Document - China: Six human rights defenders risk torture

Chine. Des défenseurs des droits humains risquent la torture

AU 180/13, ASA 17/022/2013 – Chine 22 juillet 2013

ACTION URGENTE

SIX DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS RISQUENT LA TORTURE

Six défenseurs des droits humains soupçonnés d'avoir « organisé un rassemblement en vue de troubler l'ordre social » sont détenus dans l'est de la Chine. Ils risquent d'être victimes de torture et d'autres formes de mauvais traitements.

Ding Hongfen, Qu Fengsheng, Shen Aibin, Xu Haifeng, Wu Ping et Zheng Bingyuan figuraient parmi la trentaine de personnes ayant fait irruption, le 22 juin, dans une pension de la ville de Wuxi (province orientale de Jiangsu) où une enterprise de sécurité privée, travaillant pour les autorités locales, détenait illégalement cinq pétitionnaires.

Selon d'autres militants, le groupe a défoncé les portes et libéré les cinq personnes détenues, parmi lesquelles figuraient des proches de Ding Hongfen et de Xu Haifeng. Une cinquantaine d'agents en civil, venant apparemment d'un poste de police voisin, ont tenté de se saisir de Ding Hongfen et Xu Haifeng.

Le lendemain, une centaine de personnes, dont la moitié en uniforme des forces de sécurité et la moitié en civil, ont emmené Ding Hongfen, Xu Haifeng, son mari Qu Fengsheng et d'autres personnes. Le 26 juin, la police a emmené Wu Ping, Shen Aibin et d'autres personnes. Au total, 16 personnes ayant participé à l'« opération de sauvetage » ont été emmenées les jours suivants mais seules les six personnes citées sont toujours détenues et soupçonnées d'avoir commis une infraction.

Après avoir été détenus au secret une dizaine de jours dans des lieux de détention inconnus, Ding Hongfen, Xu Haifeng et Wu Ping ont été transférés le 3 juillet dans des centres de détention classiques. Wu Ping est détenu au centre de détention n° 1 de Wuxi, et Ding Hongfen et Xu Haifeng, dans le centre n° 2. Amnesty International n'est pas en mesure de confirmer où se trouvent Qu Fengsheng, Shen Aibin et Zheng Bingyuan.

Des avocats ont été engagés par les familles de Ding Hongfen, Xu Haifeng, Wu Ping et Shen Aibin. Ceux de Ding Hongfen et Xu Haifeng n'ont pas pu entrer en contact avec leurs clientes le 9 juillet mais celui de Ding Hongfen a pu rencontrer cette dernière le 11 juillet : celle-ci a déclaré avoir été détenue dans trois « prisons noires » entre le 23 juin et le 2 juillet. Le 1er juillet, un homme en civil affirmant être un policier du Bureau de la sécurité publique de Wuxi l'a interrogée après l'avoir menottée et enchaînée à un « banc du tigre », instrument de torture courant en Chine. Le lendemain, elle a été emmenée dans un poste de police local avant d'être transférée au centre de détention n° 2 de Wuxi.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en chinois ou dans votre propre langue :

demandez aux autorités de veiller à ce que Ding Hongfen, Qu Fengsheng, Shen Aibin, Xu Haifeng, Wu Ping et Zheng Bingyuan ne subissent pas d'actes de torture ni d'autres mauvais traitements et puissent entrer en contact régulièrement avec leurs familles et leurs avocats ;

priez-les instamment de faire en sorte que ces six détenus soient informés rapidement de toutes les charges éventuellement retenues contre eux et bénéficient d'un procès équitable, conformément aux normes internationales et sans qu'ils encourent la peine de mort ; ils doivent être libérés rapidement s'ils ne sont pas inculpés d'une infraction dûment reconnue par la loi ;

exhortez-les à diligenter une enquête indépendante sur les actes de torture et les autres mauvais traitements qu'aurait subis Ding Hongfen, ainsi que sur la détention arbitraire et au secret de Ding Hongfen, Xu Haifeng et Wu Ping dans des lieux inconnus.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 SEPTEMBRE 2013 À :

Directeur du Bureau de la sécurité publique de Wuxi

Zhao Zhixin Juzhang

Wuxishi Gong'anju

58 Chongninglu, Wuxishi 214002

Jiangsusheng

Fax : +86 510 81133034

Courriel : wxga_bgswgk@163.com

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur le Directeur,

Directeur du Département de la sécurité publique de la province de Jiangsu�Wang Like Juzhang

Jiangsusheng Gong'anting�1 Yangzhoulu, Nanjingshi 210024�Jiangsusheng

Fax : +86 25 83526577

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur le Directeur,

Copies à :

Ministre de la Sécurité publique

Guo Shengkun Buzhang

Gong'anbu, 14 Dongchengqu

Beijingshi 100741

République populaire de Chine

Tél. : +86 10 66262114 (en chinois uniquement)

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

SIX DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS RISQUENT LA TORTURE

COMPLÉMENT d'INFORMATION

Les « prisons noires » sont des lieux de détention informels utilisés par les autorités dans toute la Chine. Celles-ci y détiennent des personnes illégalement, en dehors des lieux de détention reconnus et de la protection de la loi. Il s'agit principalement de pétitionnaires (personnes cherchant à obtenir réparation de la part des autorités pour ce qu'elles considèrent comme des injustices) détenus au secret et au mépris de la procédure légale. Les lieux en question sont souvent gérés par des fonctionnaires locaux mais tolérés par la police. Les personnes détenues de la sorte sont souvent torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements. Les « prisons noires » peuvent être des hôtels, des auberges, des hôpitaux psychiatriques, des maisons de retraite ou d'autres sites ne disposant pas d'un statut officiel. Selon des militants, les autorités de Wuxi (province de Jiangsu) détiennent arbitrairement des personnes tentant de faire valoir leurs droits dans des pensions, des écoles et des logements vacants afin d'entraver leur action.

Les cinq personnes libérées le 22 juin de la « prison noire » de Wuxi demandaient aux autorités une indemnisation à la suite de leur expulsion forcée.

La technique dite du « banc du tigre » est très utilisée en Chine, bien qu'elle constitue une violation de l'interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements. Elle consiste à attacher les bras d'une personne dans son dos ou à un support placé derrière elle et à la faire asseoir sur un banc bas auquel on lui ligote les jambes, étendues devant elle. Divers objets, généralement des briques, sont disposés sous les pieds afin que les genoux se replient vers le haut. Cela peut occasionner de vives douleurs et des lésions.

La modification du Code de procédure pénale introduite en 2012 légalise les détentions secrètes en Chine et pourrait ainsi faciliter la détention au secret et les disparitions forcées, ce qui constitue une violation des obligations de la Chine au regard du droit international relatif aux droits humains. Par ailleurs, les autorités empêchent les détenus d'entrer en contact avec leurs familles et leurs avocats, et ce souvent en violation de la nouvelle législation, ce qui accroît le risque de torture et d'autres formes de mauvais traitements.

Noms : Ding Hongfen (f), Qu Fengsheng (h), Shen Aibin (f), Xu Haifeng (f), Wu Ping (h) et Zheng Bingyuan (h)

Hommes et femmes

AU 180/13, ASA 17/022/2013, 22 juillet 2013

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