AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : ASA 11/01/93

DOCUMENT EXTERNE

Londres, septembre 1993

AFGHANISTAN

La crise politique et les réfugiés

Sommaire

Repères :

Carte détaillée de l'Afghanistanp. 2

L'administration locale mise en place

par les commandants des groupes de moudjahidinp. 3

Les principaux partis de moudjahidin en Afghanistanp. 6

Introductionp. 7

1.La crise politique en Afghanistanp. 8

2.Les femmes instruitesp. 10

3.Les universitaires et les membres des professions libérales

p. 11

4.Les membres de certaines minorités ethniques et religieuses

p. 12

5.Les familles de simples civils qui fuient la guerre p. 13

6.Les fonctionnaires du gouvernement précédentp. 13

7.Les tribunaux islamiquesp. 14

La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre AFGHANISTAN. Political crisis and the refugees. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat interna­tio­nal par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI -novembre 1993.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :

REPèRES

L'administration locale mise en place

par les commandants des groupes de moudjahidin

La liste ci-après ne prétend pas à l'exhaustivité et des changements peuvent être in­tervenus depuis la rédaction du présent document.

Selon certaines sources, chaque commandant d'un groupe de moudjahidin qui participe à l'administration d'une ou de plusieurs des 29 provinces (walayat) de l'Afghanistan est habituellement affilié à au moins un des principaux partis de moudjahidin. Chaque province est dirigée par un « Conseil de direction » présidé par le commandant disposant de la plus grande force militaire et qui exerce les fonctions de gouverneur (wali) ou de dirigeant (amir).

À l'exception d'un ou deux des principaux partis, les autres ne sont solidement implantés que dans la région d'origine de leur dirigeant. Citons par exemple Ahmad Shah Massoud au Panjshir et Maulavi Khales à Djalalabad (Nangarhar), entre autres.

Badakhchan. Gouverneur : Ghulam Mohammad Arianpur a trouvé la mort il y a deux mois dans un accident d'avion. Le Jamiat-e Islami et le Hezb-e Islami (Hekmatyar) y sont bien implantés.

Badghis. Gouverneur : Ismaïl Khan affilié au Jamiat-e Islami.

Baghlan. Gouverneur : Sayed Jaafar Naderi, chef de la communauté ismaélienne et général dans l'armée du gouvernement précédent qui, à l'instar d'Abdul Rashid Dostum, s'est rallié aux groupes de moudjahidin en avril 1992.

Balkh (capitale : Mazar-i Sharif). Administrateur en chef : général Abdul Rashid Dostum, dirigeant du Mouvement national islamique créé en 1992 avec le soutien d'autres militaires appartenant à la tendance Parcham du parti précédemment au pouvoir. Les provinces du Jowzjan et de Fariab sont également contrôlées par Dostum.

Bamian. Province peuplée de Hazaras chiites et contrôlée par le Hezb-e Wahdat-e Islami.

Farah. Province contrôlée par une coalition regroupant des commandants liés à Hekmatyar, à Gailani et à Ismaïl Khan.

Fariab. Cf. Balkh plus haut.

Ghazni. Gouverneur : Qari Baba affilié au parti de Maulavi Mohammed Nabi Mohammadi et partageant le pouvoir avec une coalition de commandants appar­tenant aux partis de Maulavi Mohammed Nabi Mohammadi, d'Hekmatyar et de Sayyaf.

Ghor. Autrefois bastion du Watan, cette province est passée récemment sous le contrôle des forces d'Ismaïl Khan.

Helmand (capitale Lashkargah). Contrôlée jusqu'en juillet 1993 par une adminis­tration et des milices affiliées à la tendance Khalq du Watan précédemment au pouvoir. Le Helmand était la seule province qui n'était pas contrôlée par un groupe de moudjahidin ; les forces d'Ismaïl Khan, gouverneur de Hérat, alliées à celles de Maulavi Naqib Akhondzada, gouverneur de Kandahar, en ont pris le contrôle.

Hérat. Gouverneur : Ismaïl Khan affilié au Jamiat-e Islami.

Jowzjan. Cf. Balkh plus haut.

Kaboul. Divisée en deux parties : le nord et l'est de la capitale sont contrôlés par la Shura-e Nazar d'Ahmad Shah Massoud affiliée au Jamiat-e Islami, l'ouest par le Hezb-e Wahdat-e Islami. La banlieue sud est contrôlée par une coalition dirigée par le Hezb-e Islami (Hekmatyar). La forte présence militaire du général Abdul Rashid Dostum allié à Ahmad Shah Massoud autour de l'aéroport de Kaboul et en d'autres endroits stratégiques situés en dehors de la ville a permis de maintenir un équilibre des forces entre les groupes rivaux de moudjahidin.

