ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030327 – AMR 52/003/2003
AU 142/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RENVOI FORCÉ / RISQUES DE TORTURE ET DE PROCÈS INÉQUITABLE

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Londres, le 20 mai 2003

Al Sayid Hassan Mukhlis, actuellement en Uruguay, pourrait être renvoyé en Égypte contre son gré, à la suite d’une demande d’extradition formulée à son encontre par les autorités de ce pays. Amnesty International craint vivement que cet homme, s’il est renvoyé, soit victime de violations de ses droits humains et soit notamment soumis à la torture et jugé lors d’un procès inéquitable.

Ce ressortissant égyptien a été appréhendé en janvier 1999 alors que, selon les informations recueillies, il pénétrait sur le territoire uruguayen au moyen de faux documents de voyage. Les autorités égyptiennes ont demandé son extradition en raison de son implication présumée dans des atteintes aux droits humains perpétrées par le groupe armé d’opposition islamiste Al Djamaa al Islamiya (Groupe islamique).

Le 6 mai dernier, la Cour suprême de l’Uruguay a approuvé l’extradition d’Al Sayid Hassan Mukhlis sur le principe. Toutefois, elle n’aurait pas encore donné son accord définitif, car elle attend toujours que les autorités égyptiennes acceptent certaines conditions pour l’extradition de cet homme. La Cour suprême aurait en effet exigé du gouvernement égyptien la garantie, d’une part qu’Al Sayid Hassan Mukhlis bénéficiera d’un procès équitable fondé sur les chefs d’accusation motivant la demande d’extradition, d’autre part que la peine de mort ne sera pas prononcée.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis les attentats perpétrés aux États-Unis le 11 septembre 2001, plusieurs membres présumés de groupes islamistes armés auraient été torturés après leur renvoi forcé en Égypte par divers pays.

Deux demandeurs d’asile égyptiens, Muhammad Muhammad Suleiman Ibrahim El Zari et Ahmad Hussein Mustafa Kamil Agiza, ont été renvoyés contre leur gré de Suède en Égypte le 18 décembre 2001. Les autorités suédoises avaient demandé des garanties au gouvernement égyptien, qui aurait assuré que les deux hommes ne seraient pas soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements en Égypte, qu’ils bénéficieraient d’un procès équitable et que, s’ils étaient reconnus coupables, ils ne seraient pas condamnés à la peine capitale. Néanmoins, après leur renvoi forcé dans ce pays, Muhammad Muhammad Suleiman Ibrahim El Zari et Ahmad Hussein Mustafa Kamil Agiza ont été maintenus en détention au secret pendant plus d’un mois sans être autorisés à contacter leurs avocats ou leurs proches. La famille d’Ahmad Hussein Mustafa Kamil Agiza a signalé des actes de torture mais, manifestement, ces allégations n’ont pas donné lieu à l’ouverture rapide d’une enquête approfondie et impartiale.

En avril 2002, dans ses observations finales sur le cinquième rapport périodique de la Suède (CCPR/CO/74/SWE), le Comité des droits de l’homme des Nations unies a fait référence au renvoi forcé des deux Égyptiens ; il s’est dit préoccupé par les cas d’expulsion vers leur pays d’origine de demandeurs d’asile soupçonnés d’actes de « terrorisme » : « Malgré des assurances que leurs droits fondamentaux seront respectés, il peut y avoir dans ces pays des risques pour l’intégrité physique et la vie des personnes expulsées, surtout en l’absence de dispositions suffisamment sérieuses pour vérifier l’observation de ces garanties. »

En Égypte, il est fréquent que des membres présumés de groupes armés d’opposition islamistes soient soumis à la torture dans les locaux du Service de renseignements de la sûreté de l'État, notamment au siège de ce Service situé place Lazoghli, au Caire, ainsi que dans les postes de police et, parfois, en prison. Les méthodes de torture les plus fréquemment décrites sont les décharges électriques, les coups, la suspension par les poignets ou les chevilles, les brûlures de cigarettes ainsi que diverses formes de violences psychologiques, notamment des menaces de mort et de viol ou d'autres atteintes sexuelles.

En novembre 2002, après avoir examiné le rapport soumis par l’Égypte, le Comité des Nations unies contre la torture s’est déclaré particulièrement préoccupé par les multiples témoignages faisant état d’actes de torture perpétrés dans les locaux du Service de renseignements de la sûreté de l’État. Le Comité a appelé les autorités de ce pays à ouvrir dans les meilleurs délais des investigations impartiales sur toutes les allégations de torture et a demandé l’abolition de la détention au secret.

Les procès de membres présumés de groupes islamistes armés qui se déroulent devant les juridictions militaires ou les hautes cours de sûreté de l’État (instaurées par législation d'exception) sont d'une flagrante iniquité. Plusieurs personnes qui avaient été renvoyées en Égypte contre leur gré ont été jugées dans le cadre de telles procédures. Ainsi, en avril 1999, la Haute Cour militaire a rendu sa décision au terme d'un procès inéquitable à l'encontre de 107 personnes – dont 60 qui ont été jugées par contumace – accusées d'appartenance au groupe islamiste armé Al Djihad (Guerre sainte). Neuf d'entre elles ont été condamnées à mort par contumace, 78 ont été condamnées à des peines allant de trois ans d'emprisonnement à la détention à perpétuité, et les 20 autres ont été acquittées. Au nombre des accusés figuraient plus d'une dizaine d'individus ayant été renvoyés contre leur gré vers l'Égypte par divers États, notamment l'Albanie, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Ces individus ont été interrogés pendant plusieurs mois tandis qu'ils étaient maintenus en détention au secret non officielle par le Service de renseignements de la sûreté de l'État, et n'ont pas été autorisés à rencontrer leurs avocats jusqu'à leur comparution en justice, en février 1999. Plusieurs accusés ont affirmé avoir été torturés, mais manifestement, aucune enquête indépendante n'a été ouverte sur ces allégations.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue):

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Al Sayid Hassan Mukhlis risque d’être très prochainement renvoyé de force en Égypte et demandez aux autorités uruguayennes d’interrompre toute procédure de renvoi de cet homme ;

– exhortez les autorités uruguayennes à ne plus expulser, refouler ou extrader de personnes vers un autre État où elles risquent de subir de graves violations de leurs droits humains, conformément aux obligations qui incombent à l’Uruguay en vertu du droit international, notamment aux termes de la Convention relative au statut des réfugiés et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies ;

– rappelez aux autorités uruguayennes que, quels que soient les soupçons qui pèsent sur Al Sayid Hassan Mukhlis, le droit international interdit formellement l’expulsion, le refoulement ou l’extradition d’une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture ;

– demandez aux autorités uruguayennes d’examiner la possibilité d’engager toute procédure pénale utile en Uruguay s’il existe des éléments tendant à prouver qu’Al Sayid Hassan Mukhlis a commis de graves atteintes aux droits humains ou des actes de « terrorisme » ;

– appelez les autorités uruguayennes à ne pas expulser Al Sayid Hassan Mukhlis vers tout pays tiers où il ne serait pas protégé durablement contre un renvoi forcé en Égypte.

APPELS À :

Ministre de l’Intérieur :

Sr. Guillermo Stirling

Ministro del Interior

Ministerio del Interior

Mercedes 993

Montevideo, Uruguay

Télégrammes : Ministro del Interior, Montevideo, Uruguay

Fax : +598 2 902 3142

Formule d’appel : Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Section d’Amnesty International en Uruguay :
Colonia 871
Apto. 5
CP 11100
Montevideo, Uruguay

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l’Uruguay dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1^er JUILLET 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.