Document - China: Further information: Life sentence for 18-year-old, unfair trial
Action complémentaire sur l'AU 336/09, ASA 17/017/2010 – Chine 20 avril 2010
ACTION URGENTE
UN JEUNE HOMME DE 18 ANS CONDAMNÉÀ LA PRISON À VIE APRÈS UN PROCÈS INIQUE
Noor Ul Islam Sherbaz, 18 ans, a été condamné à la prison à vie le 13 avril 2010, à la suite des manifestationsqui ont eu lieu dans l'ouest de la Chine en juillet 2009 et des violences qui leur ont succédé. Son procès était inique et ses aveux pourraient avoir été extorqués sous la torture.
Noor Ul Islam Sherbaz est détenu au secret depuis le 27 juillet 2009, date de son arrestation à la suite des troubles qui ont eu lieu dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Les policiers ont indiqué à sa famille qu'il avait été arrêté parce qu'il était soupçonné d'avoir participé à des manifestations à Ürümqi le 5 juillet 2009. Ils ont ajouté qu'un jeune homme à la même carrure que lui était soupçonné d'avoir agressé des personnes à coups de pierres.
Leprocès de Noor Ul Islam Sherbaz, qui s'est déroulé devant le tribunal populaire intermédiaire d'Aksu le 13 avril, n'a duré que 30 minutes. Sa mère a assisté au procès bien qu'elle n'ait été prévenue de sa tenue que la veille. Une vidéo montrant un groupe de Ouïghours en train de rouer un homme de coups a été diffusée devant la cour. Noor Ul Islam Sherbaz ne faisait pas partie du groupe qui battait l'homme sur la vidéo, et l'enregistrement ne le montre pas avec une pierre à la main. En revanche, il apparaît bien dans la même rue. Une autre vidéo, tournée quelques mois plus tard, a également été présentée au tribunal. On peut y voir des agents de police emmener le jeune homme sur le lieu du meurtre présumé. Sur ces images, il avoue le meurtre. Il est possible que ces « aveux » aient été extorqués sous la torture. Le tribunal a déclaré Noor Ul Islam Sherbaz coupable de « meurtre (ou homicide volontaire) » et d'avoir « provoqué un incident » (articles 232 et 293 du Code pénal, respectivement).Pendant son procès, il était représenté par un avocat commis d'office.Le jeune homme a fait appel de sa condamnation.
Noor Ul Islam Sherbaz a passé les huit premiers mois de sa détention au Centre de détention de Xishan, à Ürümqi, avant d'être transféré pour son procès dans un centre de détention à Aksu, dans l'ouest du Xinjiang, à environ 1000 kilomètres d'Ürümqi.Mineur au moment des troubles de juillet 2009, il a eu 18 ans le 16 janvier, alors qu'il était déjà en détention.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en chinois, en anglais ou dans votre propre langue) :
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dites-vous préoccupé(e) à l'idée que le procès de Noor Ul Islam Sherbaz n'ait pas été équitable et que sa condamnation repose sur des « aveux » obtenus sous la torture ;
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demandez aux autorités que Noor Ul Islam Sherbaz soit rejugé, conformément aux normes internationales d'équité des procès, sans que ce nouveau procès puisse donner lieu à une condamnation à mort ;
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priez-les instamment de veiller à ce qu'il ne soit pas soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements pendant sa détention ;
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appelez-les à faire le nécessaire pour qu'il lui soit permis d'entrer en contact avec ses proches et un avocat qu'il aura choisi, ainsi que de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er JUIN 2010 À :
Procureur général du parquet populaire de la région autonome ouïghoure du Xinjinag :
Maimaiti YUSUFU Jianchazhang ,Xinjiang Weiwuer Zizhiqu Renmin Jianchayuan, 63 Jianguolu, Tianshanqu, Urumqi, Xinjiang Weiwuer Zizhiqu
République populaire de Chine
Formule d'appel : Dear Chief Procurator / Monsieur le Procureur général,
Président du tribunal populaire supérieur de la région autonome ouïghoure du Xinjinag
Rozi ISMAIL Yuanzhang, Xinjiang Weiwuer Zizhiqu Gaoji Renmin Fayuan, 19 Kunlunlu, Urumqi 83003, Xinjiang Weiwuer Zizhiqu
République populaire de Chine
Téléphone : +86 991 2617869
Formule d'appel : Dear President / Monsieur,
Copies :
