POUR L'OUVERTURE DE CENTRES D'ACCUEIL

SOUTENEZ LES FEMMES FUYANT LA VIOLENCE DOMESTIQUE AU VENEZUELA

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AMR 53/001/2009

ÉFAI

Janvier 2009

Une porte s'ouvre sur une cour intérieure au Venezuela

© DR

« Pourquoi s'échapper du lieu où l'on vit, où l'on mange, où l'on s'accommode des coups, si c'est pour se retrouver dans la rue, y rester à ne rien faire, ou y mendier parce qu'[on] n'a nulle part où aller à ce moment-là ? »

F, une femme interviewée par Amnesty International en juillet 2007

Violence domestique au Venezuela

La violence domestique est un phénomène d'une ampleur mondiale. C'est la forme la plus répandue de violence à l'égard des femmes, et les effets qu'elle a sur les victimes, leur famille et leur entourage sont étendus et profonds.

Au Venezuela, des milliers de femmes sont battues, agressées verbalement et violées, ou soumises à d'autres formes de violence domestique par leur compagnon ou ancien compagnon. Rien qu'en 2007, 4 484 femmes ont appelé la permanence téléphonique mise en place par l'INAMUJER (Institut national de la femme) afin de signaler des violences. Cependant, d'après les organisations locales, seule une femme sur neuf dénonce aux autorités les violences dont elle est victime au sein du foyer. La grande majorité, pour diverses raisons, reste silencieuse.

La violence domestique porte atteinte aux droits des femmes, et notamment aux droits à la vie, à l'intégrité physique, au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint, et à l'égalité devant la loi. Certains États, dont le Venezuela, se sont engagés à respecter, protéger et honorer ces droits en devenant parties à une série de traités internationaux. Chaque jour, cependant, les femmes vivant dans l'ombre de la violence domestique sont privées de ces droits.

Les autorités vénézuéliennes ont pris des mesures positives dans le but d'éradiquer la violence domestique, en particulier avec l'adoption de la Loi organique de 2007 relative au droit des femmes de vivre à l'abri de la violence. Ce texte dispose que l'État a l'obligation de prendre toutes les mesures administratives, législatives, judiciaires et autres requises pour favoriser le respect de cette loi, afin de réaliser les droits des femmes victimes de la violence (article 5). En reconnaissant la dimension relative aux droits humains au cœur de la violence domestique, cette loi renforce le devoir gouvernemental de protéger les personnes en danger et de sanctionner les auteurs de ces actes.

Cependant, près de deux ans après l'adoption de la loi, il existe toujours un véritable fossé entre les objectifs affichés par ce texte et son application sur le terrain. Un obstacle de taille empêchant les femmes de bénéficier de la protection promise tient à la grave pénurie de centres d'accueil pour les femmes connaissant la violence domestique.

Une militante d'Amnesty International réclame protection et justice pour les victimes de la violence contre les femmes (Caracas, juillet 2008).

© Amnesty International

Le droit à la protection, le devoir de protéger

Les infractions relevant de la violence domestique passent largement inaperçues, seule une proportion minime des cas étant signalée. Les raisons pour lesquelles les femmes répugnent à dénoncer cette violence sont complexes, mais elles sont souvent en rapport avec la non-application ou l'inefficacité des mesures de protection existantes. Dans de nombreux cas, en raison de l'absence de protection adaptée, il n'existe pour elles aucun lieu sûr.

« Les États parties [doivent prendre]des mesures pour créer ou appuyer des services destinés aux victimes de violences dans la famille, de viols, de violences sexuelles et d'autres formes de violence fondée sur le sexe (notamment refuges, personnel médical spécialement formé, services de réinsertion et de conseil). »

Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale n° 19 (1992).

Les femmes aux prises avec la violence domestique se demandent comment elles vont subvenir à leurs besoins si elles quittent un compagnon violent. Souvent, leur compagnon les a empêchées de travailler et elles en sont venues à dépendre de lui financièrement. Mais surtout, elles redoutent les conséquences d'un éventuel départ sur leurs enfants. Bien des femmes pensent qu'elles sont forcées de rester avec leur agresseur, si le seul autre choix consiste à se retrouver sans domicile et dans l'incapacité d'assurer leur subsistance ou celle des personnes à leur charge. En 2003,le rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable l'a expliqué dans les termes suivants : « Bon nombre de femmes continuent à vivre dans un climat de violence familiale par crainte de se retrouver sans abri si elles refusent de se laisser maltraiter ».

Les centres d'accueil jouent un rôle déterminant, en proposant aux femmes concernées et à leurs enfants un lieu sûr où elles sont hébergées dans l'attente d'une solution durable. Avec un logement d'urgence de ce type, ces femmes bénéficient d'une chance réelle de reconstruire leur vie.

