Document - China: Further Information on fear of torture and ill-treatment/ arbitrary detention

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 17/018/2006 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 271/05 (ASA 17/037/2005 du 14 octobre 2005) et suivantes (ASA 17/040/2005 du 25 octobre 2005 et ASA 17/005/2006 du 6 février 2006)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.


CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS
DÉTENTION ARBITRAIRE

CHINE

Chen Guangcheng (h), 34 ans

Chen Hua (h), 27 ans

Chen Guangchun (h), âgé de 40 à 50 ans

nouvelles personnes menacées :

Chen Guangyu (h), cousin de Chen Guangcheng, 32 ans

Yuan Weijing (f), épouse de Chen Guangcheng, 29 ans

Chen Guangjun (h), 43 ans

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Londres, le 14 mars 2006


Chen Guangcheng, défenseur des droits humains et avocat, en résidence surveillée depuis le 6 septembre 2005, a été arrêté par la police dans la nuit du 11 au 12 mars avec son cousin, Chen Guangyu, et un habitant du voisinage, Chen Guangjun. L’épouse de Chen Guangcheng, Yuan Weijing, a été agressée par la police la même nuit. Amnesty International craint que les trois hommes ne soient torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements, et que Yuan Weijing ne soit elle aussi en danger.


Le 11 mars, vers 19 heures, Chen Guangyu a quitté sa maison, dans le village de Dongshigu (canton de Yinan, est de la Chine), pour aller acheter des cigarettes. Il aurait été battu par quatre hommes au visage masqué par des cagoules et armés de bâtons en bois, qui l’attendaient non loin de là. Le policier qui montait la garde devant la maison de Chen Guangyu ne serait pas intervenu. Selon des sources locales, Chen Guangyu avait le visage, le cou et les bras en sang à la suite de cette agression. On ignore le motif de cette attaque, mais selon des sources proches de Chen Guangcheng, il s’agissait peut-être d’un piège destiné à amener celui-ci à s’éloigner de son domicile et à donner ainsi à la police un prétexte pour l’arrêter.


Selon les informations recueillies, Chen Guangcheng, en apprenant que son cousin avait été attaqué, s’est mis en colère. Il a quitté sa maison en compagnie de Chen Guangyu pour aller demander à la police qui était responsable de ce passage à tabac, mais il n’a pas obtenu de réponse. Les deux hommes sont ensuite partis dans la direction des locaux du gouvernement cantonal pour demander l’ouverture d’une enquête. L’épouse de Chen Guangcheng, Yuan Weijing, et un autre villageois, Chen Guangjun, ont suivi les deux hommes pour les protéger en cas d’attaque. Toutefois, tous quatre ont bientôt été encerclés par une foule d’une centaine de personnes, dont une cinquantaine de policiers. Ils n’étaient qu’à quelques centaines de mètres de la maison lorsqu’une dizaine de policiers en uniforme ont arrêté Chen Guangcheng, Chen Guangyu et Chen Guangjun et les ont emmenés au poste de police local.


La mère de Chen Guangcheng et Yuan Weijing, qui avait son bébé avec elle, auraient tenté de s’interposer pour empêcher les policiers d’arrêter les trois hommes, mais les fonctionnaires auraient fait tomber les deux femmes et l’enfant dans un fossé au bord de la route. Selon les informations recueillies, tous trois présentaient des ecchymoses à la suite de cette chute. Après l’arrestation, Yuan Weijing a reçu un message officiel de la police indiquant que Chen Guangcheng était soupçonné d’avoir « amené des personnes à bloquer la route » et que les trois hommes seraient maintenus en détention pendant vingt-quatre heures. Toutefois, ils n’ont toujours pas été libérés, bien qu’on ignore sur quelles bases se fonde leur maintien en détention.


