ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000371 – ASA 17/026/00

EXTRA 56/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / CRAINTES D’EXÉCUTION

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Londres, le 16 juin 2000

Le 14 juin 2000, Liu Jun et dix autres personnes dont on ignore l'identité ont été condamnés à mort par le tribunal populaire intermédiaire n° 2 de Pékin. Sept de ces personnes ont été condamnées à la peine capitale avec un « sursis »dedeux ans (autermedecettepériode« probatoire »,oùlescondamnéssontastreintsàunrégimede« rééducationpar letravail »,ceuxqui sesont« amendés »peuventbénéficierd’unecommutationdepeine).

Il est rare que les recours formés par les condamnés à mort soient couronnés de succès et certains sont exécutés dans les heures qui suivent la confirmation de leur sentence.

D'après les informations recueillies, Liu Jun et les trois autres personnes qui ont été condamnées à la peine capitale sans sursis ont été appréhendés alors qu'ils tentaient de vendre un kilogramme d'héroïne. Apparemment, Liu Jun était le meneur.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Chine, la peine de mort est appliquée très fréquemment et de manière arbitraire, souvent pour des motifs politiques. Il est courant que des vagues d'exécutions précèdent les événements marquants ou les jours fériés tels que le 1^er janvier ou le Nouvel An chinois, fêté en février.

Le 26 juin a été décrété Journée internationale contre l'abus et le trafic illicite des drogues par les Nations unies. Chaque année, les autorités chinoises exécutent de nombreuses personnes reconnues coupables d'infractions à la législation sur les stupéfiants ce jour-là ou aux alentours de cette date. D'après les informations dont dispose Amnesty International, 504 individus avaient été condamnés à la peine capitale et 285 exécutés en juin 1998, alors que la peine de mort a été prononcée contre 178 personnes en mai 2000.

En 1998, d’après les informations incomplètes rendues publiques qui ont été recueillies par Amnesty International, au moins 2 701 condamnations à mort ont été prononcées, et au moins 1 769 exécutions confirmées ont eu lieu en Chine. De 1990 à fin 1998, l'Organisation a recensé plus de 25 400 sentences capitales et plus de 16 600 exécutions. Toutefois, une fraction seulement des condamnations à mort et des exécutions étant révélées à l’opinion publique, Amnesty International estime que ces chiffres sont très en deçà de la réalité. Même sur la foi de ces informations fragmentaires, la Chine continue cependant à exécuter à elle seule bien davantage de personnes que le reste du monde. Les condamnés à mort y sont passés par les armes ou exécutés par injection létale.

Une révision du Code pénal intervenue en mars 1997 a confirmé l’extension du champ d’application de la peine de mort.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / télex / fax / courrier électronique / aérogramme / lettre par avion (en chinois, en anglais ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment que les sentences capitales prononcées contre Liu Jun et les trois autres personnes condamnées à mort sans sursis soient commuées ;

– exhortez les autorités chinoises à mettre fin au recours arbitraire et massif à la peine de mort ;

– engagez le gouvernement à exclure du champ d'application de ce châtiment les crimes commis sans violence, conformément aux recommandations du rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ;

– déclarez-vous opposé en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel et inhumain qui soit ainsi qu’une violation du droit à la vie, tel qu’il est garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme.

APPELS À :

Remarque : les lignes de fax sont peu fiables en Chine et fonctionnent rarement en dehors des heures de bureau (il faut ajouter huit heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure chinoise).

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.