AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ASA 11/15/99

DOCUMENT PUBLIC

Londres, novembre 1999

AFGHANISTAN

Peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants

SOMMAIRE

Les années 1992-1995 page 4

La période postérieure à 1995 page 4

Les procès inéquitables page 6

Les conditions de détention page 6

Conclusion et recommandations page 7

Recommandations aux groupes armés afghans 8

Recommandations à la communauté internationale 8

Rapports sur l'Afghanistan publiés page 11

par Amnesty International de 1979 à 1999

AFGHANISTAN

Un peuple qui souffre dans un pays marqué par la guerre

À l'occasion du 20^e anniversaire de l'invasion soviétique de l'Afghanistan, suivie de vingt années de guerre, Amnesty International publie six documents qui abor­dent une série de questions liées aux droits humains dans ce pays. L'Organisation exhorte les factions en guerre à mettre un terme aux atteintes aux droits fonda­mentaux de la population civile et elle prie la communauté internationale de contribuer à mettre fin à cette catastrophe pour les droits humains.

Presque tous les Afghans ont été victimes ou témoins d'atteintes aux droits fonda­mentaux commises dans le cadre de la guerre. Celles-ci semblent avoir progressi­vement pris la forme d'attaques menées systématiquement contre certains groupes du fait de leur identité : femmes, enfants, défenseurs des droits humains, membres de minorités ou réfugiés.

Les femmes – de même que les enfants et les hommes qui ne prenaient pas part aux combats – ont été victimes de toute une série d'atteintes à leurs droits fonda­mentaux perpétrées par les membres des factions en guerre. Les femmes sont en outre la cible d'atteintes à leurs droits du fait de leur sexe. Les enfants sont privés de leurs droits les plus élémentaires, à savoir le droit à la santé, à l'éducation et à la vie familiale, et ils sont eux-mêmes trop souvent pris pour cibles. La guerre, la répression et la négligence ont détruit la société civile et privé les Afghans d'activités politiques pacifiques et d'occupations intellectuelles, lesquelles sont le fondement de la vie civile et institutionnelle. Les tensions entre ethnies semblent s'être aggravées au cours des dernières années en raison des atrocités commises par les factions en guerre sur la base de différences ethniques. Des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes ont été infligées à l'issue de procès manifes­tement inéquitables. Plus de deux millions de réfugiés afghans attendent des factions en guerre et de la communauté internationale qu'elles fassent respecter les principes du droit humanitaire ainsi que les droits de la personne humaine et qu'elles leur assurent une véritable protection lors de leur retour en Afghanistan.

Les six documents cités plus haut sont les suivants :

Les femmes en Afghanistan. Des pions dans les luttes que mènent les hommes pour le pouvoir (index AI : ASA 11/11/99)

Les défenseurs des droits humains en Afghanistan. La société civile anéantie (index AI : ASA 11/12/99)

Les enfants détruits par la guerre. Les générations perdues de l'Afghanistan (index AI : ASA 11/13/99)

Les minorités en Afghanistan

(index AI : ASA 11/14/99)

Afghanistan. Peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

(index AI : ASA 11/15/99)

Les réfugiés afghans. Le plus fort contingent de réfugiés du monde

(index AI : ASA 11/16/99)

Toute personne souhaitant obtenir de plus amples informations ou entreprendre une action est priée de consulter ces documents. Une documentation importante sur ces questions, et sur d’autres, est disponible sur notre site Internet http://www.amnesty.org. Les bulletins d'information d'Amnesty International peuvent être reçus par courrier électronique :

http://www.amnesty.org/news/emailnws.htm.

Afghanistan

Peines et traitements cruels,

inhumains ou dégradants

La plupart des gouvernements de l'histoire récente de l'Afghanistan étaient opposés au recours à la lapidation, à l'amputation et à la flagellation à titre de châtiment ; ces pratiques, considérées comme rares, n'étaient en vigueur que dans les régions rurales. Toutefois, après le renouveau religieux qui a suivi l'occupation soviétique de l'Afghanistan, des groupes armés de moudjahidin ont encouragé l'application de ces formes de châtiments dans les zones qu'ils contrôlaient. Des responsables de groupes de moudjahidin et des commandants locaux n'ayant reçu aucune formation juridique rendaient une justice sommaire.

