Document - China/Uzbekistan: Further information on fear of torture or ill-treatment/forcible return/fear of death penalty: Husein Dzhelil (m)

CHINE

Craintes de torture et mauvais traitements

Renvoi forcé

Peine de mort

Husein Dzhelil(également connu sous le nom de Huseyin et de Huseyincan Celil) (h), ressortissant canadien, 38 ans

ACTION URGENTE

PUBLIC

Index AI : ASA 17/005/2007

Action complémentaire sur l'AU 99/06 (EUR 62/008/2006, 24 avril 2006) et suivantes (EUR 62/014/2006, 19 juin 2006, ASA 17/037/2006, 4 juillet 2006, ASA 17/042/2006, 8 août 2006, ASA 17/044/2006, 11 août 2006 et ASA 17/052/2006, 13 septembre 2006)

ÉFAI

9 février 2007

Selon les informations recueillies, Husein Dzhelil a été soumis à la torture au cours de sa détention en Chine. À en croire ses proches, cet homme a affirmé avoir été torturé après son extradition vers la Chine en juin 2006 ; il a déclaré avoir notamment été privé de nourriture et de sommeil durant les quinze premiers jours de son incarcération. Selon ses dires, les autorités chinoises l'auraient menacé de «disparaître»et d'«être enterré vivant»à moins qu'il n'accepte de signer un document. Celui-ci a ensuite été présenté comme portant mention de ses «aveux» ; Husein Dzhelil aurait cependant déclaré par la suite qu'il ne savait pas ce qu'il avait signé.

Le 2 février 2007, cet homme a été jugé par un tribunal d'Ürümqi, la capitale de la région autonome ouïghoure du Xinjiang (dans le nord-ouest de la Chine). Au cours de ce procès qui a duré cinq heures, Husein Dzhelil a déclaré que ces « aveux » lui avaient été extorqués sous la torture. D'après certaines sources présentes au procès, il semblait toutefois être à présent «en bonne santé».Cet homme aurait également protesté contre le fait que son avocat était désigné par le tribunal ; il demandait à être défendu par un avocat de son choix et réclamait la présence de représentants du Canada. Le tribunal n'aurait pas tenu compte de ces requêtes.

Des responsables chinois ainsi que les proches de Husein Dzhelil vivant dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang étaient présents au procès. Les autorités avaient précédemment indiqué que cet homme faisait l'objet d'une enquête portant sur des activités liées au «terrorisme»; il n'aurait cependant pas été fait lecture des chefs d'accusation lors de son procès. Husein Dzhelil aurait plutôt été interrogé sur ses activités ainsi que sur celles que mènent d'autres membres du groupe ethnique des Ouïghours au Canada et en Asie centrale.

Au mois d'août 2006, la famille de Husein Dzhelil avait été informée par des sources ayant refusé de révéler leur identité, que cet homme avait été condamné à mort à l'issue d'un procès secret. Cependant, cette affirmation a été démentie par les autorités chinoises, qui ont précisé que cette affaire était toujours en instance de jugement. De nouvelles informations non confirmées ont alors indiqué que Husein Dzhelil avait été condamné à une peine de quinze ans de prison mais qu'il allait interjeter appel de cette décision. Avant le 2 février, les proches de cet homme affirment qu'ils n'avaient jamais pu assister aux audiences.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Husein Dzhelil a fui la Chine pour l'Asie centrale au milieu des années 1990, et a demandé l'asile en Turquie auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en 1999. Après avoir obtenu le statut de réfugié, il s'est installé au Canada où il a obtenu la nationalité canadienne en novembre 2005. Il a été arrêté le 27 mars 2006 en Ouzbékistan alors qu'il rendait visite à des membres de sa famille, et a été remis aux autorités chinoises à la fin du mois de juin 2006. Depuis, il est détenu au secret en Chine et les autorités de ce pays refusent de reconnaître sa nationalité canadienne.

Celles-ci continuent d'accuser des militants ouïghours de «terrorisme»sans fournir de preuves crédibles. Les personnes inculpées d'infractions relatives aux «trois grands maux», à savoir «les séparatistes, les terroristes et les extrémistes religieux», sont généralement jugées à huis clos, ce qui explique le fréquent manque d'informations concernant leurs procès. Amnesty International a cependant obtenu la copie de décisions de justice rendues à l'issue de telles procédures. Ces documents laissent entendre que souvent, les accusés ne sont pas défendus par un avocat lors de leur procès et qu'ils sont privés de toute assistance juridique pendant toute la période suivant leur placement en détention. Ces dernières années, Amnesty International a recensé plusieurs cas de Ouïghours condamnés à mort puis exécutés dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang en raison de leurs activités «séparatistes»ou «terroristes»présumées.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en chinois, en anglais ou dans votre propre langue) :

- demandez instamment qu'une enquête indépendante soit menée sur les informations selon lesquelles Husein Dzhelil a été torturé, afin que les responsables présumés soient traduits en justice ;

- exhortez les autorités à donner des informations précises sur la situation de Husein Dzhelil au regard de la loi, sur les faits qui lui sont reprochés et sur le lieu où il se trouve ;

dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles cet homme n'a pas bénéficié d'un procès équitable, dans la mesure où une déclaration signée par lui sous la torture a été présentée au tribunal comme ses «aveux», et qu'il n'a manifestement pas été autorisé à choisir son avocat ;

- engagez les autorités à lui permettre de consulter l'avocat de son choix et d'être en contact avec sa famille ;

- efforcez-vous d'obtenir la garantie que Husein Dzhelil ne subira pas de tortures ou de mauvais traitements en prison et qu'il ne sera pas condamné à mort ;

- rappelez également aux autorités que cet homme est ressortissant du Canada et priez-les de lui permettre d'entrer en contact avec des représentants diplomatiques de ce pays en Chine.

APPELS À

Premier ministre de la République populaire de Chine :

WEN Jiabao Guojia Zongli

The State Council

9 Xihuangcheng Genbeijie

Beijingshi 100032

République populaire de Chine

Fax : +86 10 65292345 (viale ministère des Communications. Veuillez noter que l'obtention des lignes de fax peut se révéler difficile ; merci de vous montrer persévérants)

Courriers électroniques :

gazette@mail.gov.cn

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Premier Ministre,

Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Chine :

LI Zhaoxing Buzhang

Ministry of Foreign Affairs

2 Chaoyangmen Nandajie

Chaoyang District

Beijingshi 100701

République populaire de Chine

Fax : +86 10 6596 1109 ou 2660