ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030438 – AMR 52/004/2003
Action complémentaire sur l’AU 142/03 (AMR 52/003/2003 du 20 mai 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RENVOI FORCÉ / CRAINTES DE TORTURE ET DE PROCÈS INÉQUITABLE
Nouveau sujet de préoccupation :
CRAINTES DE CONDAMNATION À LA PEINE CAPITALE

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Londres, le 8 juillet 2003

Le 7 juillet, les autorités uruguayennes ont renvoyé de force Al Sayid Hassan Mukhlis en Égypte, à la suite d’une demande d’extradition formulée à son encontre par les autorités de ce pays.

Le 6 mai, la Cour suprême de l’Uruguay avait approuvé l’extradition d’Al Sayid Hassan Mukhlis sur le principe. Toutefois, selon certaines sources, elle n’avait pas encore donné son accord définitif, car elle attendait que les autorités égyptiennes acceptent certaines conditions pour l’extradition de cet homme. Amnesty International n’a pas été en mesure d’obtenir confirmation concernant les garanties fournies par les autorités égyptiennes à l’Uruguay, à savoir si elles se sont engagées ou non à ne pas faire subir à cet homme des violations de ses droits humains, notamment en prononçant la peine de mort à son encontre, en lui infligeant des actes de torture ou en le jugeant dans le cadre d’un procès inéquitable.

Al Sayid Hassan Mukhlis avait été arrêté en janvier 1999 alors que, d’après les informations recueillies, il pénétrait sur le territoire uruguayen au moyen de faux documents de voyage. Les autorités égyptiennes avaient demandé son extradition en raison de son implication présumée dans des atteintes aux droits humains perpétrées par le groupe armé d’opposition islamiste Al Djamaa al Islamiya (Groupe islamique).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en espagnol, en arabe ou dans votre propre langue):

Aux autorités uruguayennes :

– dites-vous préoccupé par le renvoi forcé d’Al Sayid Hassan Mukhlis en Égypte, le 7 juillet dernier ;

– engagez le gouvernement uruguayen à veiller à ce que les autorités égyptiennes ne commettent pas de violations des droits fondamentaux de cet homme, notamment en prononçant la peine de mort à son encontre, en lui infligeant des actes de torture ou en le jugeant dans le cadre d’un procès inéquitable ;

– exhortez les autorités de l’Uruguay à ne plus expulser, refouler ou extrader de personnes vers un autre État où elles risquent de subir de graves violations de leurs droits humains, conformément aux obligations qui incombent à ce pays en vertu du droit international, notamment aux termes de la Convention relative au statut des réfugiés et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies.

Aux autorités égyptiennes :

– efforcez-vous d’obtenir l’assurance des autorités égyptiennes qu’Al Sayid Hassan Mukhlis est traité avec humanité pendant sa détention et qu’il lui est permis de s’entretenir régulièrement avec les avocats de son choix ;

– si Al Sayid Hassan Mukhlis doit être jugé, cherchez à obtenir la garantie qu’il bénéficiera d’un procès conforme aux normes internationales d’équité et qu’il ne sera pas condamné à la peine capitale ;

– rappelez au gouvernement que le droit international coutumier prohibe la torture en toutes circonstances, et que l’Égypte se doit de respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme, et notamment l’article 5 de cet instrument, qui dispose : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

APPELS À :

Aux autorités uruguayennes :

COPIES À :

Section d’Amnesty International en Uruguay :
Colonia 871
Apto. 5
CP 11100
Montevideo, Uruguay

Aux autorités égyptiennes :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l’Uruguay et de l’Égypte dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 AOÛT 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.