L'utilisation de ces châtiments semble avoir connu un essor après l'apparition du groupe politique armé des taliban à la fin de 1994 et les succès militaires qu'il a remportés sur les factions rivales. L'interprétation stricte du droit musulman appli­quée par les taliban comprend la lapidation en cas d'adultère, l'amputation pour vol et la flagellation pour consommation d'alcool ou délits sexuels mineurs. Des hommes accusés de sodomie ont été ensevelis sous un mur. Tous ces châtiments ont été infligés en public dans des zones contrôlées par les taliban à l'issue de procès manifestement inéquitables.

Chronologie de la guerre

La guerre civile a éclaté en 1979 en Afghanistan après que les troupes soviétiques eurent envahi le pays pour soutenir le gouvernement communiste. Des groupes islamistes et tribaux opposés à la politique du gouvernement communiste et à l'occupation soviétique ont organisé une opposition armée. Le pays est devenu pendant dix ans un champ de bataille de la guerre froide : les troupes gouver­nementales afghanes et soviétiques luttaient contre les combattants islamistes soutenus par les États-Unis et leurs alliés européens ainsi que par le Pakistan, l'Arabie saoudite et l'Iran.

Après le retrait soviétique en 1989, les combats ont continué entre les forces gouvernementales et l'opposition jusqu'à la chute du gouvernement communiste en 1992. La paix n'a toutefois pas été rétablie car les groupes de moudjahidin divisés ou alliés dans des coalitions éphémères ont commencé à s'affronter pour le contrôle du territoire et des institutions administratives. L'autorité politique centrale était faible et instable malgré la formation d'un gouvernement intérimaire de coalition, et l'Afghanistan a plongé dans l'anarchie.

Les taliban, nouvelle force politique et militaire, sont apparus sur la scène à la fin de 1994. Ayant déclaré leur intention de délivrer l'Afghanistan des groupes de moudjahidin corrompus, ils ont réussi à s'emparer de vastes territoires auparavant contrôlés par d'autres groupes armés. Les taliban contrôleraient actuellement près de 80 p. cent de l'Afghanistan. les combats continuent toutefois d'opposer les taliban et les forces d'opposition et la situation politique demeure explosive.

Les années 1992-1995

Dans le climat d'anarchie générale qu'a connu la plus grande partie du pays après l'effondrement en avril 1992 du gouvernement pro-soviétique, des moudjahidin armés faisant fonction de « juges », et dont certains n'avaient que quatorze ans, sanctionnaient tout comportement jugé « non islamique ».

Parmi les victimes recensées par Amnesty International pendant cette période figure une femme lapidée en mai 1993 à Sarobi, non loin de Djalalabad. La victime était apparemment l'épouse d'un commandant du Hezb-e Islami (Parti de l'islam) lequel avait disparu pendant huit ans. Cette femme s'était remariée mais le commandant était revenu et, ayant appris ce qui s'était passé, il avait ordonné à ses hommes de la lapider en public. En mars 1994, un homme a été tué à coups de hache dans le quartier de Chel Sotoun à Kaboul parce qu'il envoyait sa fille de quinze ans à l'école. Les meurtriers ont ensuite violé la jeune fille à côté du cadavre de son père.

La période postérieure à 1995

La nature de la guerre civile a changé à la suite des succès militaires des taliban qui contrôleraient actuellement près de 80 pour cent du pays. Alors que l'anarchie régnait dans le pays à l'époque des groupes de moudjahidin, les taliban semblent avoir, dans une certaine mesure, ramené l'ordre dans les régions sous leur contrôle. Ils ont toutefois recours, pour parvenir à cette fin, à des châtiments cruels et inhumains. Les autorités taliban, qui ont pour objectif déclaré d'imposer à l'Afghanistan leur interprétation très stricte du droit musulman, sont intransigeantes lorsqu'on leur fait observer que ces châtiments constituent une violation des normes du droit international humanitaire. L'un de leurs respon­sables aurait déclaré : « L'Émirat islamique [d'Afghanistan] ne cèdera à aucune influence concernant l'application des châtiments prévus par la charia et des injonctions divines. »

Les premières amputations des mains et des pieds signalées ces dernières années en Afghanistan auraient eu lieu en février 1995 dans la province du Helmand. Les suppliciés étaient trois hommes reconnus coupables de vol par un tribunal islamique établi par les taliban. Le public se serait massé sur un terrain vague de Lashkar Gah, la capitale du Helmand, après que les taliban eurent annoncé par haut-parleur que les amputations auraient lieu à cet endroit. Un religieux aurait décrit les circonstances du vol avant que deux médecins ne procèdent aux ampu­tations sous anesthésie locale. Les trois hommes ont été conduits à l'hôpital de la ville pour y recevoir des soins. Plusieurs dizaines d'amputations ont été recensées depuis cette date dans différentes régions de l'Afghanistan.