Kandahar. Gouverneur : Maulavi Naqib Akhondzada affilié au Jamiat-e Islami. Les partis dirigés par Hekmatyar, Sayyaf et Gailani disposent également de bases militaires solides.

Kapisa. Cf. Parwan ci-après.

Khost (province frontalière du Pakistan). Gouverneur : Rasoul (connu sous ce nom), ancien membre du Khalq rallié au parti de Gailani.

Kunar. Gouverneur : Rozi Khan, dirigeant du groupe wahabite de moudjahidin.

Kunduz. Province divisée en quatre parties, contrôlées séparément par la Shura-e Nazar d'Ahmad Shah Massoud, le Hezb-e Islami (Hekmatyar), le Mouvement na­tional islamique de Dostum et Sayed Jaafar Naderi, chef de la communauté ismaé­lienne. Un grand nombre de réfugiés du Tadjikistan se sont installés à Kunduz.

Laghman. Province contrôlée par différents groupes armés, notamment des mili­ces nouristanies.

Logar. Province contrôlée par les partis dirigés par Hekmatyar, Khales et Maulavi Mohammed Nabi Mohammadi.

Wardak (capitale Maidan). Province contrôlée par le Hezb-e Islami (Hekmatyar) et le Hezb-e Wahdat-e Islami.

Nangarhar (capitale Djalalabad). Gouverneur : Haji Qadir affilié au Hezb-e Islami (Khales).

Nimroz. Province contrôlée par des milices baloutches affiliées à différents grou­pes de moudjahidin.

Paktia. Gouverneur : MaulaviJalaluddinHaqqaniaffiliéauHezb-eIslami (Khales) qui partage le pouvoir avec des commandants affiliés aux partis de Hekmatyar, de Gailani et à quelques autres partis de moudjahidin.

Parwan et Kapisa (nord de Kaboul, le principal aéroport militaire d'Afghanistan est situé dans cette région). Province contrôlée par la Shura-e Nazar d'Ahmad Shah Massoud. Quelques régions de ces deux provinces sont contrôlées par le Hezb-e Islami (Hekmatyar).

Zabul (capitale Qalat). Province contrôlée par les forces du Jabha-e Nejat-e Melli Islami de Mojaddedi et celles de Gailani.

Samangan. Cette province, qui n'a pas de gouverneur, est contrôlée par une coalition de forces regroupant le Jamiat-e Islami, Abdul Rashid Dostum et Sayed Mansoor Naderi, dirigeant de la communauté ismaélienne.

Takhar. Gouverneur : Ahmad Shah Masoud chef de la Shura-e Nazar affiliée au Jamiat-e Islami.

Uruzgan. Province contrôlée par le Hezb-e Wahdat-e Islami.

Les principaux partis de moudjahidin en Afghanistan

Ittehad-e Islami (Alliance islamique)

Parti sunnite dirigé par Abdul Rasoul Sayyaf et contrôlant quelques régions situées au sud et au sud-est de Kaboul ainsi que dans la province de Kandahar.

Harakat-e Islami (Mouvement de l'islam)

Parti chiite dirigé par Sheikh Asif Mohseni, influent dans les régions chiites de l'Afghanistan.

Harakat-e Inqilab-e Islami (Mouvement de la révolution islamique)

Parti sunnite dirigé par Maulavi Mohammed Nabi Mohammadi et soutenu essentiel­lement par le clergé rural, influent dans les provinces du Helmand, de Farah et du Logar.

Hezb-e Islami (Parti de l'islam)

Parti sunnite dirigé par Gulbuddin Hekmatyar, il serait influent dans la plupart des régions de l'Afghanistan et plus particulièrement implanté dans le Paktia et le Logar.

Hezb-e Islami (Parti de l'Islam)

Parti sunnite dirigé par Maulavi Younus Khales, scission du Hezb-e Islami (Hekmatyar), influent dans les provinces de Nagarhar, du Paktia et de Kandahar.

Hezb-e Wahdat-e Islami (Parti de l'unité islamique)

Parti chiite dirigé par Abdul Ali Mazari, solidement implanté dans les quartiers hazaras de Kaboul, sur les hauts plateaux du Hazaradjat et dans la province de Hérat.

Jabah-e Nejat-e Melli Afghanistan (Front national de libération de l'Afgha­nistan)

Parti sunnite dirigé par Sibghatullah Mojaddedi, soutenu par de petites commu­nautés soufies dans le sud et l'ouest du pays.

