AMNESTY INTERNATIONAL

Synthèse destinée aux médias

ASA 11/004/2009

ÉFAI

30 mars 2009

Afghanistan. Trois mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie de la population

Au moment où les représentants de la communauté internationale sont rassemblés à La Haye pour parler de la dégradation de la situation en Afghanistan, Amnesty International propose trois mesures concrètes à prendre immédiatement pour améliorer les droits fondamentaux des Afghans.

Pour l'organisation, même si les proclamations et la stratégie nouvelles de Washington offrent de nouvelles possibilités de progrès en termes de droits humains, les Afghans méritent et veulent des résultats et pas uniquement des promesses de leur gouvernement et des pays qui le soutiennent, au premier rang desquels les États-Unis.

Amnesty International incite depuis longtemps la communauté internationale à adopter des critères centrés sur les conditions de vie des Afghans plutôt que sur des objectifs politiques ou militaires à court terme. À cet effet, Amnesty International recommande trois mesures, pouvant toutes être mises en application rapidement.

1. Améliorer l'obligation faite aux forces militaires afghanes et internationales de rendre compte de leurs actes

Après l'annonce, par le gouvernement américain, du déploiement de 30 000 soldats supplémentaires en Afghanistan, Amnesty International demande instamment aux forces militaires internationales de faire davantage d'efforts pour rendre plus contraignante l'obligation de rendre des comptes pour toute violation du droit international humanitaire et d'indemniser les victimes civiles d'actions militaires, afin que la présence d'un plus grand nombre de soldats des forces internationales ne se traduise pas par des pertes plus grandes parmi les civils afghans.

Actuellement plus de 40 pays opérant en Afghanistan ont du personnel militaire sur le terrain, pour la plupart dans le cadre du mandat de la Force internationale d'assistance à la sécurité(FIAS) de l'OTAN ; des effectifs sont également présents dans le cadre de l'opération de lutte antiterroriste Liberté immuable, conduite par les États-Unis. Outre les forces militaires régulières, on trouve en Afghanistan de nombreux membres d'agences civiles de renseignement ainsi que de sociétés privées et de milices locales qui mènent des opérations militaires.

Un effort concerté est nécessaire pour clarifier et harmoniser les mandats, les règles d'engagement et la chaîne de commandement de ces forces. Toutes les forces internationales doivent immédiatement adopter des règles communes d'engagement qui soient pleinement conformes au droit international humanitaire et améliorer la coordination avec les forces nationales afghanes pour s'assurer du respect de ces règles.

Amnesty International salue l'annonce récente de la création par la FIAS d'un mécanisme chargé d'enquêter sur les pertes civiles. Toutefois, il n'apparaît pas clairement si ce mécanisme attendu depuis longtemps enquêtera sur la conduite des forces opérant dans le cadre de l'opération Liberté immuable conduite par les États-Unis. Toutes les forces de sécurité étrangères et afghanes doivent élaborer et mettre en place un mécanisme cohérent, clair et crédible pour recueillir les plaintes et enquêter sur les pertes civiles résultant d'opérations militaires. Un programme cohérent et systématique d'aide aux Afghans blessés par les forces de l'OTAN ou des États-Unis et de poursuites en justice contre les auteurs présumés de violations du droit international humanitaire doit être élaboré et porté à la connaissance de la population afghane.

2. Améliorer le respect des principes du droit par les autorités afghanes et internationales

Les citoyens afghans n'ont pratiquement aucun recours légal contre les abus de leur gouvernement ou des forces étrangères. L'effort international de construction de l'appareil judiciaire afghan au cours des sept années passées a échoué. Réparer cet échec va prendre du temps. Le gouvernement afghan et la communauté internationale devront avoir pour principale priorité un engagement politique clair en faveur d'une réforme judiciaire et l'apport des ressources nécessaires à cette tâche. Entre-temps, plusieurs mesures peuvent être adoptées dès à présent pour améliorer le respect des principes du droit. Il faut notamment que :

- le gouvernement afghan renforce l'obligation pour les forces de sécurité de rendre des comptes – cette obligation devant inclure les fautes commises par la police ainsi que la persécution des journalistes et des défenseurs des droits humains – et s'attache à garantir la protection des Afghans, des femmes afghanes notamment, qui paient un lourd tribut à l'insécurité dans tout le pays ;