La législation vénézuélienne reconnaît l'importance des centres d'accueil. La loi de 2007 engage l'ensemble des autorités vénézuéliennes, à l'échelon du pouvoir central, des États et des municipalités, à mettre sur pied dans chaque commune du Venezuela des centres d'accueil gérés conformément aux normes de l'INAMUJER et destinés aux femmes fuyant une relation violente. Cependant, fin 2008, seuls deux centres gérés par les autorités nationales étaient apparemment en activité dans tout le pays. Ces centres font l'objet des louanges des femmes qui y ont fait halte, mais ils sont bien trop peu nombreux pour répondre aux besoins actuels.

Il est indéniablement urgent d'ouvrir des centres supplémentaires, et ce dans tout le Venezuela. Il faut associer à tout engagement de créer de nouveaux centres des mesures pratiques visant à une mise en œuvre réussie. Il est donc crucial, à cet effet, de débloquer les ressources nécessaires et de donner un degré de priorité élevé à la création et au financement de nouveaux centres d'accueil.

À longue échéance cependant, les centres d'accueil ne représentent qu'un aspect d'une solution multiforme. La sécurité financière, l'accès à des soins de santé, le logement et l'emploi restent des besoins urgents après le répit initial autorisé par les centres d'accueil. Cependant, la création de nouveaux centres demeure l'une des nécessités les plus pressantes ; elle ne peut être repoussée. Des milliers de femmes aux prises avec la violence domestique comptent sur le gouvernement vénézuélien pour honorer ses engagements et défendre leurs droits.

La loi organique sur le droit des femmes de vivre à l'abri de la violence a été approuvée le 16 mars 2007. Cette loi définit la violence contre les femmes comme une atteinte aux droits humains et réaffirme que l'État et ses représentants ont la responsabilité d'éliminer ce fléau. Elle prévoit des mesures visant à prévenir la violence contre les femmes, à protéger les femmes en danger et à sanctionner les responsables.

« Article 32. Centres d'accueil.Afin de rendre plus efficace la protection des femmes victimes de violences, les autorités, à l'échelon du pouvoir central, des États et des municipalités, fortes de l'aide, des conseils et de la formation prodigués par l'Institut national de la femme et les instituts régionaux et municipaux chargés de la femme, créeront dans chacune des zones sous leur responsabilité des centres d'accueil destinés à l'hébergement de ces femmes, lorsqu'il apparaît que continuer à résider au sein de leur foyer ou domicile représente une menace imminente contre leur sécurité. »

Loi organique relative au droit des femmes de vivre à l'abri de la violence.

« Je suis arrivée au centre d'accueil, le premier centre, et j'avais très peur, mais je trouve que dans ces lieux les gens sont très chaleureux, ils regonflent votre amour-propre et accordent de l'importance à la femme que vous êtes.Quand on est là, on n'a pas peur, d'autres femmes sont là aussi, on peut vraiment faire confiance à ces centres. »

D, une femme interviewée par Amnesty International en juillet 2007

Le rapport d'Amnesty International ‘The law is there, let's use it'. Ending domestic violence in Venezuela(AMR 53/001/2008) est consultable sur www.amnesty.org/library

RECOMMANDATIONS

Amnesty International appelle les autorités vénézuéliennes à :

- Mettre des lieux d'accueil sûrs à la disposition des femmes qui fuient la violence

- Financer et créer suffisamment de foyers temporaires ou d'autres lieux d'accueil sûrs où les femmes seront hébergées tout en conservant leur intimité, leur autonomie personnelle et leur liberté de mouvement. Ces lieux d'accueil doivent donner aux femmes la possibilité de se rétablir physiquement et moralement et, à plus long terme, les aider à trouver un logement sûr et répondant à leurs besoins.

- Condamner la violence domestique

- Sensibiliser l'opinion publique à la question de la violence domestique

- Utiliser le système d'enseignement pour s'attaquer aux préjugés

- Abolir les lois discriminatoires à l'égard des femmes

- Enquêter sur les plaintes relatives à des actes de violence domestique et poursuivre leurs auteurs présumés

- Éliminer les obstacles qui entravent les poursuites en matière de violence domestique

- Dispenser aux responsables concernés une formation obligatoire sur la violence domestique

- Assurer un financement suffisant

- Prévoir des services d'aide aux femmes

- Recueillir et publier des données sur la violence domestique

- Faire connaître leurs droits aux femmes

Ces recommandations s'appuient sur le Programme en 14 points d'Amnesty International pour la prévention de la violence domestique.

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