Jamiat-e Islami (Société de l'islam)

Parti sunnite dirigé par Burhanuddin Rabbani. Le responsable militaire Ahmad Shah Massoud contrôle une partie de la vallée du Panjshir dans le nord de l'Afgha­nistan, sous couvert d'une coalition de commandants de groupes de moudjahidin appelée Shura-e Nazar-e Shomal (Conseil de supervision du Nord). Ce parti serait bien implanté dans le nord de l'Afghanistan ainsi que dans les provinces de Hérat et de Kandahar.

Mahaz-e Melli Islami (Front national islamique)

Parti sunnite dirigé par Pir Syed Ahmed Gailani et qui est soutenu par les natio­nalistes instruits, les musulmans modérés et les tribus des provinces de Nangarhar, du Paktia et de Kandahar.

Introduction

Amnesty International est préoccupée par le fait que des centaines de demandeurs d'asile afghans se trouvant en Europe, en Amérique du Nord et ailleurs pourraient être rapatriés dans leur pays où ils risquent d'être victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux.

Au moins l'un d'entre eux a déjà été renvoyé de force par le Danemark, au mois d'août. Deux policiers danois l'auraient escorté dans l'avion jusqu'à son arrivée à Kaboul. À l'aéroport, des gardes armés l'ont emmené ; on est sans nouvelles de lui. Cet homme avait été rapatrié en dépit de l'avis contraire émis par le Haut Com­missariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Cette nouvelle a incité plu­sieurs autres Afghans qui craignaient de subir le même sort à observer une grève de la faim et à se coudre les lèvres.

Les services d'immigration d'autres pays envisageraient actuellement de rapatrier de force des demandeurs d'asile afghans. Les autorités canadiennes ont notamment dé­claré à un Afghan dont la demande d'asile avait été rejetée au motif qu'il ne risquait plus d'être persécuté après l'effondrement du régime précédent, qu'il allait être ra­patrié à Kaboul. Cet homme a appris par la suite qu'en raison de l'insécurité ré­gnant dans la capitale afghane, il serait envoyé au Pakistan puis escorté jusqu'à la frontière et remis aux gardes-frontière afghans. On lui a finalement annoncé qu'il allait être renvoyé dans un camp de réfugiés au Pakistan. L'ordre de rapatriement n'avait toujours pas été mis à exécution à la mi-septembre.

Certaines des personnes qui risquent d'être rapatriées avaient sollicité l'asile lorsque le gouvernement du président Najibullah était encore au pouvoir. C'est ainsi qu'au Canada, où 37 demandes d'asile ont été acceptées et 15 rejetées au cours du premier trimestre de 1993, les rejets ont été motivés par le fait que le changement de gouver­nement avait fait disparaître les risques encourus par les demandeurs d'asile. En Allemagne, plus de 3 000 demandeurs d'asile afghans ont été déboutés pendant les huit premiers mois de 1993, 500 environ ayant obtenu le statut de réfugiés pendant la même période. Le motif de rejet le plus souvent invoqué est que le pays d'accueil n'est pas tenu d'accorder l'asile dans la mesure où n'existe pas véritablement en Afghanistan un État qui violerait les droits fondamentaux des demandeurs renvoyés dans leur pays. L'Allemagne a toutefois autorisé les détenteurs de passeports afghans en cours de validité à séjourner dans le pays pour une certaine période, ce qui ne laisse aux demandeurs d'asile afghans d'autre option que d'obtenir un passe­port, le plus souvent en échange d'une importante somme d'argent, auprès de la mission diplomatique afghane. Le service d'immigration suédois s'abstiendrait éga­lement, en raison de la situation politique en Afghanistan, de statuer sur les deman­des d'asile déposées par des Afghans.

Amnesty International estime que, dans les circonstances actuelles, la majorité des demandeurs d'asile afghans pourraient être victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux s'ils étaient renvoyés dans leur pays. Ils ont toujours besoin d'une protection véritable et durable. L'idée selon laquelle la situation des droits de l'homme s'est améliorée en Afghanistan depuis la chute du gouvernement précédent est infondée, et ne doit pas en soi justifier le rejet des demandes d'asile déposées par des Afghans.

Les autorités d'un certain nombre de pays considèrent que les camps de réfugiés situés au Pakistan sont une destination sûre pour les demandeurs d'asile afghans qui ont été refoulés. Selon les informations dont dispose l'Organisation, ces camps sont gérés par des groupes de moudjahidin souvent hostiles aux catégories de ré­fugiés décrites dans le présent rapport. Les demandeurs d'asile renvoyés dans un camp de réfugiés au Pakistan pourraient être victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux en raison de leur affiliation politique passée, de leur formation universitaire ou de leur origine ethnique. Il est également important de noter que les informations faisant état du retour volontaire de réfugiés en Afghanistan concernent essentiellement des familles de paysans qui ont fui le pays sous le gouvernement précédent. Il ne faut pas en conclure que, dans les conditions actuelles, tous les réfugiés afghans peuvent rentrer dans leur pays en toute sécurité.

