Document - China: Activist detained, risks torture

Chine. Un militant détenu risque la torture

AU 102/13, ASA 17/012/2013 – Chine 19 avril 2013

ACTION URGENTE

CHINE. UN MILITANT DÉTENU RISQUE LA TORTURE

Le militant et homme d'affaires Liu Yuandong a été placé en détention le 23 février dernier à Guangzhou, en Chine, après avoir participé à une manifestation contre les essais nucléaires menés par la Corée du Nord. Il risque d'être victime de torture et d'autres mauvais traitements.

Le 23 février 2013, Liu Yuandong, homme d'affaires âgé de 35 ans, a manifesté avec plusieurs autres individus à Guangzhou, dans le sud du pays, pour protester contre les essais nucléaires menés par la Corée du Nord. Tous ont été interpellés et des ordres de placement en détention administrative pour une période allant de sept à 15 jours ont été prononcés contre eux pour avoir bafoué la Loi sur les réunions, défilés et manifestations. Tous ont été relâchés sauf Liu Yuandong, et ils ont expliqué avoir été privés de sommeil pendant leur détention.

La police a informé l'épouse de Liu Yuandong que celui-ci était incarcéré pour avoir « retiré le capital apporté après la fusion de son entreprise » et qu'un avis d'arrestation officiel était en cours de rédaction. Cette femme n'a toujours rien reçu. Liu Yuandong se trouve au centre de détention de Tianhe à Guangzhou.

Cet homme a participé activement à plusieurs mouvements sociaux ou manifestations en Chine. Il a été détenu pour une courte période après avoir pris part à une action de solidarité en faveur de la population du village voisin de Wukan, qui protestait contre la corruption au sein des autorités locales et les accaparements de terres. En mars dernier, en l'espace de trois jours, plus de 500 personnes à travers toute la Chine ont signé une pétition réclamant sa libération.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

engagez les autorités à veiller à ce que Liu Yuandong puisse immédiatement contacter sa famille et l'avocat de son choix, et bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

appelez-les à relâcher cet homme sans délai et sans condition ;

priez-les instamment de veiller à ce qu'il ne soit pas victime de torture ou d'autres mauvais traitements.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 31 MAI 2013 À :

Directeur du Parquet populaire du district de Tianhe

LIU Zhimin Jianchazhang

Guangzhoushi Tianhequ Remin Jianchayuan, 19 Longkou West Road

Tianhequ, Guangzhoushi 510630

Chine

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur,

Directeur de la branche du district de Tianhe du département de la Sécurité publique

JIN Wei Juzhang

Guangzhoushi Tianhequ Gong'anfenju, 613 Shougoulinglu, Tianhequ

Guangzhoushi 510640, Chine

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur,

Copies à :

Premier ministre

Li Keqiang Fuzhongli

The State Council General Office

2 Fuyoujie, Xichengqu, Beijingshi 100017, Chine

Fax : +86 10 6596 1109

Courriel : notice@scio.gov.cn

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

CHINE. UN MILITANT DÉTENU RISQUE LA TORTURE

COMPLÉMENT D'INFORMATION

En Chine, plusieurs militants et avocats pensent que la décision de la police d'enquêter sur les activités professionnelles de Liu Yuandong est motivée par des raisons politiques. Les policiers ont informé l'épouse de cet homme que celui-ci avait bafoué l'article 159 du Code pénal, qui dispose : « Tout partenaire ou actionnaire d'une entreprise qui, en violation des dispositions de la Loi sur les entreprises, fait un faux apport de capital en manquant de verser la somme promise, de céder les actifs corporels ou de transférer les droits de propriété, ou en retirant de façon confidentielle le capital apporté après la fusion de l'entreprise, sera puni, si le montant est d'une certaine importance et si les conséquences sont graves, ou s'il existe d'autres sérieuses circonstances, d'une peine d'emprisonnement de cinq ans maximum et/ou d'une amende correspondant à 2 % au moins et 10 % au plus du montant du faux apport de capital ou du capital retiré de façon confidentielle. »

Nom : Liu Yuandong

Genre : homme

AU 102/13, ASA 17/012/2013, 19 avril 2013

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