Les factions belligérantes affirment contrôler totalement les zones qu'elles ont conquises, ce qui n'est en fait pas le cas. Chacune des factions pourrait être défi­nie, à peu de choses près, comme une large alliance de commandants locaux soli­dement établis depuis de longues années sur le territoire qu'ils contrôlent. Ces commandants, qui ont leur propre programme, ne partagent pas nécessairement les objectifs religieux ou politiques de la faction à laquelle ils sont alliés. Ils chan­gent de camp par opportunisme ou après avoir reçu des sommes d'argent importantes, le plus souvent en dollars américains. Leur alliance avec l'une des factions belligérantes signifie uniquement qu'ils acceptent de tenir en échec les forces de la faction rivale. Ils considèrent qu'ils n'ont pas de comptes à rendre à une autorité centrale quelconque. Ils gèrent leur propre administration, collectent les impôts et soumettent, le cas échéant, la population locale à toute mesure puni­tive qu'ils jugent appropriée. Tant les taliban que les forces qui leur sont opposées ont imputé certaines des atteintes aux droits de la population civile aux forces locales, avec lesquelles ils sont alliés mais sur les agissements desquelles ils n'ont aucun contrôle.

Des peines de flagellation sont infligées par les taliban pour des délits religieux comme la consommation d'alcool ou les relations sexuelles avant le mariage. Ce châtiment est infligé en exécution d'un jugement prononcé par un tribunal instauré par les taliban. Par ailleurs, le personnel du ministère de la lutte contre le vice et de la promotion de la vertu inflige sur-le-champ des peines de flagellation et des coups aux hommes et aux femmes qui enfreignent les décrets émis par les taliban.

Une nouvelle forme de châtiment cruel, inhumain ou dégradant a été introduite en Afghanistan au début de 1998. À cette période, cinq hommes déclarés coupables de sodomie ont été condamnés à mort par effondrement d'un mur. En février 1998, à Kotal Morcha, localité située au nord de Kandahar, un char d'assaut a abattu un mur sur trois hommes en présence de milliers de spectateurs. Les suppliciés, grièvement blessés, ne sont pas morts immédiatement. Deux sont morts le lendemain ; le troisième a survécu mais on ignore tout de son sort. En mars 1998, dans le stade de Hérat, deux hommes ont été ensevelis sous un mur de terre qu'un bulldozer a fait s'effondrer sur eux. Accusés de sodomie, ils avaient été arrêtés quatre mois plus tôt et condamnés à subir ce châtiment cruel par un tribunal instauré par les taliban. Citons encore parmi les condamnés exécutés selon cette méthode deux hommes reconnus coupables de sodomie par un tribunal instauré par les taliban et ensevelis sous un mur de terre renversé par un char d'assaut le 2 mars 1999, en public, à Kandahar.

De très nombreuses personnes auraient été exécutées depuis la prise de pouvoir des taliban. Toutes les exécutions sont publiques mais une partie d’entre elles seu-lement semblent être signalées. Lorsque l'accusé est reconnu coupable de meurtre, le tribunal ordonne qu'il soit « exécuté » par les proches de sa victime. Ces der-niers peuvent accepter le « prix du sang » ; le prisonnier est alors remis en liberté. Les décisions des tribunaux sont sans appel. Le nom du condamné est ensuite soumis à Mullah Mohammad Omar qui doit approuver la sentence. Cette procédure semble indiquer que certains prisonniers peuvent bénéficier d'une commutation de peine ; Amnesty International n'a toutefois connaissance d'aucun cas de ce type.

Les procès inéquitables

Les accusés qui comparaissent devant les tribunaux instaurés par les taliban et qui prononcent ces peines cruelles et inhumaines ne bénéficient pas d'un procès équi-table. Les juges qui siègent dans ces juridictions, et dont beaucoup n'ont pratique-ment aucune formation juridique, fonderaient leurs décisions sur un mélange de leur propre compréhension du droit musulman et du code d'honneur en vigueur dans les régions pachtounes. Ces tribunaux jugent souvent une bonne dizaine d'affaires par jour, ne consacrant dans certains cas que quelques minutes à chaque dossier. Les accusés ne sont pas assistés d'un avocat et la présomption d'inno-cence n'est pas respectée. Les verdicts sont définitifs hormis dans certains cas où ils sont soumis pour approbation à Mullah Mohammad Omar, chef des taliban. Aucune procédure d'appel judiciaire idoine n'est prévue.

Le droit à un procès équitable en toutes circonstances est un droit fondamental pour tout être humain, qui doit être respecté de façon encore plus stricte lorsque l'accusé risque de perdre la vie ou de subir l'amputation de ses membres. Les taliban ont instauré des tribunaux en l'absence de constitution garantissant les droits fondamentaux des citoyens, de Parlement chargé de veiller au respect de ces droits et d’organes étatiques capables de faire respecter les normes interna-tionalement reconnues en matière de droits humains. Ces tribunaux instaurés depuis 1994 dans différentes parties du pays ne semblent pas respecter les normes internationalement reconnues et énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, laquelle proclame le droit de tout individu à être jugé publi-quement et équitablement par un tribunal indépendant et impartial. Ces droits existent quels que soient l'identité ou le statut de l'autorité judiciaire.

Les conditions de détention

Les conditions de détention ont toujours été effroyables en Afghanistan. Les prisonniers sont jusqu'à présent détenus dans des établissements pénitentiaires surpeuplés, ils reçoivent une nourriture insuffisante et manquent de place pour dormir et d'installations sanitaires. Le recours à la torture serait systématique. Pendant l'occupation soviétique, les prisonniers étaient apparemment soumis de manière délibérée à des conditions de détention très dures à titre de châtiment pour leurs activités antisoviétiques. Des prisonniers ont été détenus pendant plu-sieurs années sans aucun contact avec l'extérieur et sans être autorisés à recevoir la visite de leur famille. La prison de Pul-e Charkhi à Kaboul, conçue à l'origine pour 5 000 prisonniers, en accueillait plus de 10 000 en 1996, ce qui était large-ment supérieur à sa capacité même après qu'elle eut été agrandie. Les conditions sanitaires étaient déplorables ; notamment, la majorité des prisonniers ne recevait pas de vêtements de rechange. Les conditions de vie étaient tout aussi dures dans les autres prisons, notamment celles de Ghazni, de Kandahar, de Djalalabad et de Mazar-e Sharif. La plupart des détenus n'avaient ni matelas ni oreiller. Dans les cellules, la température était insupportablement élevée en été ; en hiver, faute de chauffage, il y faisait extrêmement froid. L'humidité et les mauvaises conditions d'hygiène favorisaient l'apparition de maladies infectieuses^1.

Entre 1992 et 1995, période pendant laquelle des chefs de guerre moudjahidin contrôlaient différentes régions de l'Afghanistan, Amnesty International a recueilli des informations à propos des conditions de détention effroyables dans presque toutes les prisons gérées par ces groupes, et notamment la Shura-e Nazar (Conseil de supervision), les deux factions du Hezb-e Islami et le Hezb-e Wahdat (Parti de l'unité), entre autres².

Les conditions de détention ne se sont pas améliorées dans les régions contrôlées par les taliban. On reste, dans la plupart des cas, sans nouvelles des prisonniers et l’on craint que beaucoup d'entre eux ne soient battus ou soumis à d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La plus grande prison gérée par les taliban serait celle de Kandahar où sont déte-nus la plupart des prisonniers politiques et des combattants. Les détenus seraient contraints de travailler à la construction d'un étage supplémentaire du bâtiment ; certains seraient morts d'épuisement ou après avoir été passés à tabac par les gar-diens. De nombreux prisonniers auraient les mains brûlées par de la chaux vive. La nourriture, consistant en un morceau de pain le matin et un autre le soir, est notoirement insuffisante et les prisonniers qui n'ont pas les moyens d'acheter de la nourriture supplémentaire risquent de mourir de faim.

Des informations similaires sont parvenues sur les conditions de vie dans les pri-sons de Kaboul, de Shibarghan, de Mazar-e Sharif, de Qala-e Zaini et de Maimana.

Les autorités taliban ont accepté qu’une organisation afghane de défense des droits humains visite la prison de Mazar-e Sharif le 20 février 1999. Quelque 70 prisonniers auraient été libérés sur la recommandation de cette organisation.

Par ailleurs, les médias afghans évoquent périodiquement l'extrême dureté des conditions de détention dans les prisons utilisées par les groupes armés réunis au sein de l'alliance opposée aux taliban. Amnesty International n'est pas parvenue, malgré ses efforts, à obtenir le témoignage détaillé d'anciens prisonniers ayant été détenus par ces groupes.

Conclusion et recommandations

Amnesty International ne prend pas position sur les valeurs culturelles, politiques ou religieuses qui sous-tendent les systèmes judiciaires ou légaux. Elle s'oppose toutefois en toutes circonstances aux exécutions car celles-ci constituent la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant et portent atteinte au droit le plus fondamental de tout être humain, à savoir le droit à la vie. L'Orga-nisation estime par ailleurs que l'amputation judiciaire ainsi que les autres formes de châtiments corporels et de torture enfreignent les normes les plus élémentaires de comportement humain. La prohibition des mutilations, de la torture et autres traitements cruels fait partie du droit international coutumier et elle est consacrée par l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève que toutes les factions afghanes sont tenues de respecter.

Les tribunaux qui fonctionnent actuellement en Afghanistan et qui prononcent des peines cruelles et inhumaines doivent être considérés comme arbitrairement constitués ; il est peu probable que les accusés comparaissant devant eux bénéfi-cient d'un procès équitable. Amnesty International reconnaît toutefois la nécessité de mettre en place un mécanisme judiciaire pour traduire en justice les auteurs d'infractions pénales, notamment les responsables d'atteintes aux droits humains. Elle prie instamment tous les groupes armés, y compris les taliban, de solliciter l'aide des Nations unies pour veiller à ce que toute procédure judiciaire mise en place soit conforme aux normes d'équité internationalement reconnues.

Recommandations aux groupes armés afghans

Les groupes armés afghans devraient :

● prohiber l'application de la peine de mort ainsi que les amputations et les autres formes de peines cruelles, inhumaines ou dégradantes dans les zones qu'ils contrôlent ;

● prohiber l'exécution de toutes les sentences qui auraient déjà été prononcées par ces tribunaux ;

● libérer tous les prisonniers détenus pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux et notamment pour avoir prôné la fin du conflit armé et la formation d'un gouvernement sur une base élargie ;

● fournir des informations détaillées sur le lieu de détention et le statut des autres prisonniers ;

● veiller à ce qu'aucun individu ne soit arrêté et détenu arbitrairement pour son opposition non violente à la politique des factions belligérantes ;

● veiller à ce qu'aucun individu ne soit torturé ni maltraité ;

● solliciter l'aide des Nations unies pour instaurer des tribunaux respectant les principes des droits humains et notamment la présomption d'innocence, l'examen du dossier par une autorité judiciaire compétente, indépendante et impartiale, le droit de l'accusé de se défendre lui-même s'il le souhaite ou d'être assisté de l'avocat de son choix dans une atmosphère libre de toute contrainte ou intimidation, le droit de l'accusé d'interroger les témoins à charge et de faire citer des témoins à décharge ;

● autoriser les organisations humanitaires et de défense des droits humains afghanes et internationales à visiter toutes les prisons utilisées en Afghanistan.

Recommandations à la communauté internationale

La communauté internationale et plus particulièrement les gouvernements qui ont une influence sur les factions belligérantes devraient faire pression sur les groupes armés pour qu'ils respectent les normes relatives aux droits humains et les princi-pes du droit humanitaire, notamment ceux qui sont énoncés à l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949.

Les pays qui ont une influence en Afghanistan

Les principaux pays influents ont été rassemblés par les Nations unies au sein du groupe « six plus deux » qui se réunit régulièrement sous les auspices des Nations unies pour discuter des moyens de ramener la paix en Afghanistan. Ce groupe comprend les six pays voisins de l'Afghanistan – le Pakistan, l'Iran, le Turkménistan, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et la Chine – ainsi que les États-Unis et la Russie.

Les autres pays influents qui ont participé à des réunions organisées par les Nations unies sur l'Afghanistan sont l'Allemagne, l'Arabie saoudite, l'Égypte, la France, l'Inde, l'Italie, le Japon, le Kazakstan, le Kirghizistan, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, la Turquie et l'Organisation de la conférence islamique (OCI).

Le Groupe d’appui à l'Afghanistan rassemble les principaux donateurs et organisations qui interviennent en Afghanistan. Ces pays se retrouvent dans les groupes constitués sous l'égide des Nations unies : il s'agit de l'Allemagne, de l'Australie, du Canada, du Danemark, des États-Unis, de la Finlande, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Russie, de la Suède et de la commission exécutive de l'Union européenne.