Amnesty International publie ce rapport pour fournir des informations sur la situa­tion des droits de l'homme en Afghanistan, situation qui a amené une partie de la population à quitter le pays. Elle espère que ce document entraînera un examen plus approfondi des demandes d'asile déposées par des Afghans.

Le présent rapport ne traite pas de la situation politique dans le nord du pays où les forces musulmanes tadjikes d'opposition, apparemment soutenues par certains groupes de moudjahidin, sont en guerre avec le gouvernement du Tadjikistan sou­tenu par les forces russes ; en raison des affrontements qui se déroulent dans la zone frontière et de la tension politique qui y règne, il est difficile pour les obser­vateurs de la situation des droits de l'homme de se rendre dans cette région.

1. La crise politique en Afghanistan

Depuis la chute du gouvernement du président Najibullah (avril 1992) et l'instau­ration de l'État islamique d'Afghanistan, le pays est

en proie à une guerre civile d'une autre nature, poussant de nouveaux groupes de réfugiés à s'enfuir. Kaboul et les autres grandes villes qui avaient été relativement épargnées par les combats du­rant quatorze années de guerre entre l'ancien gouvernement et les moudjahidin (groupes armés d'opposition), sont devenues un champ de bataille pour les groupes de moudjahidin rivaux qui se disputent âprement le contrôle des différentes admi­nistrations.

Peu après la chute du gouvernement précédent, l'Afghanistan s'est trouvé plongé dans le chaos et une grande partie de la population civile a été prise pour cible de la terreur que font régner les chefs de guerre soucieux d'étendre leur propre pouvoir ainsi que celui de leur parti ou de leur clan. Le premier gouvernement intérimaire de l'État islamique d'Afghanistan, qui est resté au pouvoir pendant deux mois, n'est pas parvenu à établir son autorité au-delà de quelques quartiers de la capitale, et les gouvernements qui se sont succédé n'ont pas fait mieux.

À Kaboul, des affrontements violents survenus entre des groupes armés constitués sur des bases ethniques et religieuses ont entraîné l'arrestation arbitraire de civils non armés, des descentes de police à leur domicile et des viols.

Le conflit opposant de longue date deux des plus importants groupes de moud­jahidin – le Jamiat-e Islami (Société de l'islam) dirigé par Burhanuddin Rabbani, président par intérim, et le Hezb-e Islami (Parti de l'islam) dirigé par Gulbuddin Hekmatyar, premier ministre par intérim – a entraîné le bombardement aveugle de zones habitées. Les avions du gouvernement ont bombardé les quartiers contrôlés par le Hezb-e Islami dans la banlieue de Kaboul tandis que les forces loyales à Gulbuddin Hekmatyar tiraient des missiles sur les zones d'habitation, atteignant notamment des écoles et des hôpitaux.

Dans les mois qui ont suivi, l'autorité politique s'est fragmentée davantage, l'insta­bilité s'est accrue. Une coalition réunissant Ahmad Shah Massoud, un commandant tadjik du Jamiat-e Islami, les milices ouzbèkes d'Abdul Rashid Dostum et le mou­vement chiite Hezb-e Wahdat Islami (Parti de l'unité islamique) a été formée en avril 1992. Elle avait pour objectif de sauvegarder les droits des minorités d'Afgha­nistan face à l'influence dominante de la majorité pachtoune qui a dirigé le pays par le passé. Les combats ont éclaté en août 1992 entre ces forces et une coalition pach­toune regroupant le Hezb-e Islami de Gulbuddin Hekmatyar et l'Ittehad-e Islami (Alliance islamique) d'Abdul Rasoul Sayyaf. En mai 1993, ces deux coalitions for­mées sur des clivages ethniques ont été remplacées par de nouveaux regroupements sur des bases politiques. Les forces pachtounes de l'Ittehad-e Islami, les forces tadjikes d'Ahmad Shah Massoud (également connues sous le nom de Shura-e Nazar [Conseil de supervision]) ainsi que d'autres forces du Jamiat-e Islami dirigé par le président Rabbani se sont alliées pour lutter contre une coalition réunissant le Hezb-e Islami pachtoune de Gulbuddin Hekmatyar et le Hezb-e Wahdat-e Islami chiite. Les forces d'Abdul Rashid Dostum ont rejoint la province septentrionale de Mazar-i Sharif où celui-ci a installé sa propre administration séparée.

Parmi ceux qui ont pris la fuite figurent des personnes étroitement liées à l'ancien régime, des femmes instruites contraintes de quitter leur emploi, des universitaires et des personnes exerçant une profession libérale opposés au nouveau système poli­tique, des membres de minorités ethniques et religieuses et, enfin, de simples civils sans défense tentant d'échappe r aux bombardements aveugles des zones habitées. De nombreux Afghans ont cherché refuge dans les pays voisins, notamment au Pakistan, où ils ont rejoint d'autres réfugiés qui ne se sentent pas suffisamment en sécurité pour rentrer chez eux. D'autres ont gagné l'Europe, l'Amérique du Nord ou d'autres pays.

L'absence de véritable autorité centrale a créé un environnement propice à une re­crudescence des violations des droits de l'homme en Afghanistan. Selon certaines sources, les chefs de guerre locaux ont créé leur propre administration dans les régions qu'ils contrôlent. Généralement affiliés à un ou plusieurs des principaux groupes de moudjahidin, ils sont toutefois entièrement autonomes pour la gestion courante des régions qu'ils contrôlent et n'ont de comptes à rendre à aucune auto­rité. Des personnes qui se sont rendues dans ces divisions administratives autono­mes ont déclaré qu'elles avaient dû franchir de nombreux postes de contrôle et payer des gardes armés pour ne pas risquer d'être torturées, voire tuées.

Un décret non daté promulgué par le président Burhanuddin Rabbani garantit aux Afghans qui se sont installés définitivement ou provisoirement à l'étranger avant le 23 avril 1993, la possibilité d'obtenir un visa auprès du consulat d'Afghanistan dans leur pays de résidence afin de se rendre en Afghanistan quand ils le souhai­tent. Ces personnes pourront obtenir un visa de sortie « sous réserve de n'avoir commis aucun acte illégal ». Le décret ne donne aucune définition d'un « acte illégal », ce qui peut entraîner une interprétation arbitraire, étant donné le désaccord entre le président et le premier ministre quant à la mesure dans laquelle les règles du droit musulman devraient supplanter le Code pénal.

Amnesty International ignore si des réfugiés afghans ont utilisé cette possibilité pour se rendre dans leur pays ; elle craint que ce décret ne les protège pas suffisam­ment dans la mesure où il n'est peut-être pas reconnu ni appliqué dans les nom­breuses divisions administratives autonomes du pays. Par ailleurs, vu la poursuite de la guerre civile qui oppose les forces du premier ministre à celles soutennant le président, un décret promulgué par ce dernier n'est probablement pas respecté par le premier ministre ni par son gouvernement. Selon certaines informations, aucune des quelque 60 personnalités afghanes résidant à l'étranger qui avaient été invitées par le président Rabbani à se rendre à Kaboul en décembre 1992 pour préparer des élections présidentielles, ne s'est sentie suffisamment en sécurité pour assister à cette réunion.

2. Les femmes instruites

Peu après l'entrée des groupes de moudjahidin dans Kaboul (avril 1992), le nouveau gouvernement a changé le nom du pays en État islamique d'Afghanistan, et introduit des changements visant à rendre le système social et juridique conforme aux injonctions de l'islam.

Selon certaines sources, des groupes de moudjahidin affiliés à différents partis se seraient introduits dans des maisons ou dans des lieux de travail où ils pensaient que la tenue vestimentaire islamique n'était pas strictement respectée. Amnesty International a reçu des informations faisant état de viols et de pillage de maisons commis par des groupes de moudjahidin après le changement de gouvernement en avril 1992. Les cibles de ces agressions étaient, dans la plupart des cas, des fem­mes qui travaillaient dans les bureaux de l'administration. Aucun moudjahid impli­qué dans ces attaques n'a apparemment été traduit en justice.

En août 1993, des militants des droits de l'homme qui ont rencontré un groupe d'environ 300 femmes afghanes dans un centre de protection maternelle et infantile de Peshawar ont rapporté à Amnesty International que, parmi les femmes ayant ré­cemment fui Kaboul, figuraient des médecins, des infirmières ainsi que des profes­seurs de l'enseignement secondaire et supérieur. Ces femmes auraient affirmé que leurs maris avaient été torturés et même tués par des membres de différents groupes armés et notamment du Hezb-e Wahdat -e Islami.

Les femmes instruites n'ont cessé d'être en danger sous les gouvernements intéri­maires qui se sont succédé à Kaboul. Certains groupes de moudjahidin, tant dans la capitale que dans d'autres régions du pays, semblent considérer que l'éducation dispensée sous le régime précédent a « empoisonné » l'esprit des femmes, faisant d'elles des ennemies potentielles des principes de l'islam. Bien que quelques écoles de filles semblent avoir recommencé à fonctionner dans certaines régions, la sécuri­té des femmes instruites qui cherchent un emploi ne semble absolument pas ga­rantie.

