comisión de DerechosJoaquin Requena 1642,

Humanos de la Cámara de Diputados 11200 Montevideo, Uruguay

Palacio Legislativo (Organisation de défense des droits

Montevideo, Uruguayde l'homme)

Instituto de Estudios Legales y Sociales

(IELSUR) Plaza Independencia 1376,Brecha (Journal)

Piso 8, Ap. 8 -Avda. Uruguay 844

11100 Montevideo, Uruguay11100 Montevido, Uruguay

(Organisation de défense des droits

de l'homme).

ainsi qu'au représentant diplomatique de l'Uruguay dans votre pays (pour la France : 15, rue Le Sueur, 75116 Paris).

Veuillez prendre avis du Département de la recherche, au Secrétariat international, si vous désirez envoyer des appels après le 30 janvier 1995.

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La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre : URUGUAY : Excessive force by police in Montevideo. Index AI : AMR 52/01/94. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat International par les ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - Service RAN - octobre 1994.