Document - China: Detained activists at risk of torture

Chine. Des militants en détention risquent la torture

AU 181/13, ASA 17/023/2013 – Chine 19 juillet 2013

ACTION URGENTE CHINE. DES MILITANTS EN DÉTENTION RISQUENT LA TORTURE Xu Zhiyong, spécialiste du droit et militant, est en détention à Pékin depuis le 16 juillet dernier, de même que deux de ses associés, Li Huanjun et Li Gang. Tous trois sont soupçonnés d'avoir « organisé un rassemblement dans le but de troubler l'ordre public ». Song Ze, également associé de Xu Zhiyong, a disparu. Sa famille pense qu'il est en détention. Ces quatre personnes risquent de subir des actes de torture ou d'autres mauvais traitements. Selon l'avis de détention, dont une copie a été mise en ligne, Xu Zhiyong a été interpellé le 16 juillet 2013 par des agents de la branche chargée de la sécurité et de la protection des transports publics – qui dépend du Bureau municipal de la Sécurité publique à Pékin – et incarcéré au centre de détention n° 3, dans la capitale. Selon d'autres militants, les autorités ont confisqué les ordinateurs, le téléphone portable et d'autres effets personnels de cet homme à son domicile. Un avocat ayant essayé de lui rendre visite le 18 juillet semble être maintenant en détention. Li Huanjun et Li Gang, tous deux associés au sein de Gongmeng, une ONG fondée par Xu Zhiyong, ont été arrêtés le 12 juillet dernier à Pékin. Ils se trouvent respectivement aux centres de détention n° 1 et n° 3, dans la capitale chinoise. Le même jour, Song Ze (également appelé Song Guangqiang), bénévole au sein de Gongmeng, a été porté disparu. Ses proches pensent qu'il a lui aussi été placé en détention. Xu Zhiyong a écrit un article intitulé « La Chine a besoin d'un Mouvement des Nouveaux citoyens » et publié en mai 2012 sur le blog Seeing Red in China. Il y prône l'état de droit, davantage de libertés et de démocratie, et suggère des activités pour les « nouveaux citoyens » qui souhaiteraient faire avancer le « Mouvement ». Au cours de ces derniers mois, des dizaines de personnes s'étant vaguement associées à ce mouvement ont été placées en détention à Pékin et dans les provinces du Jiangxi et du Hubei. Certaines ont été arrêtées officiellement pour « incitation à la subversion », « rassemblement illégal » et « organisation d'un rassemblement dans le but de troubler l'ordre public ». Xu Zhiyong était le président de l'Open Constitution Initiative (OCI ou Gongmeng), une ONG fondée en 2007 dans le but de fournir des conseils et une assistance juridiques au grand public, mais maintenant fermée. En 2009, les autorités ont arrêté cet homme pour « fraude fiscale » mais celui-ci a été libéré sous caution en attendant son procès. Depuis, Xu Zhiyong poursuit ses activités en faveur des droits humains, ce qui lui a valu d'être fréquemment convoqué au poste de police pour subir un interrogatoire ou assigné illégalement à résidence. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en chinois ou dans votre propre langue :  exhortez les autorités à libérer Xu Zhiyong, Li Huanjun et Li Gang immédiatement et sans condition ;  appelez-les à clarifier le statut de Song Ze et déterminer où il se trouve ;  priez-les instamment de veiller à ce qu'aucun de ces quatre individus ne soit victime de torture ou d'autres mauvais traitements, et que tous soient autorisés à s'entretenir régulièrement avec leurs familles et les avocats de leur choix. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 AOÛT 2013 À : Directeur du bureau de la Sécurité publique de Pékin FU Zhenghua Juzhang Beijingshi Gong'anju 9 Dongdajie, Qianmen, Dongchengqu, Beijingshi 100740, Chine Fax : + 86 10 65242927 Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur,

Ministre de la Sécurité publique GUO Shengkun Buzhang Gong'anbu, 14 Dongchang'anjie Dongchengqu, Beijingshi 100741 Chine Tél : +86 10 66262114 (chinois également) Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à : Premier ministre LI Keqiang Guojiafuzhongli The State Council General Office 2 Fuyoujie, Xichengqu, Beijingshi 100017, Chine Fax : +86 10 65961109 (via le ministère des Affaires étrangères)

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

19 juillet 2013

ACTION URGENTE CHINE. DES MILITANTS EN DÉTENTION RISQUENT LA TORTURE

COMPLÉMENT D'INFORMATION Xu Zhiyong enseigne à l'université des Postes et Télécommunications à Pékin. En 2010, après avoir été libéré sous caution en attendant son procès, Xu Zhiyong – ainsi que plusieurs autres avocats spécialistes des droits humains, dont Teng Biao – a lancé l'initiative « Citoyen » (« Gongmin » en chinois, bien que les Chinois continuent d'appeler cette organisation Gongmeng), pour poursuivre son travail de défense des droits humains.

En décembre 2012, cet homme a écrit un article pour exprimer ses condoléances aux familles des Tibétains qui s'étaient immolés pour protester contre les politiques répressives du gouvernement. En février dernier, il a distribué des tracts dans l'une des stations de métro de la capitale, appelant les gens à se rassembler pour réclamer l'égalité du droit à l'éducation. Il a été interrogé peu après par la police de sureté de l'État de Pékin. Xu Zhiyong a été assigné à résidence du 12 avril au 16 juillet 2013.

Dans son article « La Chine a besoin d'un mouvement des nouveaux citoyens », cet homme décrit ce mouvement comme une campagne culturelle, sociale et politique. Il y propose plusieurs activités, telles que répandre « l'esprit du Nouveau citoyen » en ligne et dans la rue, assumer la « responsabilité du Nouveau citoyen » en rejetant la corruption et en œuvrant pour le bien de la société, utiliser le signe « Citoyen » ou autre moyen d'identification, participer à la vie civique en organisant des réunions pour discuter de la situation politique, aider les plus faibles et s'unir pour travailler de concert.

Cet article est disponible sur http://seeingredinchina.com/2012/07/11/china-needs-a-new-citizens-movement-xu-zhiyongs- %E8%AE%B8%E5%BF%97%E6%B0%B8-controversial-essay.

L'« organisation d'un rassemblement dans le but de troubler l'ordre public » est passible de sept ans de prison si l'intéressé est considéré comme un meneur, tandis que l'« incitation à la subversion » et le « rassemblement illégal » sont passibles de cinq ans de prison. Les meneurs ou les individus inculpés d'« incitation à la subversion » et déclarés coupables d'avoir commis des crimes risquent au moins cinq ans d'emprisonnement.

Noms : Xu Zhiyong (h), Li Huanjun (f), Li Gang (h) et Song Ze (h)

AU 181/13, ASA 17/023/2013, 19 juillet 2012

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