Les gouvernements intérimaires de l'État islamique d'Afghanistan n'ont pas cau­tionné les agressions dont ont été victimes des femmes, mais des groupes armés affiliés au gouvernement central de Kaboul, ou à d'autres structures administratives autonomes exerçant leur autorité sur d'autres régions du pays, continuent à se faire justice eux-mêmes. Chaque groupe de moudjahidin semble avoir ses propres conceptions de l'application des principes de l'islam, mais tous sont d'accord pour penser que les femmes ne devraient pas travailler en dehors de chez elles. Les Afghanes qui ont reçu une formation universitaire pourraient voir leurs droits fon­damentaux bafoués, car elles sont considérées comme ayant enfreint les règles du droit musulman.

3. Les universitaires et les membres des professions libérales

Des dizaines d'universitaires et de membres des professions libérales ont fui l'Afghanistan après la chute du président Najibullah, en avril 1992. D'autres conti­nuent à quitter le pays s'ils le peuvent. Après l'occupation de l'université de Kaboul par le parti chiite Hezb-e Wahdat-e Islami et la désignation de Hussain Amiri com­me recteur, la presque totalité des enseignants et leurs familles semblent avoir quitté la capitale. L'université serait toujours fermée, et ni le gouvernement ni le Hezb-e Wahdat-e Islami n'ont réussi à garantir une sécurité suffisante pour que les étu­diants puissent s'inscrire et les enseignants reprendre leurs fonctions.

Des groupes armés affiliés au Hezb-e Wahdat-e Islami auraient pillé les livres et le matériel de la bibliothèque de l'université tandis que d'autres appartenant à la Shura-e Nazar d'Ahmad Shah Massoud se seraient emparés des livres de l'Acadé­mie des sciences de Kaboul. Ces ouvrages auraient été vendus au poids à des mar­chands de papiers de Peshawar pour être recyclés.

Des faits similaires ont été signalés dans d'autres établissements. Dans la course à laquelle ils se sont livrés pour prendre le contrôle de Kaboul, les groupes de moud­jahidin de différentes tendances politiques ont occupé les ministères, les écoles et d'autres institutions, mettant les employés en danger. Bon nombre de ces derniers, craignant pour leur vie, ont quitté leur emploi. Toutes les écoles de Kaboul seraient occupées par des groupes de moudjahidin armés qui ont brûlé le mobilier pour se chauffer.

De nombreux universitaires et membres des professions libérales se sont réfugiés à Peshawar (Pakistan) dans l'attente d'un éventuel départ pour un lieu plus sûr. Certains, qui craignaient d'être à nouveau menacés, ont refusé d'aller dans des camps de réfugiés gérés par des groupes de moudjahidin afghans. Des intellectuels afghans qui, sous le gouvernement précédent, risquaient d'être victimes d'arresta­tion arbitraire, de torture et d'exécution parce qu'ils étaient soupçonnés d'activités antigouvernementales, avaient également trouvé refuge à Peshawar ou à Quetta (Pakistan). Ils y vivaient dans la crainte d'être sommairement exécutés par certains groupes de moudjahidin. Plusieurs dizaines d'universitaires afghans réfugiés au Pakistan ont été menacés de mort pour avoir prôné la recherche d'une solution par le dialogue et la démocratie. Ces menaces ont parfois été suivies d'assassinats, qui sont généralement imputés aux groupes de moudjahidin extrémistes, notamment au Hezb-e Islami de Gulbuddin Hekmatyar.

Amnesty International a appris que des personnalités afghanes vivant au Pakistan continuent à recevoir des menaces de mort en raison de leur opposition aux diri­geants des moudjahidin qu'elles considèrent comme responsables de la poursuite de la guerre civile. L'Organisation estime que, dans les circonstances actuelles, cer­tains universitaires ou membres des professions libérales risquent d'être victimes, au Pakistan, de violations graves de leurs droits fondamentaux, voire d'exécutions extrajudiciaires pour des motifs politiques.

4. Les membres de certaines minorités ethniques et religieuses

Les membres de groupes ethniques ou religieux, y compris les enfants, sont égale­ment la cible d'attaques répétées. Dès la chute du président Najibullah, Amnesty International avait exprimé sa préoccupation concernant des informations selon les­quelles des grenades avaient été lancées par des inconnus dans les maisons de familles sikhes et hindoues de Kaboul (cf. le document intitulé Afghanistan. Cas de torture, de mauvais traitements et d'exécutions extrajudiciaires de prisonniers, fin avril-début mai 1992, index AI : ASA 11/01/92). Les attaques contre ces deux groupes religieux se sont poursuivies, ce qui aurait entraîné le départ de presque toutes les familles sikhes et hindoues pour le Pakistan, d'où bon nombre d'entre elles ont ensuite gagné l'Inde.

