ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 17/008/2006 – ÉFAI
AU 32/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS

CHINE

Yang Maodong (alias Guo Feixiong) (h), défenseur des droits humains, 39 ans

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Londres, le 9 février 2006

Yang Maodong (alias Guo Feixiong), conseiller juridique au sein du cabinet d’avocats Shengzhi, à Pékin, a été arrêté par la police le 8 février dans la capitale chinoise, quelques jours à peine après avoir été appréhendé puis libéré à Canton (Guangzhou), dans la province du Guangdong. Selon les informations reçues, il est actuellement détenu au poste de police de Fuyou à Pékin. Amnesty International pense qu’il risque d’être torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

Yang Maodong est particulièrement connu pour l’aide juridique qu’il a apportée aux habitants de Taishi, dans le Guangdong, alors qu’ils s’efforçaient d’obtenir la révocation de leur chef de village, soupçonné de corruption. Le 4 février, Yang Maodong a été maintenu en garde à vue pendant douze heures au commissariat de Linbe à Canton, après s’être rendu à Taishi avec un autre avocat, Tang Jingling. Une fois libérés, les deux juristes auraient été roués de coups par un groupe d’inconnus. Craignant pour sa sécurité, Yang Maodong a par la suite décidé de se cacher.

Lorsqu’il est sorti de la clandestinité, le 8 février, Yang Maodong a adressé une lettre ouverte au président chinois, Hu Jintao, et à son Premier ministre, Wen Jiabao, dans laquelle il protestait contre l’attitude des autorités, qui ont récemment réprimé des mouvements de la société civile et des manifestations dans les zones rurales en usant d’une force excessive. Il y dénonçait également les expulsions forcées, les violences ciblées contre un cercle de défenseurs des droits humains qui ne cesse de s’élargir, violences apparemment sanctionnées par les autorités, ainsi que le renforcement de la censure sur les médias. Il a par ailleurs invité les autorités à entamer un dialogue avec les villageois, afin de prévenir une escalade des conflits fonciers dans le milieu rural, et leur a demandé de garantir la démocratie locale, la liberté de la presse et le respect des droits humains. Cette lettre a été diffusée sur Internet à l’adresse suivante : http://www.peacehall.com/news/gb/china/2006/02/200602081553.shtml.

Après la publication de sa lettre ouverte, Yang Maodong a entamé une grève de la faim publique près de la porte Xinhuamen, qui donne sur Zhongnanhai (le siège du gouvernement chinois), non loin de la place Tiananmen à Pékin. L’initiative de cette grève est venue de Gao Zhisheng, le directeur du cabinet Shengzhi, auquel les autorités chinoises ont retiré sa licence d’avocat en décembre 2005, et qui a récemment été la cible d’une tentative d’homicide (voir l’AU 14/06, ASA 17/001/2006 du 19 janvier 2006). Le 4 février, Gao Zhisheng a appelé à une « grève de la faim collective » en signe de protestation contre l’arrestation et le passage à tabac de Yang Maodong dans le Guangdong, et pour dénoncer la répression engagée par le gouvernement contre les défenseurs des droits humains.

Yang Maodong aurait été interpellé alors qu’il observait cette grève en public, puis il a été conduit au commissariat de Fuyou. Amnesty International ignore s’il a recommencé à s’alimenter ou non. Le motif officiel de son arrestation n’a pas été communiqué. Le 8 février, l’avocat Teng Biao a téléphoné au département du bureau de la Sécurité publique de Pékin dont dépend le commissariat de Fuyou, afin de proposer ses services à Yang Maodong. Un policier qui n’a pas donné son nom lui a déclaré qu’« il valait mieux ne pas se mêler de cette affaire ».

