Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

AFGHANISTAN
Lettre ouverte au président Hamid Karzaï concernant les recommandations d'Amnesty International pour la reconstruction du système judiciaire

Index AI : ASA 11/011/02
•
ÉFAI
•

AFGHANISTAN
Lettre ouverte au président Hamid Karzaï
concernant les recommandations d'Amnesty International
pour la reconstruction du système judiciaire

Le 12 juillet 2002

Monsieur le Président,

À l'heure où vous prenez vos fonctions de président de l'Administration de transition afghane, je souhaite vous présenter les recommandations d'Amnesty International concernant des questions prioritaires pour la protection des droits humains dans votre pays. L'organisation espère que cette initiative va permettre d'ouvrir un dialogue constructif avec votre gouvernement à propos des droits fondamentaux en Afghanistan. Les atteintes aux droits humains qui ont marqué l'histoire de votre pays sont bien connues et, pendant votre mandat, j'espère que votre Administration de transition prendra des mesures énergiques afin d'améliorer la situation. Amnesty International souhaite tout particulièrement attirer votre attention sur les impératifs étroitement liés que constituent la lutte contre l'impunité, la nécessité de contraindre les auteurs d'atteintes aux droits humains à rendre des comptes, et la reconstruction du système judiciaire ; ils constituent des conditions sine qua non de l'établissement de l'état de droit et de la protection des droits fondamentaux en Afghanistan.

Amnesty International est une organisation non gouvernementale (ONG) qui compte plus d'un million de membres dans 140 pays du monde entier.
Elle s'emploie à promouvoir le respect des droits consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et les autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnesty International est impartiale et indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique et de toute croyance religieuse.
Elle ne soutient ni ne rejette aucun gouvernement ni système politique, pas plus qu'elle ne défend ni ne repousse les convictions des victimes dont elle tente de défendre les droits. Au cours d'une visite effectuée en mars en Afghanistan, nos délégués ont pu s'entretenir de manière constructive avec des membres de l'Administration intérimaire, et nous espérons avoir l'occasion de rencontrer des représentants de votre administration en temps voulu, pour examiner la situation des droits humains en Afghanistan.

Nous vous appelons à :

1. Mettre fin à l'impunité

Pendant plus de vingt-trois années de guerre, les divers groupes armés et les représentants du gouvernement ont bénéficié d'une impunité qui a perpétué des atteintes généralisées aux droits humains. Pour construire un avenir fondé sur la justice et l'état de droit en Afghanistan, les autorités doivent contraindre
les responsables présumés de ces agissements à en répondre.

2. Mettre en place un système judiciaire
conforme aux normes internationales

Afin que les auteurs présumés d'atteintes aux droits humains, notamment de celles commises par le passé, soient tenus de rendre des comptes, Amnesty International exhorte l'Administration de transition à veiller à ce que soit rapidement créé et mis en œuvre un système judiciaire pleinement opérationnel, qui soit conforme aux normes internationales relatives aux droits humains. Quatre des éléments essentiels à la mise en place d'un tel système résident dans l'indépendance de l'appareil judiciaire, l'existence d'une force de police civile professionnelle,
des dispositions garantissant le droit à un procès équitable, et des lieux de détention adaptés. Votre administration doit s'atteler d'emblée à la tâche que constituent la création et la mise en œuvre de ce système, sans lequel il ne saurait y avoir de protection efficace des droits fondamentaux.

3. Garantir l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire

Ainsi que le reconnaît l'Accord de Bonn¹, un système judiciaire indépendant et impartial constitue un garant fondamental de l'état de droit. Pour que ces conditions d'indépendance et d'impartialité soient remplies, certaines règles essentielles doivent être appliquées : les candidats doivent être sélectionnés en fonction de leurs compétences professionnelles et assurés de leur inamovibilité ; les juges, les représentants du ministère public et les autres membres des professions judiciaires doivent recevoir une formation complète obligatoire ; un mécanisme indépendant et impartial doit contrôler le fonctionnement de l'appareil judiciaire ; et les juges,
les représentants du ministère public et les avocats doivent être tenus d'appliquer des codes de déontologie. Amnesty International salue les propos du président de la Cour suprême, qui a déclaré que l'appareil judiciaire était indépendant², mais elle demande instamment que les règles essentielles mentionnées plus haut – qui sont exposées en détail dans les Principes fondamentaux des Nations unies relatifs
à l'indépendance de la magistrature – soient pleinement appliquées afin de garantir cette indépendance. Les dispositions législatives adoptées en ce sens devront être complétées par des politiques et des pratiques destinées à garantir et à promouvoir l'indépendance du pouvoir judiciaire.

4. Garantir le respect des droits humains dans le cadre du maintien de l'ordre

Amnesty International recommande qu'une approche globale soit adoptée en vue de fonder le maintien de l'ordre en Afghanistan sur le respect des droits humains, grâce à des programmes de formation, à un code de déontologie et à la mise en place d'un organe de contrôle indépendant. Nous estimons que les membres de la nouvelle force de police doivent recevoir une formation sur les normes internationales relatives aux droits humains, et que l'accent doit être mis sur la mise en œuvre concrète de ces normes dans le cadre des tâches de police. Amnesty International estime en outre qu'il est essentiel que des mécanismes soient créés afin d'évaluer et contrôler les activités des policiers, et pour recueillir et instruire les plaintes mettant en cause des membres des forces de l'ordre.

