Document - Bangladesh: Strengthen human rights safeguards to protect against political violence

Bangladesh. Il faut renforcer les garanties en matière de droits humains pour prévenir les violences politiques

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : ASA 13/004/2012

AILRC-FR

21 décembre 2012

Bangladesh. Il faut renforcer les garanties en matière de droits humains pour prévenir les violences politiques

Amnesty International condamne fermement les atteintes aux droits humains commises pendant la vague de violence politique qui a secoué le Bangladesh en décembre 2012. Des membres du Parti nationaliste du Bangladesh (BNP), principal parti d'opposition, ainsi que leurs alliés du parti Jamaat-e-Islami (Société de l'islam) ont organisé à plusieurs reprises des manifestations, violentes pour la plupart, au cours de la première moitié du mois de décembre.

Des partisans de la Ligue étudiante du Bangladesh (BCL), la branche étudiante de la Ligue Awami, le parti au pouvoir, ont également participé à ces violences : ils ont attaqué et blessé des membres du BNP et de la Jamaat-e-Islami.

Les militants de l'opposition se sont livrés à des actes de violence lors des grèves générales (hartals) organisées début décembre. Ils ont incendié au moyen de cocktails Molotov des bus transportant des passagers, détruit des dizaines de voitures et mis le feu à d'autres véhicules, ainsi qu'à un pétrolier. Ils ont frappé des chauffeurs et des passagers qui refusaient de suivre les appels à la grève.

La presse bangladaise a couvert les événements, en fournissant des informations détaillées sur ce déchaînement de violence. D'après les récits des médias, les partisans de l'opposition ont mené des batailles rangées contre les policiers qui tentaient de lever les barrages routiers ou d'empêcher les bus, les voitures ou les bâtiments d'être endommagés. Les forces de l'ordre ont répliqué à coups de matraque, avec des balles en caoutchouc et du gaz lacrymogène.

On ne connaît pas le nombre exact de personnes blessées au cours de ces grèves générales. Entre le 4 et le 9 décembre, au moins quatre personnes ont été tuées et plus de 100 ont été blessées, dont des policiers, mais les chiffres exacts sont probablement bien plus élevés. Un homme serait mort des suites de blessures à l'arme blanche dans le district de Sirajganj le 8 décembre. Le 9 décembre, un autre homme a été écrasé près de l'aéroport de Dacca par un véhicule roulant à vive allure. Les circonstances exactes de sa mort n'ont pas été établies avec précision. Un troisième homme est mort le même jour, apparemment au cours d'affrontements entre des membres de la Jamaat-e-Islami et de la BCL à Enayatpur.

Un décès qui a été particulièrement couvert par les médias est celui, de Biswajit Das, survenu le 9 décembre et dans lequel des partisans de la BCL seraient impliqués. Alors que le jeune homme tentait de s'enfuir parce qu'on le rouait de coups de pied et de poing, des membres de la BCL l'auraient rattrapé, frappé à nouveau et poignardé. Il est mort peu de temps après. Les coupables sont identifiables grâce aux images vidéo de la scène et aux récits des journalistes présents sur les lieux. Le ministre de l'Intérieur s'est engagé à déférer les meurtriers à la justice. D'après certaines informations, plusieurs personnes auraient été arrêtées.

Bien que l'enquête soit toujours en cours, le Premier ministre a déjà nié que des membres de la BCL soient impliqués dans l'homicide dont a été victime Biswajit Das. Amnesty International craint que les partisans de la BCL n'échappent à toute enquête en raison de leurs liens politiques avec le parti au pouvoir, la Ligue Awami. Une culture d'impunité s'est développée au Bangladesh et les gouvernements successifs ont souvent fermé les yeux sur les violations commises par les membres de leurs partis et leurs alliés, se contentant de ne poursuivre en justice que les militants de l'opposition.

Si les avis divergent quant à l'origine des violences actuelles, des informations crédibles indiquent que des atteintes aux droits humains ont été perpétrées par des membres de tous les partis. Amnesty International demande donc aux dirigeants des partis d'opposition d'exhorter leurs partisans à ne pas commettre d'atteintes aux droits humains, en particulier contre les personnes qui choisissent de ne pas suivre les appels à la grève. L'organisation demande également aux dirigeants de la BCL, organisme affilié au parti au pouvoir, d'engager ses partisans à respecter les droits humains.

La police avait annoncé dans un premier temps l'arrestation de plus de 300 personnes en lien avec l'enquête qu'elle mène sur les incendies criminels et les autres actes de violence. Cependant, les partis d'opposition ont affirmé que ce nombre était en réalité bien plus élevé. Amnesty International demande instamment au gouvernement bangladais de déférer à la justice les responsables présumés de ces agissements, et de veiller à ce que les procédures soient pleinement conformes aux principes énoncés dans les traités internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Bangladesh : les personnes soupçonnées d'avoir commis ces actes ne doivent pas être soumises à la torture ni à d'autres mauvais traitements, et doivent être jugées dans le cadre de procès équitables sans encourir la peine de mort. Les allégations crédibles faisant état d'un usage arbitraire ou abusif de la force par la police doivent également faire l'objet d'une enquête, et lorsqu'il existe suffisamment de preuves recevables, ces agissements doivent être sanctionnés.

Complément d'information

La récente vague de violence a commencé le 4 décembre 2012, lorsque la Jamaat-e-Islami a lancé un appel à la grève générale pour exiger la libération de leurs dirigeants maintenus en détention. Six membres de haut rang de la Jamaat-e-Islami, dont l'ancien dirigeant du parti Golam Azam et son dirigeant actuel Motiur Rahman Nizami, sont actuellement incarcérés et jugés par le Tribunal pour les crimes de droit international. Ils sont accusés d'avoir commis des crimes de guerre en 1971, année où le Bangladesh a obtenu son indépendance du Pakistan.

Ce tribunal a été instauré par le gouvernement bangladais en 2010 pour juger « ceux qui ont commis des crimes, aidé des criminels et pris part au génocide durant la guerre de libération ». Amnesty International ne s'oppose pas à ces procès mais exhorte les autorités à garantir que les procédures soient conformes aux normes d'équité, que les accusés ne soient pas soumis à des actes de torture ou d'autres mauvais traitements et que la peine capitale ne puisse être prononcée. Jusqu'à présent, ce tribunal n'a encore condamné aucun accusé. Si aucun cas de torture n'a été signalé, ces procès semblent, par certains aspects, contraires aux normes internationales en matière d'équité, notamment certaines dispositions constitutionnelles interdisant à l'accusé de contester la compétence du tribunal.

Le parti d'opposition BNP a appelé à la grève générale le 8 décembre, et demandé que les prochaines élections générales soient organisées par un gouvernement intérimaire neutre. Le BNP exprime cette demande depuis juin 2011, date à laquelle le Parlement, où le parti au pouvoir dispose de la majorité absolue, a supprimé les dispositions permettant à un gouvernement intérimaire non partisan d'organiser des élections. Le gouvernement affirme que ces dispositions étaient anticonstitutionnelles car le 13e amendement à la Constitution, qui prévoyait l'instauration d'un gouvernement provisoire en 1996, a depuis été abrogé par la Cour suprême. L'opposition soutient que la déclaration de la Cour suprême laisse une certaine latitude pour que des élections puissent être organisées par un gouvernement intérimaire non partisan, et que dans le cas contraire, le parti au pouvoir pourrait truquer les résultats du scrutin. Le BNP a boycotté les sessions du Parlement depuis la suppression des dispositions constitutionnelles en question.

image1.png

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE