VÉNÉZUÉLA

Un an après – bilan de la situation après les évènements d’avril 2002

Index AI : AMR 53/006/2003

Un an après le coup d’État manqué du 11 au 14 avril 2002, au cours duquel plus de 50 personnes ont perdu la vie et de nombreuses autres ont été blessées, ni le gouvernement ni l’opposition au Vénézuéla n’ont admis leur rôle dans la tragédie ni permis que des personnes soupçonnées d’être responsables soient traduites en justice, a déclaré Amnesty International ce jeudi 10 avril.

« Il est temps, pour le gouvernement et l’opposition, de cesser toute tentative d’utiliser les évènements du 11 avril à des fins politiques ; ils devraient maintenant s’employer à créer un climat favorable à l’établissement des faits, à l’application de la justice et au dédommagement des victimes. 

« Le non-lieu prononcé récemment à l’encontre des personnes inculpées de meurtre dans l’affaire de la fusillade de Puente Llaguno et l’abandon de toutes charges à l’encontre de la Metropolitan Police (police métropolitaine) accusée d’être responsable de coups et blessures ayant entraîné la mort de plusieurs personnes, lors des évènements du 11 avril, montrent les faiblesses de l’enquête officielle. Cela pose également de façon préoccupante la question de la capacité de l’État à poursuivre en justice les personnes soupçonnées d’être responsables », a poursuivi l’organisation.

Alixis Gustavo Bornones Soteldo et César Mattias Ochoa sont deux des victimes tuées par balles sur l’Avenida Beralt le 11 avril. Leurs familles et celles de beaucoup d’autres attendent toujours que justice soit rendue. Des enquêtes importantes en vue d’identifier les responsables ont été menées mais Amnesty International craint que l’établissement d’une quelconque responsabilité pénale individuelle pour les crimes commis ne prenne encore beaucoup de temps. En outre, s’il y a bien eu certains progrès dans les enquêtes concernant les évènements du 11 avril , l’organisation craint qu’on accorde une attention moins grande aux violations commises les 12, 13 et 14 avril et que ni les enquêteurs ni le grand public n’y prêtent attention.

« Enquêtes et procédures judiciaires doivent permettre que justice soit rendue aux victimes et à leurs proches, de façon à éviter que ne se reproduisent les schémas d’impunité rencontrés dans d’autres affaires tristement célèbres de l’histoire récente du Vénézuéla concernant de graves violations des droits humains, a déclaré Amnesty International.

« Accorder l’impunité pour des atteintes aux droits fondamentaux c’est laisser les victimes et leurs familles sans réparation et encourager de nouvelles atteintes à ces droits. Cela ne peut qu’attiser le climat de violence affectant l’état de droit et les droits humains au Vénézuéla. »

Pour permettre que les enquêtes aboutissent, Amnesty International demande aux autorités de garantir que tous les organes de l’État, y compris les forces de police et la Garde nationale, coopèrent pleinement ; elle leur demande également de veiller à ce qu’une coordination effective et transparente existe entre le bureau du procureur général (Fiscalia General de la Republica) et la police scientifique et criminelle (Cuerpo de Investigaciones Cientificas, Penales y Criminalisticas, CICPC).

« Il est essentiel que ces deux organismes disposent du soutien et des ressources nécessaires pour leur permettre de travailler efficacement. La justice a également un rôle fondamental à jouer dans ces affaires hautement politiques, qu’elle doit traiter avec efficacité et impartialité ; l’exécutif et le législatif doivent apporter leur soutien à l’enquête tout en évitant d’influer de façon excessive sur ses résultats, a déclaré Amnesty International.

« Pour que la responsabilité, à la fois pénale et morale, pour les violences d’avril 2002 soit établie, il est essentiel que l’opposition et les médias contribuent à la clarification des faits, même si ceux-ci ne coïncident pas avec leurs intérêts politiques immédiats. »

Une commission d’enquête, qui devait être mise en place pour établir la vérité au sujet des atteintes aux droits humains commises en avril 2002, n’a toujours pas été établie, l’opposition et le gouvernement n’ayant pas réussi à garantir son indépendance, son impartialité et son efficacité. Amnesty International pense qu’un autre moyen possible d’assurer une enquête impartiale et crédible serait d’obtenir la participation d’experts internationaux indépendants qui, sous l’égide de la communauté internationale, se rendraient au Vénézuéla pour y faire une évaluation du déroulement de l’enquête et des recommandations ayant force de droit. Ces mécanismes pourraient être un pas vers la création d’un espace et d’une crédibilité pour les évènements d’avril en les faisant sortir de la polarisation politique qui affecte le pays.

« L’un des défis dans ce genre d’enquête est d’établir clairement ce qui a conduit à la violence et qui est responsable. Depuis avril 2002, la crise politique qui déstabilise le Vénézuéla a conduit à de nombreux actes de violence, la police et la Garde nationale faisant usage de force excessive à l’encontre des manifestants, qu’ils soient pour ou contre le gouvernement.

« Une réforme urgente des pratiques et des structures de maintien de l’ordre doit être envisagée de façon à assurer une application des lois qui soit impartiale et à empêcher un usage excessif ou indiscriminé de la force lors d’opérations de police, qui doivent se dérouler dans le respect le plus strict des normes internationales relatives aux droits humains fondamentaux..

« Seules des enquêtes impartiales et effectives sur les atteintes aux droits humains commises en avril 2002 et par la suite pourront aider à restaurer la confiance dans la police et dans le système de justice pénale et à mettre fin à l’impunité régnante », a conclu Amnesty International.

Complément d’information

Les tensions économiques, sociales et politiques ont conduit à une grève générale le 9 avril à l’appel de sympathisants de l’opposition, alliance regroupant une partie du secteur des affaires, le principal syndicat et certains intérêts privés du secteur des médias ; la démission du président Chavez était réclamée. Le 11 avril, une importante manifestation organisée par l’opposition s’est heurtée à des partisans du gouvernement à proximité du palais présidentiel. Au cours des affrontements entre manifestants, Metropolitan Police (police métropolitaine) et Garde nationale, vingt personnes sont mortes après avoir été blessées par balles et plus de soixante autres ont été blessées. Dans la crise qui a suivi, de hauts responsables militaires ont contraint le président Chavez à abandonner le pouvoir et l’ont placé en détention. Après le coup d’État, une administration militaro-civile s’est constituée de facto sous la responsabilité de Pedro Carmona, chef de l’opposition et responsable de la Chambre de Commerce et d'Industrie Fedecamaras. Ce gouvernement de fait a promulgué quelques décrets draconiens, prononçant la suspension de l’Assemblée nationale et la révocation sommaire de la Cour suprême, du procureur général et du médiateur en charge des droits humains (Defensor del Pueblo).La police a effectué des raids au domicile d’un certain nombre de partisans du président Chavez. Parmi les personnes placées en détention arbitraire se trouvaient un ministre et un député de l’Assemblée nationale. La destitution sommaire et inconstitutionnelle du président Chavez, la détention illégale de ses partisans et les pouvoirs arbitraires assumés par le gouvernement de fait ont été unanimement condamnés. Tout cela, ajouté aux efforts de plus en plus déterminés des partisans du président Chavez pour le faire libérer et le ramener au pouvoir, a conduit à la démission du nouveau gouvernement et au rétablissement du président Chavez au pouvoir le 14 avril. Les perturbations survenues au cours de ces quatre jours ont coûté la vie à au moins 50 personnes et ont fait beaucoup plus de blessés encore. Le gouvernement et l’opposition n’ont cessé depuis de s’accuser mutuellement d’avoir organisé les violences par calcul politique au cours de l’année dernière.

La violence politique a continué tout au long de l’année dernière, causant la mort d’un certain nombre de manifestants pro- et anti-gouvernement ; elle n’a cessé de menacer l’état de droit et la protection des droits humains d’une désintégration totale. En décembre 2002, l’opposition a appelé à une seconde grève nationale qui s’est poursuivie jusqu’en février 2003. Les tensions sociales et les violences politiques se sont accrues dans le contexte de la grève qui a eu un impact catastrophique sur l’économie. Les négociations entre le gouvernement et l’opposition se sont poursuivies tout au long de l’année dernière sous la bannière du secrétaire général de l’Organisation des États américains, César Gaviria. Un groupe de « pays amis » a également été établi pour faciliter le processus et aider à trouver une solution négociée à la crise politique. 

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