5. Veiller au respect des normes internationales
relatives au traitement des détenus

Amnesty International appelle l'Administration de transition à faire en sorte que toutes les personnes incarcérées dans les prisons afghanes soient traitées avec humanité. Tous les lieux de détention doivent être conformes aux garanties internationales minimales relatives au traitement des détenus³. Il convient en particulier de veiller à la séparation des différentes catégories de détenus, notamment des hommes et des femmes, ainsi que des personnes détenues dans l'attente de leur jugement et des individus condamnés. Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles les conditions de détention qui règnent à la prison de Chibarghan, en particulier, sont très loin d'être conformes aux normes minimales applicables, et demande que des mesures soient prises de toute urgence pour améliorer la situation.

6. Garantir les droits des suspects

Un système judiciaire efficace doit non seulement offrir aux victimes les moyens d'obtenir réparation, mais aussi permettre de traduire en justice les responsables présumés d'infractions dans le respect des droits des suspects à tous les stades de la procédure. Il incombe à l'Administration de transition de veiller à ce que les procédures et les pratiques judiciaires soient conformes aux normes internationales, et à ce que les droits des détenus et des prisonniers soient pleinement respectés. À cet égard, elle doit notamment prendre les mesures nécessaires pour que tout suspect soit traité conformément aux règles d'équité les plus strictes consacrées par les normes internationales.

7. Veiller au bon fonctionnement de la Commission des droits humains

Amnesty International salue la création de la Commission afghane indépendante des droits humains. L'organisation estime que cette commission jouera un rôle fondamental en matière de promotion et de défense des droits fondamentaux de tous les habitants d'Afghanistan, tant en contribuant à remédier aux atteintes aux droits humains commises par le passé qu'en s'efforçant de les protéger dans l'avenir. Pour que la Commission fonctionne de manière satisfaisante et efficace, il est crucial que la mise sur pied d'un système judiciaire respectant les normes internationales constitue une priorité, afin que les recommandations de la Commission concernant l'éradication de l'impunité et le respect des normes d'équité dans l'administration de la justice soient effectivement appliquées. Ces deux institutions, la Commission et le système judiciaire, doivent être complémentaires.

8. Remédier aux atteintes aux droits humains

Je souhaite également attirer votre attention sur l'inquiétude qu'inspirent à Amnesty International les récentes allégations d'atteintes aux droits humains, notamment les actes d'intimidation, les agressions et les homicides signalés au cours de la sélection des participants à la Loya Jirga (Assemblée tribale suprême). Il a été indiqué à plusieurs reprises que des électeurs et des candidats avaient fait l'objet de manœuvres d'intimidation, prenant notamment la forme de menaces, de coups et d'emprisonnement. Selon certaines sources, au moins huit personnes ont été tuées pendant le processus de sélection des délégués : quatre à Kandahar, une à Kaboul et trois dans la province du Ghor, située dans le centre du pays. Afin de rompre avec un passé marqué par une impunité généralisée, il est essentiel que des enquêtes soient menées sur ces homicides et que les responsables présumés soient contraints à rendre des comptes.

Dans la province de Hérat, plusieurs candidats ont été arbitrairement arrêtés et de nombreux autres auraient été harcelés et menacés. Un porte-parole des Nations unies a évoqué un certain nombre de cas d'intimidation à Hérat. Dans les provinces du Nimroz et de Badghis, des candidats potentiels auraient été détenus sans inculpation, et d'après les informations recueillies, on a arrêté arbitrairement jusqu'à 300 hommes pour les empêcher de faire acte de candidature dans le cadre de la sélection des participants à la Loya Jirga. Amnesty International demande instamment qu'une enquête approfondie soit menée sur toutes les allégations d'atteintes aux droits humains, afin que les responsables présumés de ces agissements soient traduits en justice.

L'organisation a relevé avec satisfaction que l'Administration intérimaire avait demandé que toutes les violences soient portées à sa connaissance, afin que leurs auteurs présumés « puissent être traduits en justice et sanctionnés »⁴. L'organisation demande instamment que l'Administration de transition confirme cette orientation
en menant des enquêtes exhaustives sur toutes les allégations de menaces,
de harcèlement et d'homicides. Les résultats de ces investigations devront être rendus publics, et tous les responsables présumés contraints à rendre des comptes.

La mort récente du vice-président Haji Abdul Qadir, tué à Kaboul, souligne à quel point il est nécessaire que soit rapidement créé et mis en œuvre un système judiciaire efficace conforme aux normes internationales. Amnesty International note que l'Administration de transition s'est engagée à veiller à ce que les responsables présumés de la mort du vice-président Haji Abdul Qadir rendent des comptes, et demande de nouveau que cette promesse se traduise par une enquête exhaustive, dont les résultats seront rendus publics. Il est essentiel que de telles mesures soient prises afin de mettre un terme au climat d'impunité généralisée qui a prévalu jusqu'ici en Afghanistan.

Amnesty International vous exhorte à accorder une place centrale au respect des droits humains, et tout particulièrement à la création d'un système judiciaire efficace, qui revêt une importance cruciale pour l'avenir de l'Afghanistan.
Dans cette optique, j'espère qu'un dialogue constructif s'instaurera entre notre organisation et l'Administration de transition au cours des dix-huit mois à venir.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Irene Khan

Secrétaire générale

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre AFGHANISTAN.
Open letter to President Karzai regarding Amnesty International’s recommandations for the rebuilding of the criminal justice system.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - août 2002.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :