ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000384 – ASA 17/029/00

AU 169/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE ET D'EXÉCUTION / EXPULSION

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Londres, le 21 juin 2000

D'après les informations recueillies, Jelil Turdi, membre de la communauté ouïghoure chinoise qui résidait au Kirghizistan, a été renvoyé en Chine il y a de cela quelques semaines. Il risque d'y être torturé, voire condamné à mort, pour ses activités « séparatistes » présumées.

Ce négociant originaire d'Artush, dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine, vivait au Kirghizistan depuis trois ans et est marié à une citoyenne de ce pays. Il avait été appréhendé une première fois par la police kirghize début mars 2000, apparemment parce qu'il était détenteur d'un permis de séjour illégal. Relâché au bout de quelques jours, il s'était vu ordonner de ne pas quitter la capitale, Bichkek. Il avait été de nouveau arrêté quelques semaines plus tard. Des sources appartenant aux services kirghizes chargés de la sécurité nationale auraient indiqué que l'ambassade de Chine au Kirghizistan leur avait déclaré que les documents chinois de cet homme étaient faux.

Toutefois, selon des sources non officielles, des membres des forces de sécurité chinoises ont indiqué à leurs homologues kirghizes que Jelil Turdi était recherché en Chine pour avoir participé aux activités d'un groupe d'opposition nationaliste. Il semble que ces fonctionnaires chinois aient pris part à l'interrogatoire de Jelil Turdi, dans le cadre duquel il aurait été torturé.

D'après les informations obtenues par Amnesty International, Jelil Turdi a été ramené en Chine à la fin du mois d'avril par des membres des services de sécurité chinois envoyés au Kirghizistan, aux termes d'accords conclus par l'ambassade de Chine dans ce pays. Le ministère public kirghize (chargé d'enquêter sur les infractions de droit commun et de poursuivre leurs auteurs) a apparemment été informé de cette expulsion et impliqué dans cette procédure. Il semble qu'il ait dénié à Jelil Turdi le droit de contester devant les tribunaux Kirghizes la validité de la décision d'expulsion prise à son égard.

En renvoyant de force Jelil Turdi dans son pays d'origine, l'État kirghize à manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit international, notamment aux termes du principe de non-refoulement qui interdit à tout État d'expulser ou de refouler une personne vers un pays ou un territoire où elle risque d'être victime de graves violations de ses droits fondamentaux. Le principe de non-refoulement est consacré par la Convention des Nations unies contre la torture et la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, deux instruments internationaux auxquels le Kirghizistan est partie.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International a publié l'année dernière un rapport circonstancié consacré aux violations flagrantes et généralisées des droits humains commises dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Celle-ci a notamment été le théâtre de placements arbitraires en détention au secret pour de longues périodes, d'actes de torture particulièrement cruels infligés à des individus soupçonnés d'infractions politiques, de procès iniques, ainsi que de nombreuses exécutions arbitraires et sommaires de prisonniers politiques. À la connaissance d’Amnesty International, la région autonome ouïghoure du Xinjiang est la seule de la République populaire de Chine où des prisonniers politiques aient été exécutés ces dernières années. Les exécutions sommaires, ainsi que les mesures de répression prises contre les opposants politiques présumés et les dignitaires musulmans accusés de « séparatisme », ont continué à un rythme soutenu l'année dernière.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / télex / fax / aérogramme / lettre par avion :

Appels aux autorités chinoises (en chinois, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à révéler où se trouve Jelil Turdi et quelle est sa situation au regard de la loi, ainsi qu'à lui permettre d'entrer en contact avec sa famille et l'avocat de son choix ;

– demandez leur instamment de prendre des mesures immédiates afin qu'il ne soit pas soumis à la torture ni à aucune autre forme de mauvais traitements en détention ;

– efforcez-vous d'obtenir l'assurance que Jelil Turdi n'encourra en aucune circonstance la peine de mort, et que toute procédure judiciaire engagée à son encontre sera conforme aux normes internationales d'équité.

Appels aux autorités kirghizes (en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous consterné par le fait que les autorités kirghizes ont renvoyé Jelil Turdi en Chine – où il risque d'être sauvagement torturé, voire condamné à mort – au mépris des obligations qui incombent au Kirghizistan en vertu du droit international ;

– exhortez-les à tenter d'obtenir l'assurance de la part des autorités chinoises que Jelil Turdi ne sera ni torturé ni condamné à la peine capitale ;

– demandez leur instamment de s'abstenir de renvoyer en Chine toute personne risquant d'y être victime de graves violations de ses droits fondamentaux, en particulier tout individu soupçonné de participation aux activités d'un groupe d'opposition nationaliste.

APPELS À :

Remarque : les lignes de fax sont peu fiables en Chine et fonctionnent rarement en dehors des heures de bureau (il faut ajouter huit heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure chinoise).

COPIES à votre député, ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Chine et du Kirghizistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 2 AOÛT 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.