BHOUTAN / NÉPAL

L'avenir des réfugiés s'assombrit de nouveau

Index AI : ASA 14/002/00

DÉCLARATION PUBLIQUE

« Le sort des quelque 100 000 réfugiés qui vivent dans les camps de l'est du Népal est devenu encore un peu plus incertain cette semaine, après que le gouvernement du Bhoutan eut rejeté la formule proposée par les Nations unies afin de déterminer quels sont ceux qui rempliraient les conditions requises pour bénéficier d'un futur programme de rapatriement librement consenti », a déploré ce jour (mercredi 4 octobre 2000) Amnesty International.

Le Bhoutan et le Népal ont entamé des négociations en vue de remédier à la situation des personnes qui ont été regroupées dans ces camps de réfugiés en novembre 1992. Depuis lors, neuf rencontres ont eu lieu entre les ministres de ces deux pays.

Lors de la dernière en date, en mai 2000, les deux gouvernements ont fait état de « progrès substantiels » vers un règlement. La pierre d'achoppement concernait la définition des modalités selon lesquelles devraient être contrôlés les documents des personnes vivant dans les camps de réfugiés. Le Népal affirmait que cette vérification devait être effectuée auprès du chef de famille et que le statut de celui-ci déterminerait automatiquement celui de ses proches. Le Bhoutan insistait en revanche sur la nécessité de contrôler sur une base individuelle la situation de toutes les personnes de plus de dix-huit ans.

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a alors proposé une formule destinée à concilier les positions des deux parties. En guise de compromis, le HCR a suggéré de retenir comme unité de contrôle la famille nucléaire (père, mère et enfants seulement), en y ajoutant les jeunes célibataires âgés de vingt-cinq ans maximum, ainsi que les proches d'un âge avancé. Acceptée par le gouvernement népalais, cette proposition a en revanche été rejetée par les autorités bhoutanaises.

« La décision du gouvernement bhoutanais renvoie à une date encore plus éloignée le règlement de ce problème. Il est impératif que ces deux gouvernements se mobilisent de nouveau afin de trouver une solution garantissant le respect des droits des réfugiés, notamment leur droit de rentrer dans leur pays », a conclu Amnesty International.

Historique

Depuis la fin de l'année 1990, presque 100 000 personnes de langue népali ont gagné les camps de réfugiés situés au Népal après avoir fui le sud du Bhoutan ou en avoir été expulsées, ou sont nées en exil de parents réfugiés. Les causes de ces déplacements continuent à faire l'objet d'une vive controverse.

Les réfugiés affirment être victimes de violations des droits humains et de discrimination en raison de la politique lancée à la fin des années 80 par le gouvernement du Bhoutan sous le mot d'ordre « Une nation, un peuple », qui accorde la primauté à la culture et aux traditions du nord du pays. Les autorités bhoutanaises soutiennent que les personnes regroupées dans les camps de réfugiés sont des immigrés clandestins d'origine népalaise qui étaient demeurés au Bhoutan après l'expiration de leur contrat, ou des Bhoutanais ayant quitté volontairement le pays, qui sont donc considérés comme ayant renoncé à leur nationalité en vertu de la Loi bhoutanaise sur la citoyenneté.

Amnesty International a publié le mois dernier un rapport intitulé Bhutan: Nationality, Expulsion, Statelessness and the Right to Return [Bhoutan. Nationalité, expulsions, apatridie et le droit au retour] (index AI : ASA 14/001/00), qui met en exergue la mise en œuvre des normes internationales relatives aux droits humains applicables en la matière, et se penche sur la situation dans divers pays ainsi que sur différents programmes de rapatriement. Le principal objectif de ce document est de contribuer à apporter une solution au problème des réfugiés bhoutanais, mais Amnesty International espère qu'il pourra également être utile à d'autres gouvernements, qui s'efforcent de résoudre des crises similaires concernant des réfugiés dans le reste du monde. ●

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web :

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