ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000040 – AMR 58/01/00

EXTRA 04/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT

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Londres, le 24 janvier 2000

D'après les informations reçues par Amnesty International, les hommes nommé ci-dessus se sont vu lire leurs ordres d'exécution, aux termes desquels ils doivent être tués les 27 et 28 janvier 2000.

Marvin Joseph et Mellanson Harris ont été condamnés à mort en janvier 1996 pour le meurtre de quatre touristes britanniques et américains, tués sur un yacht. Ils ont été arrêtés en compagnie de Donaldson Samuels, qui a été reconnu coupable d'homicide et condamné à une peine de quinze ans de réclusion après avoir témoigné contre les deux autres hommes.

Le Comité des grâces d'Antigua-et-Barbuda a récemment rejeté les demandes de commutation de peine introduites par Marvin Joseph et Mellanson Harris. Le Haut Commissaire d'Antigua-et-Barbuda au Royaume-Uni (qui exerce des fonctions de représentation diplomatique équivalentes à celles d’un ambassadeur) a récemment déclaré à la presse : « Le Comité des grâces s'est réuni ce mois-ci, a débattu de l'affaire et décidé qu'ils ne méritaient pas d'être graciés. Il n'existait aucune circonstance particulière. Il s'agissait d'un meurtre prémédité. Dieu sait quel en était le motif, mais ils ont tué volontairement des personnes, dont certaines ont considérablement souffert, et cela a été bien préparé et exécuté. »

Néanmoins, des proches des victimes britanniques ont lancé un appel à la clémence en faveur de ces hommes par le biais des médias. Selon une édition récente d'un quotidien britannique, le père d'une des victimes de ces meurtres a déclaré : « Ce n'est pas en appliquant le principe "œil pour œil" que l'on rend la justice. Nous sommes opposés à la peine de mort et au fait d'ôter la vie à qui que ce soit, et je pense m'exprimer au nom de toute la famille sur ce point. Ôter la vie à autrui est un acte inacceptable, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'un meurtre. »

Michael Mason a été condamné à la peine capitale en 1996 pour le meurtre de la touriste canadienne Wendy Newbigging. Amnesty International ne dispose d'aucune information sur les cas de Michael Lorriston Cornwall et de Confessor Valldez Franco.

Michael Mason est le seul de ces cinq hommes à avoir formé un recours devant le Judicial Committee of the Privy Council(JCPC, Comité judiciaire du Conseil privé), qui siège à Londres et constitue la juridiction de dernière instance pour Antigua-et-Barbuda. Les quatre autres condamnés à mort pourraient donc éventuellement obtenir des sursis en introduisant des requêtes auprès du JCPC.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Si l'un de ces cinq hommes devait être exécuté, il serait le premier à connaître un tel sort à Antigua-et-Barbuda depuis que Tyrone Nicholas y a été exécuté le 2 février 1991. Reste que la tendance constatée ces dernières années dans les pays anglophones des Caraïbes est à la multiplication des exécutions. Dix prisonniers se sont vu ôter la vie à Trinité-et-Tobago en 1999, où la dernière exécution judiciaire remontait à 1994 ; le Guyana, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et les Bahamas ont tous procédé à des exécutions au cours des cinq dernières années.

D'après les informations recueillies par Amnesty International, huit personnes en tout sont incarcérées sous le coup de sentences capitales à Antigua-et-Barbuda, où le meurtre est obligatoirement puni de mort.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine capitale, qu'elle considère comme un affront à la dignité humaine, la pire forme de traitement cruel, inhumain et dégradant, ainsi que comme une violation du droit le plus fondamental de la personne humaine – le droit à la vie.

ACTION RECOMMANDÉE : appel téléphonique / télégramme / lettre exprès / fax / lettre par avion (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé à l'idée que Mellanson Harris, Marvin Joseph, Michael Lorriston Cornwall, Confessor Valldez Franco et Michael Mason doivent être exécutés les 27 et 28 janvier 2000 ;

– faites part de votre compassion pour les victimes de crimes violents ainsi que leurs proches, et soulignez qu'en vous opposant à ces exécutions vous ne cherchez aucunement à excuser les crimes dont ces hommes ont été reconnus coupables, ni à en minimiser la gravité ;

– faites valoir que la reprise des exécutions à Antigua-et-Barbuda après presque dix ans de moratoire de factoirait à l'encontre de la tendance qui prévaut dans le monde contre le recours à la peine de mort, et que 105 États ont renoncé aux exécutions judiciaires, les Bermudes étant le dernier en date à avoir aboli la peine capitale, en décembre 1999 ;

– indiquez qu'il n'a jamais pu être prouvé que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments en matière de criminalité violente, et que son application contribue à l'acceptation de la violence dans la société ;

– exhortez le Premier ministre et le procureur général à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher ces exécutions.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques d'Antigua-et-Barbuda dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 28 JANVIER 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.