ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 17/030/2009 – ÉFAI

24 juin 2009

AU 169/09 Craintes de torture et d’autres formes de mauvais traitements

CHINE Liu Xiaobo (h), 54 ans

Liu Xiaobo, universitaire et militant, a été officiellement arrêté le 23 juin pour « incitation à la subversion du pouvoir de l’État ». Liu Xiaobo est en résidence surveillée depuis le 8 décembre 2008, sans pouvoir bénéficier d’une procédure en bonne et due forme ni des services d’un avocat.

Le Quotidien du peuple, organe de presse officiel du Parti communiste chinois, a indiqué que Liu Xiaobo avait été accusé d’activités telles que la « diffusion de rumeurs et la diffamation du gouvernement, visant la subversion de l’État et le renversement du système socialiste au cours des dernières années ». Selon ce journal, Liu Xiaobo avait « avoué » les faits qui lui étaient reprochés lors de l’enquête de police préliminaire.Les « aveux » forcés étant fréquents en Chine, Amnesty International estime qu’il risque de subir des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Liu Xiaobo est l’un des signataires de la Charte 08, une proposition de réforme politique et juridique en Chine. La police chinoise l’a arrêté à son domicile, à Pékin, le 8 décembre, deux jours avant la date prévue pour le lancement de la Charte 08, qui devait coïncider avec le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.En violation du Code de procédure pénale, la police n’a donné aucune information à la famille de Liu Xiaobo sur son lieu de détention et n’a fourni aucun document attestant de son arrestation dans les vingt-quatre heures. La police l’a placé en résidence surveillée, une forme d’assignation à résidence qui peut être imposée pour une durée allant jusqu’à six mois, sans inculpation. Cette assignation aurait dû prendre fin le 8 juin 2009.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Charte 08, qui a dans un premier temps été signée par près de 300 universitaires, juristes et responsables chinois, fait des propositions en faveur d’une profonde réforme juridique et politique en Chine, avec pour objectif un système démocratique respectueux des droits humains.Elle a été lancée le 9 décembre 2008. De nombreux signataires ont été interrogés et harcelés par les autorités chinoises depuis le lancement de cette charte.

Liu Xiaobo, un célèbre universitaire, a déjà fait l’objet d’une arrestation arbitraire en raison de ses écrits. Il a passé plusieurs années en détention après les événements des 3 et 4 juin 1989, au cours desquels les autorités chinoises ont écrasé le mouvement pour la démocratie dont le foyer était la place Tiananmen.

En Chine, les défenseurs des droits humains qui essaient de rendre compte des violations, qui remettent en question des mesures jugées politiquement sensibles, ou qui tentent de rallier d’autres personnes à leur cause, risquent fortement de subir des atteintes à leurs droits fondamentaux.Les accusations de « vol, possession et divulgation de secrets d’État »et de « subversion », infractions définies en termes vagues et dont le champ d’application est vaste, sont utilisées pour arrêter arbitrairement et poursuivre des militants, des journalistes et des internautes. De nombreux militants, considérés par Amnesty International comme des prisonniers d’opinion, sont incarcérés à l’issue de procès motivés par des considérations politiques, tandis que d’autres, de plus en plus nombreux, sont assignés à domicile et soumis à une surveillance intrusive de la police, avec des gardes postés en permanence autour de chez eux. Depuis début 2009, année de plusieurs anniversaires sensibles en Chine, la répression à l’égard des défenseurs des droits humains s’est intensifiée. Les proches de défenseurs des droits humains, y compris des enfants, sont de plus en plus souvent pris pour cible par les autorités dans le cadre de ces mesures de répression.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en chinois ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités à libérer Liu Xiaobo immédiatement et sans condition ;

- exhortez-les à garantir que cet homme ne sera ni torturé ni soumis à une quelconque autre forme de mauvais traitements en détention ;

- demandez-leur de veiller à ce que Liu Xiaobo puisse entrer en contact avec ses proches et des avocats ;

- priez instamment les autorités de cesser d’utiliser des infractions définies de manière vague pour empêcher les dissidents et les militants de réclamer pacifiquement une réforme juridique et politique ;

- déclarez-vous profondément préoccupé par le fait que des militants des droits humains pacifiques continuent d’être arrêtés en Chine alors que des responsables de ce pays s’étaient engagés à améliorer la situation des droits humains dans le tout premier Plan d’action national en faveur des droits humains, prévu pour 2009-2010.

APPELS À :

Premier ministre :

WEN Jiabao Guojia Zongli

The State Council General Office

2 Fuyoujie

Xichengqu

Beijingshi 100017

République populaire de Chine

Fax :+86 10 65961109 (viale ministère des Affaires étrangères)

Formule d’appel :Your Excellency,/ Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Sécurité publique :

MENG Jianzhu Buzhang

Gong’anbu

14 Dongchang’anjie

Dongchengqu

Beijingshi 100741

République populaire de Chine

Fax :+86 10 63099216 (l’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile ; merci de vous montrer persévérant)

Formule d’appel :Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

Procureur général du parquet suprême de la République populaire de Chine :

CAO JianmingJianchazhang

Zuigao Renmin Jianchayuan

147 Beiheyandajie

Beijingshi 100726

République populaire de Chine

Formule d’appel :Dear Procurator General,/ Monsieur le Procureur général,

COPIESaux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 5 AOÛT 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.