AFGHANISTAN

Recommandations d’Amnesty International en ce qui concerne la formation d’une force de police civile en Afghanistan ASA 11/005/02

DÉCLARATION PUBLIQUE

Le maintien de l’ordre en Afghanistan doit se fonder sur une philosophie de respect des droits humains. Sa mise en œuvre doit être accompagnée d’un programme de formation bien organisé, de l’élaboration d’un code d’éthique et de la création d’un organe de surveillance indépendant. Des ressources suffisantes doivent être allouées pour le recrutement et la formation de policiers afghans et les donateurs ayant de l’expérience dans ce domaine devraient mettre à disposition du pays des fonds et leur compétence. La réunion du 13 février 2002 à Berlin devrait permettre de faciliter la coopération dans ce domaine.

L’Accord définissant les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d’institutions étatiques permanentes (l’Accord de Bonn) prévoit que l’autorité intérimaire doit agir dans le respect des principes et dispositions élémentaires contenus dans les instruments internationaux relatifs aux droits humains et au droit humanitaire auxquels l’Afghanistan est partie. Il s’agit notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui offre des garanties importantes en ce qui concerne les personnes arrêtées et l’équité des procès, et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui comporte des dispositions essentielles sur l’interdiction et la prévention du recours à la torture et à d’autres méthodes de ce type. La liste complète des traités internationaux que l’Afghanistan a ratifiés est donnée ci-dessous. Amnesty International recommande que le respect des normes internationales relatives aux droits humains soit enseigné à la nouvelle force de police pour empêcher que ne se reproduisent les graves violations commises à grande échelle au cours des vingt dernières années, sous les différents régimes qui se sont succédés en Afghanistan.

Amnesty International préconise que la mise en pratique de ces normes internationale constitue un des éléments clés du programme de formation des policiers. Il faudra notamment s’assurer que les arrestations et les détentions se déroulent conformément aux procédures établies et souligner l’importance d’agir indépendam-ment de toute considération politique ou ethnique. Une attention particulière devra également être portée à l’éradication de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que des exécutions extrajudiciaires. La mise en place d’un système de surveillance indépendant prévoyant notamment des visites inopinées et régulières dans les lieux de détention offre une garantie importante contre la torture et les mauvais traitements. Un tel système peut être mis en place en collaboration avec des organisations non gouvernementales.

Il est essentiel que les policiers soient formés à maintenir l’ordre de manière non violente et à n’utiliser la force ou les armes à feu qu’en dernier recours. Amnesty International préconise par conséquent que le programme de formation des policiers s’appuie également sur le respect de normes plus détaillées des Nations unies, qui concernent plus particulièrement les tâches qu’ils seront amenés à remplir. Ces normes sont les suivantes :

- le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois et les principes directeurs en vue de son application efficace qui l’accompagnent ;

- les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois ;

- l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement ;

- l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus et les dispositions visant à assurer leur application effective.

Les policiers devraient également recevoir une formation spécifique pour être réceptifs aux problèmes que constituent les actes de violence contre femmes. Pour que les droits des femmes ayant affaire au système judiciaire – en tant que suspectes, victimes, témoins ou proches de suspects –soient pleinement respectés, Amnesty International recommande que la police nationale recrute des femmes.

Pour Amnesty International, il est essentiel que des ressources soient consacrées à la création d’un mécanisme indépendant chargé d’évaluer et d’améliorer le programme de formation évoqué ci-dessus. Un jugement pourra ainsi être porté sur le travail des policiers et les plaintes pourront être reçues et donner lieu immédiatement à des enquêtes indépendantes et impartiales. Le système mis en place devra permettre aux intervenants de donner suite à leurs conclusions et d’agir pour résoudre les problèmes identifiés.

Annexe

Liste des instruments internationaux relatif aux droits humains et au droit humanitaire auxquels l’Afghanistan est partie :

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

La Convention relative aux droits de l'enfant

La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Les Quatre Conventions de Genève (1949) 

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