Les attaques dirigées contre les membres de groupes ethniques ou religieux plus importants s'inscrivent dans le cadre d'affrontements tribaux endémiques, ou de conflits concernant les minorités nationales. La plupart de ces groupes sont alterna­tivement victimes ou auteurs de ces attaques.

Les premiers groupes de moudjahidin armés qui sont entrés dans Kaboul en avril 1992 n'étaient pas d'ethnie pachtoune ; ils comprenaient notamment les forces tadjikes d'Ahmad Shah Massoud et les Ouzbeks d'Abdul Rashid Dostum. Ceux-ci ont lancé des attaques contre les membres de la communauté pachtoune qui formait près de la moitié de la population de la capitale. Selon certaines sources, seules quelques familles pachtounes qui avaient survécu, pour une raison ou une autre, aux attaques menées contre leurs maisons, sont restées à Kaboul.

Selon certaines informations, les membres de la minorité hazara, de confession chiite, sont particulièrement en danger à Kaboul. Ils ont été victimes de raids arbi­traires lancés contre leurs maisons dans le quartier d'Afshar par des soldats gou­vernementaux ainsi que par des groupes armés liés à d'autres factions de moud­jahidin. Aucune protection ne leur a été accordée contre ces attaques, et les troupes gouvernementales ont justifié leur intervention en accusant les Hazaras d'être à l'o

rigine des troubles ethniques.

La poursuite des affrontements dans les quartiers hazaras de Kaboul ne permet pas aux journalistes de suivre l'évolution de la situation. En février 1993, des troupes gouvernementales auraient soutenu des membres du parti sunnite Ittehad-e Islami d'Abdul Rasoul Sayyaf contre les membres du parti chiite Hezb-e Wahdat-e Islami. Les combats se seraient étendus au quartier résidentiel d'Afshar à Kaboul. Les soldats gouvernementaux auraient tué des civils chiites non armés en présence de leurs proches, violé des femmes et incendié des maisons habitées par des chiites (cf. le document publié en mars 1993 et intitulé Afghanistan. Amnesty Internatio­nal est préoccupée par les informations faisant état de violations des droits de l'homme de grande ampleur, index AI : NWS 11/22/93). Ces raids auraient été lancés à titre de représailles à la suite d'attaques menées par des militants chiites dans des quartiers de Kaboul contrôlés par le parti sunnite. Six cent hommes chiites seraient toujours détenus par l'Ittehad-e Islami et plus de 60 sunnites seraient aux mains du Hezb-e Wahdat-e Islami. Les groupes armés des deux camps ont torturé et sommairement exécuté des membres du camp adverse ou de simples civils. Aucun accord n'a été conclu jusqu'à présent pour la libération des prisonniers.

5. Les familles de simples civils qui fuient la guerre

Les hostilités entre le Hezb-e Islami du premier ministre par intérim Gulbuddin Hekmatyar et le Jamiat-e Islami du président par intérim Burhanuddin Rabbani ont atteint leur paroxysme lorsque les forces du Jamiat-e Islami, dirigées par Ahmad Shah Massoud, allié à Abdul Rashid Dostum, ont pris le contrôle de Kaboul après la chute du gouvernement du président Najibullah. Aucun des protagonistes n'ayant accepté un plan de règlement pacifique des différends, les deux camps se sont lan­cés dans une succession d'attaques et de contre-attaques sur leurs positions respec­tives. Les tirs de missiles contre les quartiers résidentiels de Kaboul, imputables en grande partie aux partisans du premier ministre par intérim, ont été l'aspect le plus dévastateur de ce conflit. Des centaines de personnes ont trouvé la mort et des milliers d'autres ont été blessées à la suite des bombardements aveugles touchant les zones habitées, les hôpitaux et les mosquées. Plus de la moitié des deux mil­lions d'habitants de la capitale auraient fui au cours de l'année écoulée.

Les informations dont dispose Amnesty International indiquent que parmi les réfu­giés arrivant actuellement au Pakistan figurent des familles originaires d'autres régions d'Afghanistan.

6. Les fonctionnaires du gouvernement précédent

La majorité des personnes appartenant à ce groupe, qui constitue une proportion significative des réfugiés récents, ont trouvé refuge en Russie. Certains ont gagné d'autres pays d'Europe orientale. Le gouvernement russe n'a pris aucune mesure pour leur accorder le statut de réfugié et aucune information ne laisse à penser que les autorités russes envisageraient d'expulser ces Afghans. La majorité d'entre eux séjournent en Russie en qualité d'immigrés « clandestins » et survivent en effec­tuant de menus travaux. Un certain nombre de ces Afghans ont réussi à obtenir de faux documents de voyage, sous couvert desquels ils se sont rendus dans des pays d'Europe occidentale où ils ont sollicité l'asile politique dès leur arrivée.

