ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000499 – ASA 16/015/00
AU 231/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRISONNIERS D’OPINION / CRAINTES DE TORTURE

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Londres, le 3 août 2000

Les quatre hommes nommés ci-dessus ont été appréhendés le 24 juin pour avoir tenté d'aider un prisonnier politique. Tous quatre sont des responsables locaux de la National League for Democracy (NLD, Ligue nationale pour la démocratie), le parti d'opposition dirigé par Daw Aung San Suu Kyi, dont les membres sont arrêtés, harcelés et menacés depuis que ce mouvement a été créé en 1988. Amnesty International considère ces quatre hommes comme des prisonniers d'opinion, appréhendés au seul motif de leur appartenance à un parti politique non violent et de leurs activités de défenseurs des droits humains.

Les quatre hommes tentaient de contacter le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en faveur du prisonnier politique U Wine San, un autre dirigeant local de la NLD, qui purge une peine de sept ans d'emprisonnement assortie de travaux forcés. Le CICR n'est autorisé à entrer en contact avec les prisonniers politiques incarcérés au Myanmar que depuis un peu plus d'un an. Ces quatre hommes ont été appréhendés lorsqu'il sont allés rendre visite à la femme d'U Wine San, dans son village de la Division de Magway, située dans le centre du pays. Selon des sources dignes de foi, des représentants locaux de l'État ont affirmé que les quatre hommes « tentaient de déstabiliser le gouvernement ».

Tous quatre ont été inculpés puis condamnés le 26 juin 2000 à des peines de deux ans d'emprisonnement assorties de travaux forcés, aux termes de l'article 505-b du Code pénal. En vertu des dispositions formulées de manière très vague de cet article, toute personne ayant eu l'intention de susciter des sentiments de crainte et d'alarme au sein du public est passible d'emprisonnement. Or, sur bien des points, les procès politiques qui se déroulent au Myanmar sont loin d'être conformes aux normes internationales d'équité, notamment dans la mesure où les accusés sont privés de représentation juridique.

Les quatre hommes sont actuellement incarcérés dans la prison de Thayet, où ils ne sont pas autorisés à recevoir la visite de leurs proches.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au Myanmar, les prisonniers politiques sont d'abord interrogés dans les centres du Military Intelligence Service (MIS, Service de renseignements de l’armée), où ils sont fréquemment soumis à la torture. Ils peuvent également être victimes de supplices prolongés après avoir été condamnés, s’ils enfreignent les règles arbitraires et extrêmement dures en vigueur dans les établissements pénitentiaires. Les conditions de détention y sont tellement éprouvantes qu’elles s’apparentent à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les prisonniers politiques sont mal nourris, privés de soins médicaux et vivent dans des conditions insalubres ; des dizaines d’entre eux ont succombé au traitement qui leur avait été infligé.

En mai 1990, la NLD a remporté plus de 80 p. cent des sièges de l'Assemblée populaire (Parlement) à l'issue des élections législatives organisées par le gouvernement militaire du Myanmar. Toutefois, ce parti n'a jamais été autorisé à former un gouvernement, et la junte militaire continue à diriger le pays par décret, sans Constitution ni corps législatif.

Après les élections de 1990, les autorités militaires ont arrêté en grand nombre des membres de la NLD, notamment des députés fraîchement élus, avant de les condamner à de lourdes peines d’emprisonnement. Au cours des dix dernières années, les adhérents de la NLD et les militants étudiants ont été victimes de plusieurs vagues de répression et, à l’heure actuelle, la plupart des quelque 1500 prisonniers politiques détenus au Myanmar sont des membres de la Ligue.

À l'approche du dixième anniversaire de la victoire électorale de la NLD, de très nombreux membres et sympathisants de ce parti – peut-être des centaines – ont été appréhendés. Amnesty International a obtenu les noms de 148 prisonniers politiques arrêtés pendant les cinq premiers mois de l'année 2000 par le State Peace and Development Council (SPDC, Conseil national pour la paix et le développement), l'instance militaire qui dirige le Myanmar.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / télex / fax / aérogramme / lettre par avion (en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez le State Peace and Development Council (SPDC, Conseil national pour la paix et le développement) à relâcher immédiatement et sans condition U Thaung Sein, U Soe, U Par Lay et U Pu ;

– appelez le SPDC à libérer tous les prisonniers politiques récemment placés en détention, à moins qu’ils ne soient inculpés d’infractions prévues par la loi ;

– demandez instamment au SPDC de veiller à ce qu’aucun prisonnier ne soit soumis à la torture ni à d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques du Myanmar dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 14 SEPTEMBRE 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.