- le gouvernement américain accorde immédiatement à tous les détenus de la base américaine de Bagram la possibilité de consulter un avocat, de prendre contact avec leurs proches, de voir un médecin et de s'entretenir avec leurs représentants consulaires, sans délai et de manière régulière ensuite ; qu'il accorde à tous les détenus de Bagram la possibilité de demander à des tribunaux américains d'examiner la légalité de leur détention. Actuellement, les forces américaines détiennent toujours des centaines d'Afghans sans avoir clairement l'autorité pour ce faire et sans qu'il y ait eu de procédure légale appropriée ;

- les forces internationales gardent la responsabilité des personnes qu'elles ont capturées et ne les transfèrent pas sous le seul contrôle des autorités afghanes tant qu'il y a un risque qu'elles soient torturées ou soumises à de mauvais traitements, notamment aux mains de la Direction nationale de la sécurité ;

- le gouvernement afghan interdise à la Direction nationale de la sécurité de détenir des prisonniers et autorise une surveillance indépendante de la situation des droits humains par des observateurs indépendants, notamment par la Commission indépendante des droits humains en Afghanistan, avec accès à tous les lieux de détention et à tous les détenus ;

- le gouvernement afghan et la communauté internationale mettent en place des mécanismes pour assurer un procès équitable aux personnes en détention, y compris en adoptant l'option de tribunaux mixtes pour juger les personnes appréhendées lors des opérations anti-insurrectionnelles menées par les forces afghanes ou internationales ;

- le gouvernement afghan recherche immédiatement l'aide internationale pour mettre en application le Plan 2005 d'action pour la paix, la justice et la réconciliation, qui prône l'établissement demécanismes effectifs et raisonnables instituant l'obligation de rendre des comptes, pour mettre fin à l'impunité en Afghanistan et faire en sorte qu'il n'y ait pas d'amnistie pour les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les autres graves violations des droits humains. 

3. Examiner soigneusement les candidatures dans les élections à venir pour améliorer la légitimité du gouvernement

Des élections régionales, législatives et présidentielle étant prévues en 2010, la mise en place d'une procédure adaptée est essentielle pour que soient tenues à l'écart les personnes ayant pu être impliquées dans des atteintes aux droits humains, notamment les dirigeants de groupes armés et de milices dont l'usurpation du rôle de responsables élus a beaucoup contribué à la diminution de la confiance de la population afghane en son gouvernement et les pays qui le soutiennent. Depuis l'inauguration de l'Assemblée nationale afghane en 2004, des milliers de plaintes ont été déposées concernant ces abus auprès de la Commission des plaintes du Parlement afghan. Une seule députée a toutefois été suspendue : en mai 2007, Malalai Joya, parlementaire au franc parler, qui s'était inquiétée de la présence au Parlement de personnalités accusées de crimes de guerre et d'atteintes aux droits humains.

Le gouvernement afghan et les pays qui le soutiennent doivent immédiatement instaurer un processus équitable et transparent d'examen des candidatures afin d'écarter les candidats liés à des groupes armés ou des milices, à l'encontre desquels existent des allégations crédibles d'implication dans des atteintes aux droits humains.

Même si le gouvernement afghan et la communauté internationale discutent de plus en plus de la possibilité de trouver un compromis politique avec certains talibans et d'autres groupes insurgés connus pour leur lourd bilan en matière d'atteintes aux droits humains, la population afghane doit être protégée contre le retour aux politiques abusives des talibans et d'autres groupes armés.

Chacune de ces mesures améliorerait la situation déplorable des droits humains en Afghanistan et donnerait le signal que les intérêts du peuple afghan sont au centre des préoccupations du gouvernement afghan et de la communauté internationale. Ces mesures n'apportent pas toutes les réponses aux problèmes politiques et économiques qui assiègent l'Afghanistan. Toutefois, prises immédiatement, elles apporteraient à la population afghane quelque chose d'essentiel et qui fait de plus en plus défaut : l'espoir en l'avenir.