Les informations parvenues à l'Organisation indiquent que les fonctionnaires du gouvernement précédent qui sont restés en Afghanistan risquent toujours de voir leurs droits gravement violés par les forces gouvernementales ou par des gardes armésappartenant à d'autresgroupes de moudjahidin (cf. index AI : ASA 11/01/92, op. cit.). Le premier président par intérim avait proclamé en avril 1992 une amnistie exonérant de poursuites les fonctionnaires du gouvernement précédent ; cette mesu­re n'aurait pas été prise en compte par les chefs de guerre à Kaboul et dans le reste du pays.

Selon certaines sources, dans la province de Ghazni, plusieurs dizaines de mem­bres du parti Watan (Patrie), précédemment au pouvoir, ont été sommairement exécutés depuis avril 1992 par le gouverneur Qari Baba affilié au Harakat-e Inqilab-e Islami (Mouvement de la révolution islamique) de Maulavi Mohammed Nabi Mohammadi. Quatorze membres de la tendance Parcham (Drapeau) du Watan auraient été exécutés en juillet 1993 par les gardes armés de Qari Baba.

Une autre information parvenue à Amnesty International fait état du procès devant un tribunal islamique et de l'exécution d'un nombre non précisé de membres de la tendance Khalq du Watan ; ces événements se sont déroulés dans la province du Helmand, contrôlée par Maulavi Rasoul Akhondzada, qui serait également affilié au Harakat-e Inqilab-e Islami de Maulavi Mohammed Nabi Mohammadi.

Des réfugiés ayant quitté récemment l'Afghanistan affirment avoir été témoins d'arrestations arbitraires et de sévices infligés dans la rue par des gardes armés à des personnes soupçonnées de sympathie envers le gouvernement précédent. Selon l'un de ces témoignages, des gardes armés auraient arrêté dans une rue de Kaboul, à la fin de 1992 ou au début de 1993, un ancien fonctionnaire nommé Azad et lui auraient attaché les mains et les pieds au moyen d'une corde. Ils auraient déclaré à la foule que l'homme allait être envoyé en « cadeau » au commandant Ismaïl Khan, gouverneur de Hérat, en ajoutant que ce dernier avait un différend personnel avec cet homme et qu'il serait content de le voir.

À la mi-1993, les forces d'Ismaïl Khan, alliées à celles de Maulavi Naqib Akhondzada, tous deux affiliés au Jamiat-e Islami du président Rabbani, ont occu­pé la province du Helmand jusqu'alors contrôlée par des membres de la tendance Khalq de l'ancien gouvernement. Ils auraient arrêté et sommairement exécuté quelque 200 sympathisants présumés du Khalq.

7. Les tribunaux islamiques

Chaque commandant d'un groupe de moudjahidin contrôlant une région a instauré un tribunal islamique dont il supervise directement le fonctionnement. Le gouverne­ment de Kaboul a également institué un tribunal islamique compétent pour le terri­toire qu'il contrôle. Le nombre de juges religieux, la composition du tribunal et les normes appliquées varient d'une région à l'autre. Les procédures suivies par ces juridictions ne respectent pas les normes internationales en matière d'équité. La sentence n'est le plus souvent que la confirmation formelle de l'ordre donné par le commandant de la région. Les accusés ont rarement le droit de se défendre et les condamnés ne peuvent interjeter appel de la sentence. La peine capitale et l'ampu­tation sont principalement prononcées pour homicide volontaire, adultère ou vol, mais des prisonniers auraient été condamnés à mort pour des infractions mineures sur instruction d'un commandant ou sur décision d'un juge. Plusieurs dizaines de personnes auraient été sommairement exécutées dans les provinces de la Kunar et de Kandahar sur ordre de commandants et en l'absence de toute procédure judi­ciaire.

Même dans les régions qui sont contrôlées par le président ou par le premier mi­nistre, les ministres peuvent solliciter l'application de la peine capitale s'ils estiment que l'imposition de ce châtiment est dans l'intérêt de la faction à laquelle ils sont affiliés. C'est ainsi que lorsque trois hommes ont été pendus en public à Kaboul en septembre 1992, après avoir été reconnus coupables entre autres de vol et de pillage, un porte-parole du ministère de la Défense a déclaré que leur mort avait valeur d'exemple et était nécessaire pour rétablir l'ordre dans la capitale (cf. le document publié en septembre 1992 et intitulé Afghanistan. Nouvelles formes de châtiments cruels, inhumains ou dégradants, index AI : ASA 11/02/92). Des jour­nalistes étrangers n'auraient pas réussi à obtenir l'identité des trois hommes qui étaient apparemment affiliés à la tendance Khalq de l'ancien parti au pouvoir.