Document - Chinese activist at risk of prosecution: Zhu Chengzhi

Chine. Un militant risque des poursuites

Action complémentaire sur l'AU 191/12, ASA 17/001/2013 – Chine 7 février 2013

ACTION URGENTE

CHINE. UN MILITANT RISQUE DES POURSUITES

Zhu Chengzhi, prisonnier d'opinion chinois, a été placé en « résidence surveillée » à son domicile. Avant cela, il était détenu dans un lieu inconnu depuis le 4 janvier. Il risque toujours d'être poursuivi pour « incitation à la subversion du pouvoir de l'État » du fait de ses activités en faveur des droits humains. Une décision le concernant devrait être rendue à la mi-mars.

Zhu Chengzhi, défenseur des droits humains, a regagné son domicile de Shaoyang (province du Hunan) le 1er février. Il a toutefois été placé en « résidence surveillée ». À la connaissance d'Amnesty International, il est en bonne santé mais ne peut sortir de chez lui ni communiquer avec l'extérieur sans autorisation. Alors qu'il pourrait passer le Nouvel An chinois (10 février) auprès de sa famille, il est toujours détenu arbitrairement et risque d'être poursuivi en raison de ses activités en faveur des droits humains. Le 3 février, le parquet de Shaoyang a confirmé qu'il envisageait d'engager des poursuites à l'encontre de Zhu Chengzhi et une décision devrait être rendue à la mi-mars.

Zhu Chengzhi a été interpellé pour la première fois par la police du district de Daxiang le 8 juin 2012 et s'est vu infliger une peine de 10 jours de détention administrative pour « trouble à l'ordre public ». Il avait réclamé à plusieurs reprises que toute la lumière soit faite sur la mort de Li Wangyang, défenseur des droits humains chevronné. Il a été arrêté le 25 juillet pour « incitation à la subversion du pouvoir de l'État » parce qu'il aurait diffusé des photographies du corps de Li Wangyang qui avaient été prises à la date présumée du décès. Le 4 janvier, il a été placé en « résidence surveillée » aux fins d'un « complément d'enquête » et détenu dans un lieu inconnu, ce qui laisse craindre qu'il ait été victime d'une disparition forcée.

Amnesty International considère Zhu Chengzhi comme une prisonnière d'opinion, détenue uniquement en raison de ses activités en faveur des droits humains.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en chinois ou dans votre propre langue :

demandez aux autorités de lever immédiatement et sans condition le placement en résidence surveillée de Zhu Chengzhi ;

exhortez-les à faire en sorte que cet homme puisse communiquer sans encombre avec ses avocats ;

appelez-les à prendre les mesures nécessaires pour qu'à sa libération cet homme et les membres de sa famille soient à l'abri de tout harcèlement et puissent exercer leurs droits à la liberté de mouvement et à la liberté d'expression.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 21 MARS 2013 :

Directeur du bureau de la Sécurité publique de Shaoyang

Li Xiaokui Juzhang

Public Security Bureau of Shaoyang

8 Hongqilu Qingyunjie, Shaoyang City,

Hunan Province, 422000

People's Republic of China

Tél. : +86 739 5163018 (en chinois uniquement)

Fax : +86 739 6837990

Courriel : youtajiang@163.com

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur,

Procureur général par intérim du parquet populaire de Shaoyang

Dai Huafeng Daijianchayuanzhang

People's Procuratorate of Shaoyang

27 Weiyuandonglu, Shaoyang City

Hunan Province, 422006

République populaire de Chine

Fax : +86 739 6827854

Formule d'appel : Dear Acting Chief Prosecutor, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Vice-Premier ministre de la République populaire de Chine

Li Keqiang Guojiafuzhongli

The State Council General Office

2 Fuyoujie, Xichengqu, Beijingshi

100017 République populaire de Chine

Fax : +86 10 6596 1109

Courriel : Notice@scio.gov.cn

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l'AU 191/12. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA17/006/2013/fr.

ACTION URGENTE

CHINE. UN MILITANT RISQUE DES POURSUITES

COMPLÉMENT D'INFORMATION

On ignore pour l'instant si Zhu Chengzhi fera l'objet de poursuites pénales. Le parquet de Shaoyang pourrait décider de le poursuivre pour « incitation à la subversion du pouvoir de l'État » ou de demander à la police un complément d'enquête en maintenant Zhu Chengzhi en résidence surveillée. Cet homme risque toujours d'être emmené dans un lieu inconnu après le Nouvel An chinois et d'y être assigné à résidence. Son cas étant très en vue, on craint qu'il ne recouvre pas totalement sa liberté même si la police ne fournit pas d'éléments suffisants pour justifier des poursuites.

Aux termes de l'article 169 du Code de procédure pénale, lorsque la police défère une personne au parquet, ce dernier dispose d'un mois pour décider de poursuivre ou non l'intéressé. Ce délai peut être étendu à un mois et demi. Toutefois, le parquet a également la possibilité, aux termes de l'article 171, de demander à la police un complément d'enquête.

Nom : Zhu Chengzhi

Genre : homme

Action complémentaire sur l'AU 191/12, ASA 17/001/2013, 7 février 2013

image1.png

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE