ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000136 – AMR 53/04/00

AU 56/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

« DISPARITIONS » / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 7 mars 2000

Amnesty International est préoccupée par la sécurité des quatre hommes nommés ci-dessus, qui ont « disparu » en décembre 1999 à Caraballeda, dans l'État de Vargas, après avoir été arrêtés par les forces de sécurité.

Ces hommes ont été appréhendés au cours d'opérations de sauvetage, auxquelles ont participé les forces de sécurité, menées à la suite d'inondations et de glissements de terrain de grande ampleur, qui ont coûté la vie à au moins 20 000 personnes. D'après les informations recueillies, tous ont été remis à la Dirección de los Servicios de Inteligencia y Prevención (DISIP, Direction des services de renseignements et de prévention).

Trois de ces hommes ont « disparu » le 21 décembre 1999. Oscar Romero a été arrêté à son domicile dans le barrio (quartier pauvre) de Valle del Pino et a, semble-t-il, été frappé par un groupe d'hommes désignés comme des parachutistes appartenant aux forces armées. Il a été livré à des membres de la DISIP lorsque ces derniers sont arrivés chez lui plus tard dans la journée. Marco Monasterio a été appréhendé par l'armée à son domicile à Valle del Pino, en présence de membres de sa famille et de voisins, puis remis, lui aussi, à la DISIP. José Rivas, habitant du quartier de Las Tucacas, a été arrêté par des parachutistes placés sous le commandement d'un sergent, quelques minutes après l'entrée en vigueur d'un couvre-feu. Il était assis devant la porte d'entrée d'une maison utilisée par la section locale du parti Acción Democrática (AD, Action démocratique), où sa famille avait trouvé refuge. Le lendemain, ses parents ont été informés par le sergent qu'il avait été livré à la DISIP.

Roberto Hernández, habitant du quartier de Tarigua, a été interpellé par des agents de la DISIP le 23 décembre au domicile de son oncle. L'un d'eux a apparemment fait feu sur lui, avant qu'il ne soit emmené en voiture.

Fin janvier et début février, des requêtes en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) distinctes introduites en faveur de ces quatre hommes ont été rejetées par des juges de première instance faute de preuves suffisantes. Trois de ces décisions ont ensuite été confirmées par la cour d'appel pénale de l'État de Vargas. Néanmoins, cette juridiction a annulé le jugement rendu en première instance dans le cas de Roberto Hernández, et ordonné l'ouverture d'une enquête.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En février 1999, le colonel Hugo Chávez Frías, principal artisan d'un coup d'État militaire avorté en 1992, est devenu président du Vénézuéla à la suite d'élections démocratiques organisées en 1998. Une nouvelle Constitution, approuvée par une très nette majorité des électeurs, est entrée en vigueur en décembre 1999. Cette loi fondamentale reconnaît notamment la validité d'instruments internationaux relatifs aux droits humains et le caractère illégal des « disparitions ». Des organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains ont estimé que les dispositions de ce texte relatives aux droits fondamentaux marquaient un net progrès, tout en soulignant toutefois qu'elles risquaient d'être remises en cause par d'autres dispositions constitutionnelles renforçant le pouvoir politique des forces armées.

D'après les informations recueillies, l'armée et la DISIP ont tué ou fait « disparaître » un certain nombre de personnes en décembre dernier, dans le cadre des opérations de sauvetage. Bien que certains responsables aient démenti ces informations en les déclarant dénuées de fondement, le Fiscalía General de la República (Bureau du procureur général) et le Defensoría del Pueblo (Bureau du médiateur) ont ouvert des enquêtes sur ces allégations. Le 18 janvier, Amnesty International a écrit au procureur général, au médiateur et au ministre des Affaires étrangères en leur demandant qu'une enquête exhaustive soit menée sur ces allégations, que les conclusions en soient rendues publiques et que les responsables soient traduits devant des tribunaux civils.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / lettre par avion / lettre exprès / fax (en espagnol ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Oscar José Romero Blanco, Marco Antonio Monasterio Perez, José Francisco Rivas Fernandez et Roberto Javier Hernández Paz ont « disparu », après avoir été appréhendés par des membres de l'armée ou de la Dirección de los Servicios de Inteligencia y Prevención (DISIP, Direction des services de renseignements et de prévention) en décembre 1999 à Caraballeda, dans l'État de Vargas, dans le cadre des opérations de sauvetage menées par les forces de sécurité ;

– demandez instamment qu'une enquête exhaustive soit menée dans les plus brefs délais sur leur « disparition », que les conclusions en soient rendues publiques et que les responsables soient traduits devant des tribunaux civils.

APPELS À :

COPIES À :

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 18 AVRIL 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.