Document - China: 'Striking harder' than ever before
Amnesty International
BULLETIN D'INFORMATION 115/01
6 juillet 2001 page 1
CHINE
« Frapper plus fort » que jamais
Index AI : ASA 17/022/01
Embargo : 6 juillet 2001 (0 h 01 GMT)
« Au cours des trois derniers mois de la campagne « Frapper fort » menée par la Chine pour lutter contre la criminalité, au moins 2 960 personnes ont été condamnées à mort et 1 781 autres exécutées, a déclaré aujourd’hui (vendredi 6 juillet 2001) Amnesty International. Il y a eu en Chine plus d’exécutions au cours de ces trois derniers mois que dans le reste du monde au cours de ces trois dernières années. »
« À l’instar des précédentes, il est peu probable que cette campagne de répression produise un effet durable sur le problème de la criminalité croissante en Chine. Cette campagne favorise une véritable frénésie meurtrière – un vaste anéantissement de vies humaines », a affirmé l’organisation.
Cela ne fait que quelques années que les condamnations en masse se multiplient. Dans tout le pays, des exécutions ont été recensées pour des infractions aussi diverses que corruption, proxénétisme, détournement de fonds, fraude fiscale, vol d’essence et vente de denrées alimentaires dangereuses ou crimes violents. Des centaines de personnes ont également été exécutées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants en vertu du slogan « protéger la vie, dire non à la drogue ».
La plupart des exécutions ont lieu après des condamnations publiques rassemblant des foules dans des stades et des places publiques. Les prisonniers sont également exhibés dans les rues devant des milliers de personnes avant d’être fusillés par des pelotons d’exécution dans les champs ou terrains environnants. Selon certaines informations, un rassemblement de ce genre qui a eu lieu dans la province du Yunnan aurait été retransmis en direct à la télévision d’État. Lors des rassemblements ayant eu lieu dans la province du Shaanxi aux mois d’avril et mai, 1,8 million de spectateurs auraient été présents. Des dizaines de milliers de suspects placés en détention et des milliers de personnes condamnées à la « réinsertion par le travail » à défaut de preuve et sans avoir été jugées ont également été exhibées lors de ces rassemblements.
L’opération « Frapper fort » visait initialement la criminalité organisée, mais les autorités nationales et provinciales ont largement étendu sa portée pour les deux années à venir. Les autorités de la région autonome ouïghoure du Xinjiang souhaitent « porter un coup fatal aux forces séparatistes en anéantissant les opérations séparatistes et religieuses illégales ». De nombreux prisonniers politiques ouïghours ont été exécutés, accusés de « séparatisme » et de divers crimes soi-disant violents. Au Tibet sont notamment visés les guides qui « font traverser les frontières à d’autres personnes de manière illégale ».
Dans la province du Guangdong comme ailleurs, les autorités exécutent les personnes déclarées coupables de délits économiques, et notamment de fraude fiscale et financière, de contrefaçon et de falsification de billets de banque et de « déstabilisation du marché des valeurs ». Les autorités expliquent que leur objectif est de « lutter contre la criminalité d’affaires avant l’entrée de la Chine dans l’Organisation mondiale du commerce et de relever le défi de la mondialisation ». Plusieurs personnes ont été condamnées à mort ou exécutées pour fraude fiscale ou escroquerie à l’assurance.
La police et le Parquet ont été invités à agir de manière directe, sans « se soucier des détails », afin d’obtenir « une autorisation immédiate, une arrestation immédiate, un procès immédiat et des résultats immédiats ». Dans la province du Hunan, lors d’une opération « Tonnerre de printemps » qui a eu lieu du 23 au 25 avril, la police s’est félicitée d’avoir « résolu 3 000 cas » en deux jours. Dans la province du Sichuan, la police a déclaré avoir « élucidé » 6 704 affaires dont 691 meurtres, vols et attentats à la bombe en six jours entre le 19 et le 24 avril, en arrêtant 19 446 personnes.
Lors de réunions de préparation de la campagne « Frapper fort », des juristes auraient, semble-t-il, été appelés afin de collaborer avec la police et le ministère public, et non pour ralentir la procédure judiciaire. Les tribunaux se sont également vantés de leur rapidité et des « procédures particulières » qu’ils ont appliquées durant la campagne.
Selon certaines sources, les tribunaux du Shandong auraient organisé en moyenne 65 procès pénaux par jour entre le 10 avril et le 25 mai. Les tribunaux de la ville de Suqian, dans la province du Jiangsu, ont fait état de nouvelles procédures grâce auxquelles ils pouvaient clore des poursuites judiciaires en 20 jours environ, un exemple largement promu par les médias officiels. Dans ces conditions, les rappels officiels réguliers selon lesquels les dossiers dans lesquels les juges prononcent une condamnation à mort devraient être inattaquables, sont absolument inefficaces.
« Des procédures expéditives ajoutées à de fortes pressions exercées sur la police et les autorités judiciaires vont entraîner une multiplication des cas d’erreurs judiciaires, de condamnations arbitraires et d’exécutions d’innocents », a déclaré Amnesty International.
L’organisation exhorte le gouvernement chinois à mettre un terme aux condamnations systématiques à la peine capitale et à remplacer cette politique sévère et se révélant contraire au but recherché par des sanctions pénales plus efficaces et plus humaines, conformément aux systèmes appliqués dans le monde entier.
Les chiffres donnés ci-dessus sont bien inférieurs au nombre réel de condamnations à mort et d’exécutions en Chine et se fondent sur des rapports publics ayant fait l’objet d’un contrôle de la part d’Amnesty International. Seule un petit nombre des condamnations à mort et des exécutions commises en Chine sont révélées publiquement, les informations étant d’ailleurs sélectionnées par les autorités compétentes avant d’être publiées. Les statistiques nationales relatives à la peine de mort demeurent un secret d’État.དྲ
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter Amnesty International à Hong Kong au +852 92672116 ou le Service de presse de l’organisation, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org
La version originale a été publiée par Amnesty
International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW,
Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions
Francophones d'Amnesty International – Éfai –
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique
ÉFAI - IS documents
Vous pouvez également consulter le site Internet des
ÉFAI : www.efai.org