Président de la Commission d'État pour les affaires ethniques de la République populaire de Chine
YANG Jing Zhuren, Guojia Minzu Shiwu Weiyuanhui
252 Taipingqiaodajie, Xichengqu
Beijingshi 100800
Fax : +86 10 66017375
République populaire de Chine
Courriel : zhuren@seac.gov.cn
Formule d'appel : Your Excellency / Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 336/09 (ASA 17/071/2009, 15 juillet 2009). Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA17/071/2009/fr
ACTION URGENTE
UN JEUNE HOMME DE 18 ANS CONDAMNÉ À LA PRISON À VIE APRÈS UN PROCÈS INIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En juillet 2009, la répression par la police de manifestations pacifiques organisées par des Ouïghours à Ürümqi, la capitale de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, a déclenché de violentes émeutes. La première manifestation, le 5 juillet, avait été organisée pour protester contre l'inaction des autorités après la mort de deux ouvriers ouïghours au cours d'une émeute dans une usine de Shaoguan, dans la province du Guangdong (sud de la Chine), le 26 juin 2009.
À la suite de la répression, des violences ont éclaté tant du côté des Ouïghours que des Hans ; les forces de sécurité ont procédé à des fouilles étendues et systématiques des maisons et à de multiples arrestations, et des centaines de Ouïghours ont probablement été victimes de disparitions forcées. Les troubles ont été alimentés par des années de répression et de politiques gouvernementales discriminatoires envers les minorités ethniques de la région, telles que des arrestations arbitraires, des procès inéquitables, de la discrimination à l'emploi, et a répression des libertés religieuses et des droits culturels.
Selon les chiffres officiels, près de 200 personnes auraient trouvé la mort dans les affrontements, dont la plupart étaient « des Hans innocents tués par des foules en colère », et plus de 1 600 personnes auraient été blessées. Toutefois, des témoignages recueillis par Amnesty International après les émeutes viennent contredire la version officielle des événements et suggèrent un recours à une force excessive de la part des autorités, notamment des passages à tabac, l'utilisation de gaz lacrymogènes et des tirs directs sur la foule. Plusieurs centaines d'autres Ouïghours pourraient avoir été tués ainsi.
On ignore combien de personnes ont été arrêtées ou sont encore détenues à la suite des troubles. En août 2009, cependant, les autorités chinoises ont affirmé au Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale qu'elles avaient placé 718 personnes en détention en lien avec les troubles de juillet. En décembre, elles ont annoncé l'arrestation de 94 autres personnes qui se trouvaient sur la liste des personnes recherchées après les émeutes dans le cadre d'une campagne Frapper fort. Les autorités n'ont pas divulgué les noms des personnes placées en détention et n'ont révélé aucune information concernant des personnes disparues ou celles supposées se trouver sous leur garde.
Les autorités chinoises lancent périodiquement des campagnes de lutte contre la délinquance intitulées Frapper fort. Pendant ces campagnes, la police, les procureurs et les juges sont priés de faire preuve de rapidité et de fermeté afin de respecter les quotas, au détriment des garanties de procédure et de la justice.
On ignore également combien de personnes ont été jugées et condamnées à la suite des troubles de 2009. En mars 2010, alors qu'il participait à la réunion annuelle de l'Assemblée populaire nationale (l'assemblée législative chinoise), Nur Bekri, le gouverneur de la région du Xinjiang, a fait savoir à des journalistes que 198 personnes avaient été condamnées dans le cadre de 97 affaires distinctes pour leur implication présumée dans les troubles, et que d'autres procès allaient avoir lieu. Il a également déclaré que plusieurs dizaines de condamnations à mort avaient été prononcées. À ce jour, les médias officiels ont annoncé l'exécution de neuf personnes et la condamnation à mort de 26 autres, dont certaines bénéficient d'un sursis de deux ans, à la suite des émeutes qui ont eu lieu en juillet 2009 dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang.
Action complémentaire sur l'AU 336/09, ASA 17/017/2010, 20 avril 2010