Plus d’une centaine de personnes à Pékin et à Shanghai, notamment des défenseurs des droits humains, auraient rejoint le groupe de grévistes de la faim. Certaines sources indiquent que ces derniers entendent poursuivre le mouvement jusqu’aux Jeux Olympiques de 2008, prévus à Pékin, en formant une chaîne de grévistes qui se relaieraient soit seuls soit en groupe.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Yang Maodong, universitaire indépendant, écrivain et conseiller juridique autodidacte, a apporté son aide aux habitants de Taishi, qui cherchaient à obtenir le départ de Chen Jingsheng, le chef du comité de village. Le mouvement de protestation de Taishi a débuté peu après que les villageois eurent déposé une motion de révocation et appelé les autorités locales à organiser de nouvelles élections, le 29 juillet 2005, alors qu’ils craignaient que les pouvoirs publics ne tentent de faire disparaître les preuves de corruption étayant leur requête. Yang Maodong aurait conseillé aux villageois d’adopter une stratégie de résistance passive, par le biais, notamment, de grèves de la faim, et les a aidés à attirer l’attention des médias internationaux sur la cause qu’ils défendaient. Il a également diffusé sur Internet des informations et des commentaires concernant les événements de Taishi.

Selon les informations reçues, un grand nombre de villageois, ainsi que des militants et des journalistes qui ont tenté de pénétrer dans Taishi une fois le mouvement de protestation lancé, ont été battus, maltraités et intimidés par la police ou par des individus agissant avec le consentement, voire sur ordre des autorités locales. Plusieurs dizaines de villageois auraient été appréhendés en août et en septembre 2005. Pour de nombreux médias chinois et internationaux, le cas de Taishi a fait figure de test sur l’état de la démocratie locale en Chine. En septembre 2005, la motion de révocation déposée par Taishi a été déclarée irrecevable par les autorités. Comme il était mêlé à cette motion, Yang Maodong a été arrêté le 13 septembre 2005 et détenu au secret jusqu’au 4 octobre, date à laquelle ses avocats, Guo Yan et Gao Zhisheng, ont été notifiés de son arrestation pour « rassemblement de foules dans le but de troubler l’ordre public ». Il a été libéré sans inculpation le 27 décembre 2005.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en chinois ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé à l’idée que Yang Maodong ait été arrêté en raison de ses activités pourtant légitimes de défenseur des droits humains, et priez les autorités de le libérer immédiatement et sans conditions ;

– exhortez les autorités à garantir la sécurité de cet homme pendant sa détention ;

– appelez-les à veiller à ce qu’il bénéficie sans restrictions des services d’un avocat, reçoive la visite de sa famille et bénéficie des soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

– engagez les autorités à conduire une enquête exhaustive et impartiale sur l’arrestation et le passage à tabac de Yang Maodong, le 4 février 2006, en vue de traduire en justice les responsables présumés ;

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent nombre d’informations récentes faisant état de violences contre des défenseurs des droits humains, imputables tantôt à la police, tantôt à des individus agissant manifestement sur ordre des autorités ;

– appelez les autorités à veiller à ce que tous les défenseurs des droits humains en Chine puissent mener leurs activités légitimes, conformément aux garanties relatives à la protection des droits humains inscrites dans la Constitution chinoise ainsi qu’aux normes internationales.

APPELS À :

Premier ministre : WEN Jiabao Guojia Zongli The State Council 9 Xihuangcheng Genbeijie Beijingshi 100032 République populaire de Chine Fax : +86 10 65961109 ou 2260 (via le Ministère des Affaires étrangères) Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice : WU Aiying Buzhang Ministry of Justice 10 Chaoyangmen Nandajie Chaoyangqu Beijing 100020 République populaire de Chine Fax : +86 10 65292345 Courriers électroniques : minister@legalinfo.gov.cn Formule d’appel : Dear Minister, / Madame le Ministre,

Ministre de la Sécurité publique :

ZHOU Yongkang Buzhang

Gong’anbu

14 Dongchang’anjie, Beijing City 100741

République populaire de Chine

Fax : +86 10 63099216

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Directeur du Bureau de la Sécurité publique de Pékin :

MA Zhenchuan Juzhang

Beijingshi Gong'anju

9 Qianmen Dongdajie, Dongchengqu

Beijingshi 100740, République populaire de Chine

Courriers électroniques : 110@bjgaj.gov.cn

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la République populaire de Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 23 MARS 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.