Amnesty International ne soutient ni ne s’oppose à aucune des factions en guerre. L'Organisation n'a cessé de dénoncer depuis plus de vingt ans les atteintes aux droits humains commises en Afghanistan, notamment pendant l'occupation soviétique et sous les gouvernements de Zahir Shah et des anciens présidents Daoud, Taraki, Amin, Karmal, Najibullah, Mujaddedi et Rabbani. Elle a rendu compte des violations des droits humains commises par les gouvernements soutenus par l'Union soviétique ainsi que des exactions imputables aux factions en guerre, entre autres le Jamiat-e Islami (Société de l'islam), le Hezb-e islami (Parti de l'islam), le Jombesh-e Melli Islami (Mouvement natio­nal islamique) et le Hezb-e Wahdat (Parti de l'unité). Citons, entre autres, l'homicide de plus de 25 000 civils à Kaboul entre 1992 et 1995 à la suite de bombardements délibérés ou aveugles visant des zones d'habitation, des magasins, des rues ou des endroits publics, ainsi que les actes de torture, le viol et autres atteintes aux droits des femmes.

Veuillez adresser vos appels
sur la base des recommandations précitées à :

● Votre propre gouvernement

● Aux ambassades du Pakistan, de l'Arabie saoudite, de l'Iran et des États-Unis dans votre propre pays

● Aux taliban :

Alhaj Mullah Mohammad Rabbani
(Président du conseil intérimaire des taliban)
Embassy of the Islamic Emirate of Afghanistan
House n° 8, Street n° 90
G-6/3 Islamabad
Pakistan

et

Mullah Mohammad Omar (Chef des taliban)
Embassy of the Islamic Emirate of Afghanistan
House n° 8, Street n° 90
G-6/3 Islamabad
Pakistan

● Au Front uni (alliance anti-taliban)

Embassy of the Islamic State of Afghanistan
31 Prince's Gate
London
SW7 1QQ
Royaume-Uni

Rapports sur l'Afghanistan publiés

par Amnesty International de 1979 à 1999

Violations of human rights and fundamental freedoms in the Democratic Republic of Afghanistan [Violations des droits humains et des libertés fondamentales en République démocratique d'Afghanistan].

Septembre 1979 (index AI : 11/04/79).

Afghanistan. La torture des prisonniers politiques.

Novembre 1986 (index AI : ASA 11/04/86).

Afghanistan. Exécutions illégales et torture.

Mai 1988 (index AI : ASA 11/02/88).

Afghanistan. Cas de torture et de détention prolongée sans jugement.

Mars 1991 (index AI : ASA 11/01/91).

Afghanistan. Unfair trials by special tribunals [Afghanistan. Procès inéquitables devant des tribunaux d'exception].

Août 1991 (index AI : ASA 11/03/91).

Afghanistan. Nouvelles formes de châtiments cruels, inhumains ou dégradants.

Septembre 1992 (index AI : ASA 11/02/92).

Afghanistan. La crise politique et les réfugiés.

Septembre 1993 (index AI : ASA 11/01/93).

Afghanistan. Détention au secret et « disparitions ».

Avril 1994 (index AI : ASA 11/01/94).

Afghanistan. La crise des droits de l'homme et les réfugiés.

Février 1995 (index AI : ASA 11/02/95).

Afghanistan. Exécutions, amputations, homicides délibérés et arbitraires probables.

Avril 1995 (index AI : ASA 11/05/95).

La situation des femmes en Afghanistan. Un désastre humanitaire.

Mai 1995 (index AI : ASA 11/03/95).

Afghanistan. Un pays sinistré.

Novembre 1995 (index AI : ASA 11/09/95).

Afghanistan. De graves atteintes aux droits de l'homme sont commises au nom de la religion.

Novembre 1996 (index AI : ASA 11/12/96).

Afghanistan. Les femmes continuent d'être victimes de violations de leurs droits.

Juin 1997 (index AI : ASA 11/05/97).

Afghanistan. La population civile continue d'être victime d'atrocités.

Septembre 1997 (index AI : ASA 11/09/97).

Afghanistan. Des cadavres de taliban découverts dans des charniers.

Novembre 1997 (index AI : ASA 11/11/97).

Afghanistan. Atteintes flagrantes au droit à la vie et à la dignité.

Avril 1998 (index AI : ASA 11/03/98).

Afghanistan. Arrestations et homicides de personnalités politiques.

Mars 1999 (index AI : ASA 11/05/99).

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Afghanistan : Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI – novembre 1999.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet :http://efai.i-france.com

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