Document - Bangladesh: Five at risk of execution in Bangladesh
AU 20/10, ASA 13/001/2010 – Bangladesh 21 janvier 2010
ACTION URGENTE
CINQ PERSONNES RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉES AU BANGLADESH
Cinq hommes risquent d'être exécutés au Bangladesh si l'ultime révision judiciaire de leur condamnation, effectuée par la Cour suprême, confirme la peine de mort prononcée contre eux. Il incombera ensuite au président de la République de commuer ou de ratifier cette peine.
Syed Farooq ur Rahman,Sultan Shahriar Rashid Khan,Mohiuddin Ahmed,AKM Mohiuddin Ahmedet Bazlul Hudaont été condamnés à mort en 1998 pour l'assassinat du premier président du Bangladesh, Sheikh Mujibur Rahman et de la plupart des membres de sa famille en août 1975. Comme l'autorise le droit bangladais, ils ont interjeté appel devant la Haute Cour puis formé un recours devant la Cour suprême, mais leurs peines ont été confirmées par ces deux instances, respectivement en avril 2001 et en novembre 2009. La seule voie de recours dont ils peuvent encore bénéficier est le réexamen par la Cour suprême elle-même de sa décision, réexamen prévu pour le 24 janvier. Il incombera ensuite au président de la République de commuer ou de ratifier cette peine.
Bien que la Cour suprême n'ait pas encore rendu sa décision finale, les autorités bangladaises ont annoncé que l'exécution de ces cinq hommes était en préparation et qu'elle aurait lieu la première semaine de février. Par ailleurs, des articles de presse datant du 19 janvier 2010 ont indiqué que le président avait déjà examiné et rejeté les recours en grâce de trois de ces hommes : Mohiuddin Ahmed, AKM Mohiuddin Ahmed et Bazlul Huda. Syed Farooq ur Rahman et Sultan Shahriar Rashid Khan n'ont pas formé de recours en grâce pour l'instant. Selon les avocats, les recours en grâce sont normalement examinés à l'issue de la procédure judiciaire et non en parallèle. Les personnes citées sont toutes détenues dans le quartier des condamnés à mort de la prison centrale de Dacca, la capitale du Bangladesh.
L'homicide de Sheikh Mujibur Rahman et des membres de sa famille est une grave atteinte aux droits humains, et les auteurs doivent être traduits en justice. Cependant, cela ne doit pas conduire à des exécutions car la peine capitale constitue elle-même une violation des droits fondamentaux, ainsi qu'un châtiment cruel, inhumain et dégradant.
Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances et partout dans le monde, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur ou la méthode d'exécution utilisée par l'État. Cette peine viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou dans votre propre langue) :
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exhortez le président, en tant que chef de l'État, et le Premier ministre, en tant que chef du gouvernement, à empêcher l'exécution de Syed Farooq ur Rahman, Sultan Shahriar Rashid Khan, Mohiuddin Ahmed, AKM Mohiuddin Ahmed et Bazlul Huda si la Cour suprême confirme les peines prononcées contre eux ;
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priez-les d'empêcher l'exécution de toutes les personnes sous le coup d'une condamnation à mort au Bangladesh et d'instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort dans ce pays.
VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 4 MARS 2010 :
Président de la République :
Zillur Rahman
Office of the President
Dhaka, Bangladesh
Fax : + 880 2 9566593
+ 880 2 8159895 (merci d'envoyer votre fax aux deux numéros)
Courriers électroniques : webportal@pmo.gov.bd
Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président,
Premier ministre :
Sheikh Hasina
Prime Minister's Office
Old Sangsad Bhaban
Tejgaon, Dhaka-1215
Bangladesh
Fax : + 88028113244
Courriers électroniques : info@pmo.gov.bd
Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Madame le Premier Ministre,
Copies à :
Ministre de l'Intérieur :
Advocate Sahara Khatun
Bangladesh Secretariat
Dhaka-1000
Bangladesh
Fax : + 88027164788
Courriers électroniques : sobhansikder@yahoo.com
Formule d'appel : Dear Home Minister, / Madame la Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bangladesh dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
CINQ PERSONNES RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉES AU BANGLADESH
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Sheikh Mujibur Rahman et la plupart des membres de sa famille ont été tués le 15 août 1975, lors d'une tentative de coup d'État. Un groupe de militaires était entré dans leur maison et avait ouvert le feu. Le président en exercice à l'époque, Kondaker Mushtaq Ahmed, et son successeur, Ziaur Rahman, avaient accordé l'immunité à ces militaires. Celle-ci a été levée par Sheikh Hasina lorsqu'elle est devenue Premier ministre en 1996, faisant ainsi tomber la barrière juridique qui empêchait toute poursuite.
Le 8 novembre 1998, un tribunal de Dacca a condamné à mort 15 des 20 hommes accusés de meurtre. Il s'agissait de Syed Farooq ur Rahman, Sultan Shahriar Rashid Khan, Muhiuddin Ahmed, AKM Muhiuddin Ahmed, Bazlul Huda, Khandaker Abdur Rashid, Shariful Haque Dalim, Ahmed Shariful Hossain, AM Rashed Chowdhury, SHMB Noor Chowdhury, Md Abdul Aziz Pasha, Md Kismat Hashem, Nazmul Hossain Ansar, Abdul Mazed et Moslemuddin. L'affaire a été examinée en appel par la Haute Cour et, le 14 décembre 2000, celle-ci a rendu une décision mitigée. Un juge a confirmé la condamnation à mort de 10 accusés et en a acquitté cinq autres. Un deuxième juge a confirmé la peine capitale prononcée contre 15 accusés. L'affaire a ensuite été transmise à un autre juge de la Haute Cour, qui a rendu la décision finale le 30 avril 2001 : la condamnation à mort de 12 accusés a été confirmée. Les trois autres, qui ont été acquittés, sont Md Kismat Hashem, Ahmed Shariful Hossain et Nazmul Hossain Ansar. Cinq des personnes reconnues coupables et détenues à la prison centrale de Dacca ont formé un recours devant la Cour suprême. Il s'agit de Syed Farooq ur Rahman, Sultan Shahriar Rashid Khan, Mohiuddin Ahmed, AKM Mohiuddin Ahmed et Bazlul Huda. La Cour suprême a confirmé leurs peines le 19 novembre 2009 et l'affaire doit être réexaminée une dernière fois le 24 janvier 2010.
Les personnes condamnées à mort au Bangladesh peuvent interjeter appel auprès de la Haute Cour. Si celle-ci confirme la peine, les accusés peuvent former un recours devant la Cour suprême. Si la peine est à nouveau confirmée, ils disposent d'une voie de recours supplémentaire : la révision finale de la décision de la Cour suprême par la même chambre. Si la condamnation à mort est confirmée, ils peuvent former un recours en grâce auprès du président de la République.
L'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 18 décembre 2007 la résolution 62/149 appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. La résolution a été adoptée à une large majorité : 104 États membres de l'ONU ont voté en sa faveur, 54 contre, et 29 se sont abstenus. Cette résolution de l'ONU appelant à un moratoire sur les exécutions n'est pas juridiquement contraignante mais elle a un poids moral et politique considérable. Elle rappelle l'engagement des États membres à œuvrer en vue de l'abolition de la peine capitale. Elle constitue en outre un outil important pour encourager les pays non abolitionnistes à reconsidérer leur décision de recourir à ce châtiment. L'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 18 décembre 2008 une deuxième résolution sur la peine de mort, relative à la mise en œuvre de la résolution 62/149 de 2007. Au total, 106 pays ont voté pour, 46 contre et 34 se sont abstenus. Il faut que le Bangladesh rejoigne le groupe toujours croissant de pays qui ont instauré un moratoire sur les exécutions.
AU 20/10, ASA 13/001/2010, 21 janvier 2010
