Document - China: Further information: Chinese activist’s whereabouts unknown: Zhu Chengzhi

Chine. On ignore où se trouve un militant

Action complémentaire sur l’AU 191/12, ASA 17/010/2013 – Chine 20 mars 2013 20 mars 2013

ACTION URGENTE

CHINE. ON IGNORE OÙ SE TROUVE UN MILITANT

Le prisonnier d’opinion chinois Zhu Chengzhi a été transféré de chez lui, où il était assigné à résidence, vers un lieu inconnu. Il risque de faire l’objet d’une disparition forcée, de torture et d’autres mauvais traitements.

Zhu Chengzhi a été placé en résidence surveillée le 4 janvier 2013. Il était auparavant détenu dans un lieu inconnu avant d’être renvoyé chez lui le 1er février. À son retour, il a pu voyager à travers la Chine, rencontrer d’autres défenseurs des droits humains et accorder des entretiens aux médias, bien qu’il fût en résidence surveillée.

Son avocat a expliqué que le parquet avait renvoyé son dossier à la police pour la seconde fois le 15 mars dernier en vue d’un complément d’enquête. Le même jour, des policiers sont venus chercher Zhu Chengzhi chez lui. On ignore où celui-ci se trouve actuellement. La police a informé la sœur de cet homme qu’il était toujours considéré comme étant en résidence surveillée.

En vertu du Code de procédure pénale, la police peut assigner des personnes à résidence dans des lieux inconnus, non reconnus comme des centres de détention, pour une période pouvant aller jusqu’à six mois, voire un an s’il en est fait la demande. De plus, les autorités ne sont pas tenues d’informer les familles des détenus de l’endroit où se trouvent ces derniers, ce qui bafoue le droit international relatif aux droits humains.

D’autres défenseurs des droits humains et des amis de Zhu Chengzhi pensent que celui-ci a été emmené dans un lieu inconnu pour avoir sensibilisé l’opinion publique à l’affaire de Li Wangling et de son mari Zhao Baozhu, qui avaient disparu le 7 mars 2012. Le 13 mars 2012, la police avait averti Zhu Chengzhi de mettre un terme à sa campagne en faveur de ce couple.

Cet homme a été interpellé le 8 juin dernier et officiellement placé en détention par la suite pour « incitation à la subversion de l’État ». Néanmoins, le parquet a renvoyé son dossier à la police en vue d’un complément d’enquête, et celle-ci a finalement placé Zhu Chengzhi en résidence surveillée.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en chinois ou dans votre propre langue :

priez les autorités de libérer Zhu Chengzhi immédiatement et sans condition ;

en attendant, appelez-les à révéler sans délai où se trouve cet homme et à lui permettre de contacter sa famille et l’avocat de son choix, et de bénéficier des soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

demandez-leur de veiller à ce qu’il soit protégé de la torture ou d’autres mauvais traitements.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er MAI 2013 À :

Directeur du bureau de la Sécurité publique de Shaoyang

Li Xiaokui Juzhang

Public Security Bureau of Shaoyang

8 Hongqilu Qingyunjie, Shaoyang City

Hunan Province, 422000, Chine

Tél. / Fax : +86 739 5163018

Courriel : webmaster@hlj.gov.cn

Formule d’appel : Dear Director, / Monsieur,

Procureur général du parquet populaire de Shaoyang

Dai Huafeng Daijianchayuanzhang

People’s Procuratorate of Shaoyang

27 Weiyuandonglu, Shaoyang City

Hunan Province, 422006, Chine

Fax : +86 739 6827854

Formule d’appel : Dear Chief Prosecutor, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Premier ministre

Li Keqiang Guojiafuzhongli

The State Council General Office

2 Fuyoujie, Xichengqu, Beijingshi 100017, Chine

Fax : +86 10 62381025, extension 816

Courriel : notice@scio.gov.cn ou gov@govonline.cn

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la quatrième mise à jour de l’AU 191/12. Pour plus d’informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA17/001/2013/fr.

ACTION URGENTE

CHINE. ON IGNORE OÙ SE TROUVE UN MILITANT

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Li Wangyang, éminent défenseur des droits des travailleurs, a été retrouvé mort le 6 juin 2012 dans des circonstances troubles à l’hôpital populaire du district de Daxiang, à Shaoyang, dans la province du Hunan. Le 8 juin 2012, Zhu Chengzhi a été appréhendé par des agents chargés de la sécurité nationale dans cette même ville, après avoir réclamé plusieurs fois la vérité sur la mort de ce militant, et condamné à 10 jours de détention administrative. Alors que sa famille attendait sa libération le 18 juin, cet homme a été transféré vers un centre de détention et arrêté par la police de Shaoyang le 25 juillet pour « incitation à la subversion de l’État » pour avoir, semble-t-il, diffusé des photos du corps de Li Wangyang. Le 25 décembre dernier, le Bureau de la sécurité publique de Shaoyang a informé la femme de Zhu Chengzhi que le dossier de son mari avait été transmis au parquet de la même ville et que des poursuites seraient peut-être engagées. Néanmoins, le parquet a décidé de renvoyer l’affaire à la police en vue d’un complément d’enquête.

L’article 73 du Code de procédure pénale, modifié en 2012 et entré en vigueur le 1er janvier 2013, prévoit que l’assignation à résidence doit avoir lieu au domicile fixe du suspect si celui-ci en possède un. Toutefois, le texte dispose aussi qu’elle peut se faire à un « domicile désigné », « lorsque l’intéressé est soupçonné de représenter un danger pour la sécurité nationale, d’avoir commis des actes terroristes ou d’être impliqué dans de graves affaires de corruption, et lorsque l’assignation à résidence au domicile [du suspect] risque de gêner l’enquête » et « ne peut se faire dans un centre de détention ou d’interrogatoire ». Dans tous les cas, les autorités ne sont pas tenues de révéler le lieu de détention des suspects à leurs familles, car elles n’y sont contraintes par aucune disposition du Code dans sa version modifiée ou des Règles de 2012 relatives à la conduite des procédures pénales à l’intention des organes chargés de la sécurité publique.

La nouvelle version du Code de procédure pénale légalise ce qui équivaut à une disparition forcée aux termes du droit international relatif aux droits humains, en empêchant les suspects de contacter leurs familles et leurs avocats, ce qui les expose ainsi davantage au risque de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Nom : Zhu Chengzhi

Genre : homme

Action complémentaire sur l’AU 191/12, ASA 17/010/2013, 20 mars 2013

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