Chen Guangcheng, aveugle de naissance, est en résidence surveillée depuis le 6 septembre 2005. Il avait aidé des villageois à intenter une action en justice contre les autorités de la ville de Linyi, qu’ils accusaient d’avoir enfreint la loi dans leur mise en œuvre de la politique de contrôle des naissances. Dans le cadre de cette résidence surveillée, sa maison a été encerclée par des policiers et par d’autres personnes qui auraient été embauchées pour l’empêcher de sortir de chez lui, et la ligne téléphonique de son domicile a été coupée à plusieurs reprises. Le 5 février 2006, quelque 400 villageois se sont rassemblés devant chez lui pour protester contre son placement en résidence surveillée et contre l’arrestation de Chen Hua, un de ses proches qui habite le voisinage (voir l’AC/AU 271/05, ASA 17/005/2006 du 6 février 2006). Les villageois ont escorté Chen Guangcheng jusqu’à la maison de Chen Guangyu, située à proximité, de façon à ce qu’il puisse téléphoner plus librement. D’après les informations recueillies, les policiers et autres fonctionnaires locaux n’ont pas tenté de recourir à la force pour contraindre Chen Guangcheng à regagner son domicile, mais ils ont posté des gardes devant la maison de Chen Guangyu. Depuis lors, la ligne téléphonique de celui-ci aurait été coupée.


Le 15 février, Yuan Weijing aurait été rouée de coups par un groupe d’une trentaine de personnes non identifiées alors qu’elle sortait de chez elle pour aller acheter de la nourriture. À la suite de cette agression, elle aurait eu des douleurs au niveau du dos et du côté. Lorsqu’elle a tenté de se rendre à l’hôpital, le lendemain, pour y faire soigner ses blessures, un groupe de personnes, parmi lesquelles figurait un responsable local du Parti communiste chinois, l’en aurait empêchée. On ignore le degré de gravité de ses blessures.


Chen Hua, le voisin et proche de Chen Guangcheng qui avait été arrêté après lui avoir exprimé son soutien, est toujours en détention. Chen Guangchun, un habitant des environs qui avait organisé une manifestation pour demander la libération de Chen Hua, est maintenant détenu. Les deux hommes risquent toujours d’être torturés et soumis à d’autres formes de mauvais traitements.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en chinois ou dans votre propre langue) :

– appelez les autorités à libérer Chen Guangcheng, Chen Guangyu et Chen Guangjun immédiatement et sans condition ou à les inculper d’une infraction prévue par la loi ;

– demandez instamment aux autorités de permettre à ces hommes de consulter un avocat de leur choix, d’entrer en contact avec leurs proches et de bénéficier de soins médicaux pendant toute la durée de leur détention ;

– cherchez à obtenir l’assurance qu’ils ne seront ni torturés, ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements ;

– demandez qu’une enquête exhaustive, indépendante et impartiale soit conduite sur les informations selon lesquelles Chen Guangyu a été battu par quatre inconnus le 11 mars sans que la police intervienne pour mettre un terme à cette agression ;

– demandez l’ouverture d’une enquête détaillée, indépendante et impartiale sur les informations selon lesquelles l’épouse de Chen Guangcheng, Yuan Weijing, son fils et sa mère ont été agressés par des policiers le 11 mars, ainsi que sur les allégations d’après lesquelles Yuan Weijing a été rouée de coups par une trentaine de personnes non identifiées le 15 février ;

– engagez les autorités à déférer à la justice toutes les responsables présumés des actes de torture ou des autres formes de mauvais traitements qui ont été infligés à Chen Guangcheng et à ses proches ;

– priez les autorités de lever toutes les restrictions imposées à Chen Guangcheng ainsi qu’à Chen Guangyu et à la famille de celui-ci ;

– appelez les autorités à veiller à ce que Chen Guangcheng puisse poursuivre ses activités légitimes de défenseur des droits humains sans être arbitrairement privé de liberté, torturé ou soumis à des mauvais traitements ou à d’autres violations de ses droits fondamentaux.


APPELS À :

Premier ministre :

WEN Jiabao Guojia Zongli

The State Council

9 Xihuangcheng Genbeijie

Beijingshi 100032

République populaire de Chine

Fax : +86 10 652 923 45 (via le Ministère des Communications)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,


Gouverneur de la Province du Shandong :

HAN Yuqun Shengzhang

Shandongsheng Renmin Zhengfu

1 Shengfuqianjie

Jinanshi

Shandongsheng

République populaire de Chine

Fax : +86 531 860 620 47

Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,


COPIES À :

Maire de Linyi :

Lian Chengmin Shizhang

Linyishi Renmin Zhengfu Ban Gong Shi

Shandongsheng

République populaire de Chine

Courriers électroniques : master@linyi.gov.cn

Fax : +86 539 831 55 00


ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la République populaire de Chine dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 25 AVRIL 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :
http://www.efai.org

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