CHINE

Si l’abolition du système de « détention et rapatriement » est encourageante, beaucoup reste à faire

Index AI : ASA 17/028/2003
ÉFAI

Vendredi 27 juin 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Tout en se félicitant que la Chine ait aboli le système dit de « détention et rapatriement », Amnesty International a demandé aujourd’hui, vendredi 27 juin 2003, la mise en œuvre effective de la nouvelle procédure. L’organisation a également lancé un appel en faveur de l’abolition de la « rééducation par le travail », autre forme de détention administrative ayant donné lieu, selon certaines informations, à de très nombreux actes de torture et mauvais traitements.

« Dûment appliquée, la nouvelle réglementation concernant le vagabondage devrait mettre un frein aux atteintes systématiques dont sont victimes certains groupes de population parmi les plus vulnérables en Chine, a affirmé Amnesty International.

« Toutefois, cette législation ne constitue que la première étape. Les réformes doivent être appliquées intégralement à l’échelon local et suivies d’autres garanties qui obligeront les représentants de l’État à répondre pleinement de leurs actes. »

Adoptée le 18 juin par le Conseil des affaires d'État, la nouvelle procédure devrait entrer en vigueur le 1^er août 2003. Elle fait passer l’entière responsabilité de l’aide sociale destinée aux « vagabonds » et aux « clochards », des services de police vers les services des affaires civiles. En outre, elle interdit explicitement aux fonctionnaires de l’État gérant les centres d’accueil de se livrer à des extorsions et à des violences, ou d’imposer le travail forcé.

« Bien qu’encourageantes, ces interdictions doivent encore devenir réalité grâce à la création de mécanismes d’enquête complètement indépendants et impartiaux. Ils permettront de traduire en justice les personnes présumées responsables d’actes de torture et autres mauvais traitements et de les juger au cours de procès équitables », a souligné Amnesty International.

Chaque année, des millions de personnes, notamment des enfants sans abri et des handicapés mentaux, sont prises au piège de ce système. Dans les centres de « détention et rapatriement », les détenus seraient soumis à de graves violences, notamment à des viols, passages à tabac, extorsions et travaux forcés. Les migrants issus des campagnes chinoises qui se rendent en ville pour trouver du travail sont particulièrement menacés : obtenir leur enregistrement auprès des autorités municipales relève du parcours du combattant.

« Tous ceux qui sont actuellement détenus contre leur gré dans des centres de " détention et rapatriement " doivent être libérés immédiatement et sans condition », a indiqué Amnesty International.

Il s’avère que la réforme actuelle a été déclenchée par le meurtre cruel de Sun Zhigang, créateur de mode originaire du Hubei, tué le 20 mars 2003 alors qu’il était détenu dans un centre de « détention et rapatriement » de Guangzhou. Révélée par un journal local, l’affaire a rapidement suscité un tollé au sein de l’opinion publique. Une requête a notamment été déposée auprès de l’Assemblée populaire nationale par plusieurs docteurs en droit, exhortant instamment les autorités à réformer ou abolir le système de « détention et rapatriement ».

Curieusement, et semble-t-il en réponse à l’ampleur de l’inquiétude au sein de la population, une enquête officielle a été diligentée sur cet homicide. Elle a conclu que Sun Zhigang, détenu à tort, avait été battu à mort par huit patients à l’hôpital du centre de détention, et ce à l’instigation de cinq infirmières. Dix-huit suspects, y compris des policiers, des membres du personnel soignant et des détenus, ont été inculpés et traduits en justice dans le cadre de cette affaire. Ils ont été condamnés à des châtiments allant de peines d’emprisonnement à la peine capitale.

« Nous saluons ces actions visant à déférer les responsables présumés à la justice ; toutefois, condamner à mort les coupables n’a jamais été la solution », a déclaré Amnesty International, ajoutant que l’organisation s’oppose à ce châtiment en toutes circonstances, quel qu’odieux que soit le crime. « Cette affaire est symptomatique d’un système vicié et abusif, qu’on a laissé exister sans réels contrôles ni surveillances externes. »

Par ailleurs, le système de « rééducation par le travail » a lui aussi permis de maintenir en détention arbitraire, selon le bon vouloir de la police, des centaines de milliers de personnes pendant une période pouvant aller jusqu’à quatre ans, sans en appeler aux tribunaux ni à une instance judiciaire. Amnesty International continue de recevoir de très nombreuses informations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements perpétrés à travers tout le pays dans les camps de « rééducation par le travail ».

« Si les premières mesures prises par les nouveaux dirigeants chinois sont positives, il faut toutefois renforcer et étendre les réformes afin qu’elles englobent d’autres formes de détention administrative tout aussi abusives », a conclu l’organisation de défense des droits humains. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org